Decree No. 2-12-666 approving the seismic code for earth buildings (RPCTerre 2011 and RPACTerre 2011)

In short

Decree No. 2-12-666 of 28 May 2013 approves Morocco's seismic code for earth construction: rammed earth (pisé), adobe, compressed earth blocks, cob, wattle-and-daub and stone masonry laid in earth mortar. The code has two parts: RPACTerre 2011, a good-practice guide for owner-built houses that do not require an architect, and RPCTerre 2011, a design code for architects and engineers.

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Legal identity

Official title
Décret n° 2-12-666 du 17 rejeb 1434 (28 mai 2013) approuvant le règlement de construction parasismique applicable aux bâtiments en terre et instituant le Comité national des bâtiments en terre
العنوان الرسمي
مرسوم رقم 2.12.666 صادر في 17 من رجب 1434 (28 ماي 2013) بالموافقة على ضابط البناء المضاد للزلزال المطبق على المباني المنجزة بالطين وبإحداث اللجنة الوطنية للمباني المنجزة بالطين
Type
Décret
Number
2-12-666
Date of the text
Official Bulletin
n° 6206 , p. 7105
édition générale en langue arabe (17 moharrem 1435) ; le fichier hébergé est la version consolidée au 11 novembre 2024 publiée par le ministère de la Justice, décret et règlement annexé compris (environ 100 pages, en arabe)
Entry into force
six mois après la publication au Bulletin officiel (article 8), soit à partir de mai 2014
Status
mandatory — modifié
Status verification

version consolidée du décret au 11/11/2024 (adala.justice.gov.ma), dont la note de bas de page cite le décret 2-24-767 ; texte du décret 2-24-767 lu dans l'extrait du BO n° 7351 (p. 7580)
Issuing body
État marocain
Jurisdiction
Morocco
Language of the published text
العربية
Edition
2013 + 2024
Implements
Loi n° 12-90 · Décret n° 2-92-832 · Décret n° 2-02-177 (RPS 2000 version 2011)
Amends
Décret n° 2-02-177 (RPS 2000 version 2011)
Access
official PDF · HTML text · État marocain

Official text (PDF)

Official text — source: État marocain, Official Bulletin No. 6206 — faithful copy of the published file, unchanged.

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Licence
Official Moroccan text, free to reproduce (Law 2-00 on copyright, art. 8)
Attribution
Texte officiel du Royaume du Maroc — État marocain. Copie conforme du fichier publié par adala.justice.gov.ma, sans modification.
Source file
adala.justice.gov.ma
Downloaded on
SHA-256 fingerprint
458f5dec251fa1af84334d16549c9b103067a359673b778e82a3124244940bed

Other published versions

Practical reading by the architect

Yassine AT-TARASSI, architect registered with Morocco's National Order of Architects (No. 4315), Arc Bati Architecture. This commentary is a practical reading: it is not the official text and does not replace a review of your own file.

Draft under review by the architect.

Summary

Published in Official Bulletin No. 6206 of 21 November 2013 and in force six months later, the decree divides the territory into five seismic zones, read since Decree 2-24-767 of 22 October 2024 from the municipality table of the RPS 2000 code. Both parts share the same limits: one storey in acceleration zones 4 and 3, two storeys in zones 2, 1 and 0; one storey everywhere for vital buildings; load-bearing earth walls no higher than 4 m (one storey) or 6.5 m (two storeys); no earth construction on soft or expansive soils, marshes, flood or landslide areas, shallow water tables or within two kilometres of a known active fault. The RPCTerre has eleven chapters: scope, objectives, design philosophy, seismic behaviour, building types (rammed earth, adobe and cob, stone), seismic analysis with three building classes, general design rules (simple symmetrical plan, walls at least 0.40 m thick, openings no wider than 1.20 m and at least 1.20 m from corners, tie beams at every floor), strengthening, foundations and protection against water.

What it changes for your project

Project typeWhat applies
Villa, single-family house

Une maison en pisé ou en adobe avec architecte relève du RPCTerre : un niveau en zones sismiques 4 et 3, deux niveaux ailleurs, murs porteurs de 40 cm au moins, ouvertures limitées à 1,20 m et éloignées des angles, chaînages à chaque plancher, fondations maçonnées avec soubassement. Une étude géotechnique vérifie l'absence de sol gonflant ou de nappe superficielle, cas d'interdiction.

Project milestones : Geotechnical survey (Terrain, foncier et faisabilité) · Detailed design (APD), calculation notes and consultants' drawings approved (Avant-projet détaillé (APD) et premières études techniques) · Structure designed and approved by the inspection body (Études d'exécution) · Columns and walls of the level accepted (each level) (Gros œuvre en élévation et mise hors d'eau)

Guides : Maçonnerie d'une maison au Maroc : prix au m², quantités et contrôles en 2026 · Terrassement d'une maison au Maroc : prix au m³ et contrôles en 2026 · Procédure d'autorisation de construire au Maroc : étapes, commissions et délais légaux

Apartment building

Le règlement ne permet pas d'immeuble en terre au sens courant : deux niveaux au maximum en zones 2, 1 et 0, un seul en zones 4 et 3, avec des murs porteurs de 6,5 m de hauteur au plus. Un programme collectif en terre se conçoit donc en blocs bas, réguliers, séparés par des joints.

Project milestones : Geotechnical survey (Terrain, foncier et faisabilité) · Detailed design (APD), calculation notes and consultants' drawings approved (Avant-projet détaillé (APD) et premières études techniques) · Structure designed and approved by the inspection body (Études d'exécution) · Columns and walls of the level accepted (each level) (Gros œuvre en élévation et mise hors d'eau)

Guides : Prix du gros œuvre au m² au Maroc en 2026

Subdivision, housing group

Pour un lotissement destiné à des constructions en terre (habitat rural, écolodges), le choix du site est déterminant : le règlement interdit les terrains mous, gonflants, marécageux, inondables, glissants ou à moins de deux kilomètres d'une faille active connue, et déconseille les fortes pentes.

Project milestones : Detailed design (APD), calculation notes and consultants' drawings approved (Avant-projet détaillé (APD) et premières études techniques)

Guides : Terrassement d'une maison au Maroc : prix au m³ et contrôles en 2026

Facility, public-access building

Écoles, bibliothèques, musées, lieux de culte et centres commerciaux en terre sont limités à un niveau dans les zones 4 et 3 ; les bâtiments vitaux (santé, protection civile, police, centres de décision) à un niveau dans toutes les zones. Ces bâtiments relèvent des classes I et II du RPCTerre et exigent une étude complète.

Project milestones : Geotechnical survey (Terrain, foncier et faisabilité) · Detailed design (APD), calculation notes and consultants' drawings approved (Avant-projet détaillé (APD) et premières études techniques) · Structure designed and approved by the inspection body (Études d'exécution) · Columns and walls of the level accepted (each level) (Gros œuvre en élévation et mise hors d'eau)

Guides : Procédure d'autorisation de construire au Maroc : étapes, commissions et délais légaux

Renovation, extension

La restauration d'un bâtiment en terre existant (ksar, kasbah, maison de médina) n'est pas traitée par un chapitre propre, mais les chapitres sur la réponse sismique et les renforcements donnent la méthode : diagnostic des fissures aux angles, aux ouvertures et à la base des murs, traitement de l'humidité, ajout de chaînages et de raidisseurs. Après le séisme de 2023, le zonage révisé sert de base aux renforcements.

Project milestones : Geotechnical survey (Terrain, foncier et faisabilité) · Detailed design (APD), calculation notes and consultants' drawings approved (Avant-projet détaillé (APD) et premières études techniques) · Structure designed and approved by the inspection body (Études d'exécution) · Columns and walls of the level accepted (each level) (Gros œuvre en élévation et mise hors d'eau)

Guides : Étanchéité d'une toiture-terrasse au Maroc : comment la réussir et combien elle coûte · Revêtement et peinture de façade au Maroc : choisir, poser et chiffrer

Amending, repealed and implementing texts

TextTypeDateIn forceSubject
Loi n° 12-90
Loi n° 12-90 relative à l'urbanisme (art. 59 et 60)
fondementen vigueurhabilite les règlements généraux de construction
Décret n° 2-02-177 (RPS 2000 version 2011)texte liéen vigueur, modifiérèglement parasismique général ; son article 3 exclut les constructions traditionnelles en terre, que le présent décret réécrit (article 7) ; son zonage sert de référence au RPCTerre
Décret n° 2-12-666 (RPCTerre 2011)
Décret n° 2-12-666 du 28 mai 2013
texte de basesix mois après publication au BO n° 6206 du 21 novembre 2013approuve le RPACTerre 2011 et le RPCTerre 2011, crée le Comité national des bâtiments en terre
Décret n° 2-24-766
Décret n° 2-24-766 du 22 octobre 2024
texte liéBO n° 7351 du 11 novembre 2024révise la classification des communes à laquelle renvoie désormais le RPCTerre
Décret n° 2-24-767 du 22 octobre 2024complémentBO n° 7351 du 11 novembre 2024, p. 7580complète l'article 2 : renvoi à la classification des communes annexée au RPS 2000 version 2011
Loi n° 12-90, articles 50 et 51Other texts citeddéfinissent les constructions soumises à l'obligation de recours à un architecte et à un ingénieur : elles départagent RPACTerre (non soumises) et RPCTerre (soumises)

Frequently asked questions

Can I build a two-storey rammed-earth house in Morocco?

Only in seismic acceleration zones 2, 1 and 0; in zones 4 and 3 earth houses are limited to one storey. Load-bearing earth walls may not exceed 6.5 m in height for two storeys.

Does the RPS 2000 apply to earth buildings?

No. Traditional earth, straw, wood, palm or reed structures are exempt from the RPS 2000 and follow the RPCTerre or RPACTerre instead, which since 2024 use the same seismic zoning table as the RPS.

Sources and author

Guides citing this text

Project phases

Preliminary design · Detailed design · Building permit · Construction documents · Construction site

Trades concerned

Foundations · Reinforced-concrete frame · Masonry

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