Assurances construction (TRC et RC décennale obligatoires)
- Référence
- Arrêté n° 3201-24 du 20/12/2024 (BO 7365)
- Organisme
- Ministère de l'Économie et des Finances
- Édition
- 2024
- Statut
- obligatoire — en vigueur
- Type
- arrêté
- Juridiction
- Maroc
- Accès au texte
- Texte officiel public.
- Vérification
- vérifié
En résumé
Conditions des assurances obligatoires tous risques chantier et responsabilité civile décennale (loi 59-13).
Phases concernées
Dossier de consultation · Chantier · Réception
Lots concernés
Tous les lots (texte transversal).
Guides qui citent ce texte
- Construction site set-up in Morocco: what it costs and what the law requires
- Installation de chantier au Maroc : ce qu'elle coûte et ce que la loi impose
- تهيئة ورش البناء في المغرب: كم تكلف وماذا يفرض القانون
Source officielle : Ministère de l'Économie et des Finances
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