Loi relative aux énergies renouvelables
- Référence
- Loi n° 13-09 (dahir 1-10-16 du 11/02/2010)
- Organisme
- État marocain
- Édition
- 2010
- Statut
- obligatoire — en vigueur
- Type
- loi
- Juridiction
- Maroc
- Accès au texte
- Texte officiel public.
- Vérification
- vérifié
En résumé
Cadre de la production d'électricité renouvelable, y compris installations photovoltaïques raccordées.
Phases concernées
Avant-projet détaillé · Dossier de consultation
Lots concernés
Solaire thermique et photovoltaïque
Source officielle : État marocain
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