Normes d'accessibilité ADA 2010
- Référence
- 2010 ADA Standards for Accessible Design (28 CFR 35.151 et part 36 subpart D)
- Organisme
- U.S. Department of Justice
- Édition
- 2010
- Statut
- obligatoire — en vigueur
- Type
- norme d'accessibilité fédérale
- Juridiction
- US
- Accès au texte
- Texte intégral consultable sur CITURBAREA, libre et sans compte : lire le texte
- Vérification
- vérifié (téléchargé sur ada.gov)
En résumé
Accessibilité obligatoire des lieux publics et commerciaux (titres II et III de l'ADA), avec le guide officiel du DOJ.
Texte intégral
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- Licence
- Domaine public (œuvre du gouvernement fédéral des États-Unis, 17 U.S.C. § 105)
- Mention
- Œuvre du gouvernement fédéral des États-Unis (domaine public). Source : ada.gov, document reproduit sans modification.
- Fichier d'origine
- www.ada.gov
- Téléchargé le
- Empreinte SHA-256
7925d75c58cde5551da73e451986b9fbfe35a9398d10a4e14be58314a8d86389
Autres versions publiées (langue, édition consolidée, Bulletin officiel)
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Œuvre du gouvernement fédéral des États-Unis (domaine public). Source : ada.gov, document reproduit sans modification.
Phases concernées
Esquisse · Avant-projet sommaire · Avant-projet détaillé · Permis de construire · Dossier de consultation · Réception
Lots concernés
Tous les lots (texte transversal). Appareils sanitaires · Ascenseur · Menuiseries intérieures bois
Source officielle : U.S. Department of Justice
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