Conditions de raccordement aux réseaux (eau potable, assainissement, électricité)
- Référence
- Règlements de service eau, assainissement, électricité (par distributeur)
- Organisme
- Régies et sociétés régionales multiservices
- Statut
- volontaire — en vigueur
- Type
- guide officiel
- Juridiction
- Maroc
- Accès au texte
- Texte officiel public.
- Vérification
- générique ; un règlement par distributeur, à collecter
En résumé
Branchements, regards de façade, comptages, poste de transformation : prescriptions du distributeur local, à obtenir dès l'APD.
Phases concernées
Avant-projet détaillé · Permis de construire · Dossier de consultation · Exécution · Réception
Lots concernés
Plomberie sanitaire et eau chaude · Électricité courants forts et faibles · VRD et aménagements extérieurs
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Source officielle : Régies et sociétés régionales multiservices
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