Assainissement non collectif
- Référence
- Règles d'assainissement autonome
- Organisme
- Distributeurs / ministère de l'Intérieur
- Statut
- volontaire — en vigueur
- Type
- guide officiel
- Juridiction
- Maroc
- Accès au texte
- Texte officiel public.
- Vérification
- non trouvé
En résumé
Aucun texte réglementaire national spécifique trouvé ; règlements de service des distributeurs et NM EN 12566 en pratique.
Phases concernées
Avant-projet sommaire · Permis de construire · Dossier de consultation
Lots concernés
VRD et aménagements extérieurs · Plomberie sanitaire et eau chaude
S'appuie sur
- NM EN 12566-1 / -3 / -6 / -7 — Petites installations de traitement des eaux usées ≤ 50 EH (fosses septiques, micro-stations) homologuée
Source officielle : Distributeurs / ministère de l'Intérieur
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