Loi relative à l'Agence marocaine pour l'efficacité énergétique
- Référence
- Loi n° 16-09 modifiée par la loi 39-16
- Organisme
- État marocain / AMEE
- Édition
- 2016 (consolidée)
- Statut
- obligatoire — en vigueur
- Type
- loi
- Juridiction
- Maroc
- Accès au texte
- Texte officiel public.
- Vérification
- vérifié
En résumé
Statut et missions de l'AMEE (organisme de référence du RTCM) ; pas d'exigence technique directe.
Phases concernées
Avant-projet sommaire · Avant-projet détaillé
Lots concernés
Solaire thermique et photovoltaïque · Climatisation, ventilation
Source officielle : État marocain / AMEE
Voir les produits, fiches techniques et prix des fournisseurs
Les offres détaillées par fournisseur, les fiches techniques et la comparaison des produits sont réservées aux comptes. Le compte est gratuit ; aucune coordonnée n'est échangée, tout passe par CITURBAREA.
Créer mon compte gratuit → Professionnel ? Créer mon espace pro
Votre projet respecte-t-il ces textes ?
Un architecte inscrit à l'Ordre vérifie la conformité de votre projet, du permis de construire à la réception. Estimation globale gratuite, premier échange sans engagement.
Chiffrer mon projet → Prendre rendez-vous (appel vidéo gratuit) Créer mon compte gratuit
Restez informé
Prix des matériaux, nouvelles règles d'urbanisme et conseils de chantier : une lettre par mois, rédigée par un architecte.
▶ S'abonner à la chaîne YouTube Chaîne de l'architecte Yassine AT-TARASSI : chantiers, prix et démarches en vidéo.
Créer mon compte gratuit →
Information générale établie à partir des textes officiels : elle ne remplace pas l'étude de votre dossier. Statut à vérifier sur le texte publié avant de l'opposer à un tiers. — Yassine AT-TARASSI, architecte · Arc Bati Architecture