Numéro complet du Bulletin officiel
- Référence
- BO n° 5988 du 20/10/2011 (édition FR)
- Organisme
- Secrétariat général du gouvernement
- Édition
- 2011
- Statut
- obligatoire — en vigueur
- Type
- bulletin officiel
- Juridiction
- Maroc
- Accès au texte
- Texte officiel public.
- Vérification
- numéro cité par la version consolidée adala ; scan sans texte, contenu à confirmer en feuilletant
En résumé
Contient : Décret 2-11-246 d'application de la loi 10-03 (accessibilités).
Phases concernées
Avant-projet détaillé · Permis de construire · Exécution
Lots concernés
VRD et aménagements extérieurs
Source officielle : Secrétariat général du gouvernement
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