Numéro complet du Bulletin officiel
- Référence
- BO n° 4225 du 20/10/1993 (édition FR)
- Organisme
- Secrétariat général du gouvernement
- Édition
- 1993
- Statut
- obligatoire — en vigueur
- Type
- bulletin officiel
- Juridiction
- Maroc
- Accès au texte
- Texte officiel public.
- Vérification
- numéro cité par la version consolidée adala ; scan sans texte, contenu à confirmer en feuilletant
En résumé
Contient : Loi 016-89 (architectes) et décret 2-92-832 (application de la loi 12-90).
Phases concernées
Avant-projet détaillé · Permis de construire · Exécution
Lots concernés
Tous les lots (texte transversal).
Source officielle : Secrétariat général du gouvernement
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Information générale établie à partir des textes officiels : elle ne remplace pas l'étude de votre dossier. Statut à vérifier sur le texte publié avant de l'opposer à un tiers. — Yassine AT-TARASSI, architecte · Arc Bati Architecture