Délais de chaque intervenant pour certaines décisions d'urbanisme délivrées par les communes
- Référence
- Arrêté conjoint n° 1839-23 du 10/07/2023 (BO 7212)
- Organisme
- Intérieur + Urbanisme
- Édition
- 2023
- Statut
- obligatoire — en vigueur
- Type
- arrêté
- Juridiction
- Maroc
- Accès au texte
- Texte officiel public.
- Vérification
- vérifié (titre lu dans le texte)
En résumé
Fixe les délais impartis à chaque service pour les décisions d'urbanisme (planning du dossier de permis).
Phases concernées
Permis de construire · Réception
Lots concernés
Tous les lots (texte transversal).
S'appuie sur
- Décret n° 2-18-577 du 12/06/2019, BO 6874 du 16/04/2020 — Règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et pièces exigibles obligatoire
Source officielle : Intérieur + Urbanisme
Votre projet respecte-t-il ces textes ?
Un architecte inscrit à l'Ordre vérifie la conformité de votre projet, du permis de construire à la réception. Estimation globale gratuite, premier échange sans engagement.
Chiffrer mon projet → Prendre rendez-vous (appel vidéo gratuit) Créer mon compte gratuit
Restez informé
Prix des matériaux, nouvelles règles d'urbanisme et conseils de chantier : une lettre par mois, rédigée par un architecte.
▶ S'abonner à la chaîne YouTube Chaîne de l'architecte Yassine AT-TARASSI : chantiers, prix et démarches en vidéo.
Créer mon compte gratuit →
Information générale établie à partir des textes officiels : elle ne remplace pas l'étude de votre dossier. Statut à vérifier sur le texte publié avant de l'opposer à un tiers. — Yassine AT-TARASSI, architecte · Arc Bati Architecture