Liste des documents et pièces du dossier de demande d'autorisation
- Référence
- Arrêté conjoint n° 337-20 du 21/01/2020 (BO 6874), modifié par l'arrêté 1032-21 (BO 6992)
- Organisme
- Intérieur + Urbanisme
- Édition
- 2021 (consolidé)
- Statut
- obligatoire — en vigueur
- Type
- arrêté
- Juridiction
- Maroc
- Accès au texte
- Texte officiel public.
- Vérification
- vérifié
En résumé
Liste des pièces principales et complémentaires exigées pour chaque type d'autorisation d'urbanisme.
Phases concernées
Lots concernés
Tous les lots (texte transversal).
S'appuie sur
- Décret n° 2-18-577 du 12/06/2019, BO 6874 du 16/04/2020 — Règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et pièces exigibles obligatoire
Textes qui s'y réfèrent
- Guide des procédures relatives aux autorisations d'urbanisme — Guide des procédures relatives aux autorisations d'urbanisme (édition 2025, FR) volontaire
Source officielle : Intérieur + Urbanisme
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Information générale établie à partir des textes officiels : elle ne remplace pas l'étude de votre dossier. Statut à vérifier sur le texte publié avant de l'opposer à un tiers. — Yassine AT-TARASSI, architecte · Arc Bati Architecture