Arrêté conjoint n° 337-20 — Pièces du dossier de demande d'autorisation d'urbanisme

BULLETIN OFFICIEL

Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021)

Arrêté conjoint de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’intérieur n° 1032-21 du 30 chaabane 1442 (13 avril 2021) modifiant l’arrêté conjoint de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’intérieur n° 337-20 du 25 joumada I 1441 (21 janvier 2020) fixant les pièces constitutives des dossiers exigibles aux demandes d’autorisation en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour son application. LA MINISTRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE NATIONAL, DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, LE MINISTRE DE L’INTÉRIEUR, Vu la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives promulguée par le dahir n° 1-20-06 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) ; Vu l’arrêté conjoint de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’intérieur n° 337-20 du 25 joumada I 1441 (21 janvier 2020) fixant les pièces constitutives des dossiers exigibles aux demandes d’autorisation en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour son application, ARRÊTENT :

Article 1 – Sont modifiées comme suit, les dispositions de l’article premier de l’arrêté conjoint n° 337-20 susmentionné : « En application des dispositions ….…….. comme suit : « 1 – Demande d’autorisation de lotir. « 1.1 – Les pièces principales exigibles au dépôt du « dossier de la demande d’autorisation de lotir. « ........................................................................................ « 1.2 – Les pièces complémentaires exigibles avant la « remise des documents portant mention « ne varietur » « ...................................................................................... « – Les dessins des ouvrages …………., le cas échéant ; « – Une copie des récépissés d’acquittement des « rémunérations pour services rendus ; « – Un cahier de chantier …….…………… l’administration « compétente ; « – Une fiche de renseignements portant la signature du « pétitionnaire. « 1.3 – Le nombre des pièces exigibles « Les pièces exigibles à la demande d’autorisation de « lotir, visées aux points 1.1 et 1.2 ci-dessus, sont fournies en « un seul exemplaire. « 2 – Demande d’autorisation de créer des groupes « d’habitations. « 2.1 – Les pièces principales exigibles au dépôt du « dossier de la demande d’autorisation de créer des groupes « d’habitations. « Le dossier de la demande d’autorisation de créer un « groupe d’habitations doit comporter,……........ suivantes : « ...........................……………………………………………. « 2.2 – Les pièces complémentaires exigibles avant la « remise des documents portant mention « ne varietur » « ...................................................................................... « – les plans techniques ………………… en vigueur ; « – Une copie des récépissés d’acquittement des « rémunérations pour services rendus ; « – Un cahier de chantier …………………. l’administration « compétente ; « – Une fiche de renseignements portant la signature du « pétitionnaire. « 2.3 – Le nombre des pièces exigibles « Les pièces exigibles à la demande d’autorisation de « créer des groupes d’habitations, visées aux points 2.1 et 2.2 « ci-dessus sont fournies en un seul exemplaire. « 3. Demande d’autorisation de morceler. « 3.1 – Les pièces principales exigibles au dépôt du « dossier de la demande d’autorisation de morceler. « ...................................................................................... « – Un plan de situation.......................... le terrain ; « – Un certificat................... ou une copie de l’acte de « propriété de la parcelle en cause dans le cas où elle « n’est pas immatriculée ; « ................................................................................... « 3.2 – Le nombre des pièces exigibles. « Les pièces exigibles à la demande d’autorisation de « morceler, visées au point 3.1 sont fournies en un seul « exemplaire. « 4. Demande de permis de construire. « 4.1 – Les pièces principales exigibles au dépôt du « dossier de la demande du permis de construire. « ...................................................................................... « – Une copie du contrat d’architecte…….. en vigueur ; Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) BULLETIN OFFICIEL « – une notice technique indiquant la conformité des « plans architecturaux et techniques, objet de la « demande du permis, aux dispositions du règlement « général de construction fixant les règles de sécurité « contre les risques d’incendie et de panique dans les « constructions et instituant le comité national de la « prévention des risques d’incendie et de panique dans « les constructions, approuvé par le décret n° 2-14-499 « du 20 hija 1435 (15 octobre 2014), et ce conformément « aux modèles annexés au présent arrêté conjoint pour « les constructions suivantes : « Les pièces exigibles à la demande du permis de « construire visées aux points 4.1 et 4.2 ci-dessus sont fournies « en un seul exemplaire. « ................................................................................. « .......................................................................... « 6. Demande de permis de démolition. « 6.1 – Les pièces exigibles au dépôt du dossier de la « demande du permis de démolition. « – Les constructions destinées à un usage « d’habitation individuelle dont les niveaux « dépassent R+3 ; « – Les constructions destinées à un usage « d’habitation collective dont les niveaux égalent « ou dépassent R+3 à condition que la superficie « du lot de terrain sur lequel sera implantée la « construction dépasse 150 mètres carré ; « – Les établissements recevant du public (ERP) ; « – Les établissements recevant des travailleurs « (ERT) ; « – Les immeubles de grande hauteur (IGH). « Ladite notice technique et les plans architecturaux « et techniques y annexés doivent être visés par l’architecte, « l’ingénieur spécialisé et un bureau de contrôle technique, « chacun en ce qui le concerne. « Pour les constructions destinées à usage d’habitation « qui ne relèvent pas des constructions précitées, l’architecte « concepteur du projet se contente de signer les plans « architecturaux y afférents, tout en incluant une expression « indiquant que ces plans architecturaux respectent les normes « de sécurité contre les risques d’incendie et de panique telles « que prévues par les textes législatifs et réglementaires « en vigueur. « – une note technique élaborée par l’architecte « concepteur du projet, indiquant la conformité des « constructions à édifier aux règles de performance « énergétique……................................ (15 octobre 2014). « 4.2 – Les pièces complémentaires exigibles avant la « délivrance du permis de construire. « Le dossier de la demande du permis ............. suivantes : « – Une fiche de renseignements portant la signature du « pétitionnaire ; « ...................................................................................... « 6.2 – Le nombre des pièces exigibles « Les pièces exigibles à la demande du permis de « démolition visées au point 6.1 ci-dessus sont fournies en un « seul exemplaire. « 7. demande de permis de régularisation de bâtiments « non réglementaires. « 7.1 – Les pièces principales exigibles au dépôt du dossier « du permis de régularisation de bâtiments non réglementaires. « ...................................................................................... « 7.2 – Les pièces complémentaires exigibles avant la « délivrance du permis de régularisation de bâtiments non « réglementaires. « Le dossier de la demande du permis.............……………. « suivantes : « – Une fiche de renseignements portant la signature du « pétitionnaire ; « – Une copie des récépissés d’acquittement des « rémunérations pour services rendus. « 7.3 – Le nombre des pièces exigibles « Les pièces exigibles à la demande du permis de « régularisation de bâtiments non réglementaires visées aux « points 7.1 et 7.2 ci-dessus sont fournies en un seul exemplaire. » ART. 2. – Les modèles annexés à l’arrêté conjoint, susmentionné, n° 337-20 sont abrogés et remplacés par les modèles annexés au présent arrêté conjoint. ART. 3. – Le présent arrêté conjoint est publié au Bulletin officiel. « ...................................................................................... Rabat, le 30 chaabane 1442 (13 avril 2021). « – Un cahier de chantier ………….. l’administration « compétente ; « – Une copie des récépissés d’acquittement des « rémunérations pour services rendus. « 4.3 – Le nombre des pièces exigibles. La ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, NEZHA BOUCHAREB. Le ministre de l’intérieur, ABDELOUAFI LAFTIT. * * * BULLETIN OFFICIEL Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) Référence de la notice : …… (BH) La présente notice a pour objet d’assurer les prescriptions nécessaires à la bonne compréhension du projet et de mentionner les mesures prises pour satisfaire les règles de sécurité incendie conformément aux dispositions du décret n°2-14-499 du 20 Hija 1435 (15 Octobre 2014) approuvant le règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les constructions et instituant le comité national de la prévention des risques d’incendie et de panique dans les constructions. Intitulé du projet Numéro du bâtiment(1) A renseigner par l’Architecte : 1. Renseignements sur le projet Description Type de bâtiment(2) Activités du bâtiment(3) Référence de la notice/ou des notices(4) (1) Numéroter les bâtiments du projet de 1 jusqu’à N. (2) Indiquer le ou les types de bâtiments : ERP, BH, IGH ou ERT. (3) Indiquer l’activité ou les activités du bâtiment par niveau (Commerce, habitation, bureaux, loisirs…etc.). (4) Indiquer la référence de chaque notice(1/N, 2/N…N/N). Maître d’ouvrage Maître d’œuvre Ingénieur spécialisé Bureau de contrôle Nature de la demande Nouveau projet Projet modificatif Référence de la notice : …… Page 1 sur 11 Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) BULLETIN OFFICIEL Construction neuve Nature des travaux Extension Modification dans un bâtiment existant Situation du projet Consistance du projet Numéro 2. Documents et plans consultés Intitulé Date Révision 3. Classement du bâtiment Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N°...............du Livre 7. Hauteur ……………… m Nombre d’étages R+……………… Nombre de sous-sol Affectation des sous-sols Hauteur du plancher bas du dernier niveau ……………… m Distance entre la porte palière du logement la plus éloignée et l’accès de l’escalier ……………… m Oui Non Les accès aux escaliers sont-ils atteints par une voie échelle Famille 2ème Famille 3ème A Famille A 3ème B Famille B 4ème Famille Nature de l’habitation Classement ……………… Commentaires : Individuelle Collective Référence de la notice : …… Page 2 sur 11 BULLETIN OFFICIEL Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) A renseigner par l’ingénieur spécialisé : 4. Résistances au feu de la structure du bâtiment CConformément aauuxxddisisppoossitiitoionnssdduudédcércerteNt °n2°-21-41-44-9499:9 : - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - InstructionsN° ............. du Livre 7. Structures porteuses Matériaux utilisés (bois, béton…) ……………… Stabilité au feu (SF) ¼ H ½ H 1H 1 H ½ Matériaux utilisés (bois, béton…) Coupe-feu (CF) Planchers ……………… ¼ H ½ H 1H 1 H ½ Murs de recoupement vertical Matériaux utilisés (bois, béton…) ……………… Coupe-feu (CF) ½ H 1H 1 H ½ Matériaux utilisés (bois, béton…) Coupe-feu (CF) Parois séparatives ……………… ½ H 1H 1 H ½ Parois d’encloisonnement de l’escalier Matériaux utilisés (bois, béton…) ……………… Coupe-feu (CF) ¼ H ½ H 1H Parois d’encloisonnement de l’ascenseur Matériaux utilisés (bois, béton…) ……………… Coupe-feu (CF) ¼ H ½ H 1H Autre : ……………… Autre : ……………… 1 H ½ 1 H ½ Parois d’encloisonnement circulations protégées Matériaux utilisés (bois, béton…) ……………… Coupe-feu (CF) ¼ H ½ H 1H Coupe-feu (CF) Pare-flamme (PF) Commentaires : Céliers et caves ½ H 1H Bloc-portes ¼ H ½ H Autre : ……………… Autre : ……………… 1 H ½ Autre : ……………… Autre : ……………… Autre : ……………… Autre : ……………… Autre : ……………… Référence de la notice : …… Page 3 sur 11 Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) BULLETIN OFFICIEL 5. Façades Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N°.............. du Livre 7. Eléments constitutifs des façades ……………. Réaction au Feu M0 M1 M2 M3 Masse combustible (MJ/m²) M ≤25 25 < M ≤80 M > 80 C+D Commentaires : ≥0,60 m ≥0,80 m ≥1 m ≥1,10 m M4 ≥1.30 m Matériaux utilisés Réaction au feu Commentaires : 6. Couvertures Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N°.............. du Livre 7. ……………. M0 M1 M2 M3 M4 Référence de la notice : …… Page 4 sur 11 BULLETIN OFFICIEL Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) 7. Desserte du bâtiment (Préciser la situation sur les plans) CCoonnfoformrméémmeennt taauuxxddisisppoossitiitoionnssdduuddééccrreettNn°°22--1144--449999: - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° .............. du Livre 7. Nombre de façades accessibles ……………. Nombre d’appartements accessibles Nombre d’appartements aveugles Solution réglementaire prise ……………. ……………. Escalier Voie engins VoVioeisséchelles Nombre ……………. Voies engins Largeur utilisable ……………. m Longueur ……………. m Nombre ……………. Voies échelles Largeur libre ……………. m Longueur ……………. m Espaces libres Nombre Dimensions Nombre d’accès Commentaires : ……………. ……………. ……………. 8. Dégagements Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° .............. du Livre 7. Oui Non Encloisonnement des escaliers Oui Non Escaliers de secours Escaliers de fond de parcelle Oui Non Distance à parcourir pour aboutir …………….m à un dégagement Référence de la notice : …… Page 5 sur 11 Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) BULLETIN OFFICIEL Résistance au feu de la cage d'escalier située en façade Matériaux utilisés ……………… ½ H 1H Degré pare-flamme (PF) Résistance au feu de la cage d'escalier non située en façade Matériaux utilisés ……………… Autre : ……………… Degré coupe-feu (CF) ½ H 1H Réaction au feu du revêtement de la cage d'escalier Autre : ……………… Parois verticales Plafond Sols et marches M0 M0 M0 M1 M1 M1 M2 M2 M2 M3 M3 M3 M4 Résistance au feu Commentaires : M4 M4 Dissociation / Discontinuité avec le sous-sol ½ H 1H Autre : ……………… Famille de l’habitation 9. Circulations horizontales protégées Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - InstructionsN° ..............du Livre 7. Réaction au feu Type de circulation Plafond et Parois Sol verticales À l’air libre M0 M0 M1 M1 M2 M2 À l’abrides fumées M3 M3 M4 M4 Référence de la notice : …… Page 6 sur 11 854 Largeur des circulations Commentaires : BULLETIN OFFICIEL ………………m Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) 10. Désenfumage (joindre la note de calcul) Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° ............. du Livre 7. Désenfumage des escaliers Nombre des exutoires de fumées ……………… Surface libre ……………… Commande manuelle ……………… DAD Description et localisation Commentaires : ……………… Désenfumage des circulations Type de désenfumage Type de déclenchement Nombre de bouches ou ouvrants Naturel Manuel Mécanique Automatique Naturel Manuel Mécanique Automatique Naturel Manuel Mécanique Automatique Surface des bouches ou débit d’extraction Référence de la notice : …… Page 7 sur 11 Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) BULLETIN OFFICIEL Niveaux 11. Conduits et gaines Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° .............. du Livre 7. Résistance au feu Description des conduits et gaines reliant les niveaux Diamètre des conduits ou gaines Résistance au feu Réglementaire minimale Résistance au feu réalisée Parois Matériaux de recoupement des gaines Réaction au feu M0 M1 M2 M0 M1 M2 Commentaires : M3 M4 M3 M4 12. Ascenseurs Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - InstructionsN° ..............du Livre 7. Résistance au feu de la cage d'ascenseur Ascenseurs encloisonnés CF ½ H CF 1H Autre : Oui ……………… Non Commentaires : Référence de la notice : …… Page 8 sur 11 BULLETIN OFFICIEL Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) 13. Moyens de secours Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N°...............du Livre 7. Colonnes sèches Oui Non Distance entre l’alimentation de la colonne sèche et le poteau incendie …………….m (valeur maximale réglementaire = 60 m) Détecteurs de flammes et de gaz de combustion Oui Non Commentaires : Type Niveau Poteaux Planchers Type d’isolement 14. Parcs de stationnement liés aux habitations Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° .............. du Livre 7 ……………… ……………… Résistance au feu SF ½ H SF 1 H SF 1 H ½ CF ½ H CF 1 H CF 1 H ½ Isolement Distance libre < 8 m Contigu Superposé Autre : ……………… Autre : ……………… Mur et plancher séparatifs CF 1 H CF 2 H Autre : ……………… Réaction au feu Murs et plafonds Sols M0 M1 M2 M3 M4 M0 M1 M2 M3 M4 Surface des compartiments en m² Distribution intérieure ……………. Référence de la notice : …… Page 9 sur 11 Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) BULLETIN OFFICIEL nniviveeaauuxxssitiutuééssaauu--ddeessssoouussdduunniivveeaauuddeerrééfféérreennccee RRééssisistatanncceeaauufefeuudedsesmmurusrsdedererceocuopuepmeemnetndtedses ……………. Autres : ……………. Façades de l'immeuble surplombant un parc de stationnement C+D ……………. m Couvertures Matériaux utilisés ……………. Réaction au feu M0 M1 M2 M3 M4 Niveaux Dégagements du parc Nombre d’escalier Distance à parcourir pour atteeiinddrereuunn escalier Largeur de l’escalier CF ½ H Résistance au feu des escaliers CF 1 H CF 2 H Niveaux Conduits et gaines Description des conduits et Diamètre des gaines reliant les niveaux conduits ou gaines Résistance au feu Réglementaire minimale Résistance au feu réalisée Ventilation (joindre la note de calcul) Oui Naturelle Non Mécanique Type Résistants aux fumées à 200 °C Type Surface des ouvertures : Débit d’air de renouvellement : ………………. m² ………………. m3/h/voiture (La valeur minimale 6 dm²/voiture) (La valeur minimale 600 m3/h/voiture) Résistance aux fumées des ventilateurs …………………….. Heures Éclairage de sécurité Localisation Puissance en Watt Flux lumineux en lumens /m Référence de la notice : …… Page 10 sur 11 BULLETIN OFFICIEL Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) Type de parc Moyens de lutte contre l'incendie Nombre de nniivveeaauuxx Nombre de véhicules prévus Nombre d’extincteurs portatifs Nombre de R.I.A Autres moyens de protection Commentaires : 15. Dispositions complémentaires Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : du Livre 7 A …………………, le ……………… Maître d’œuvre Nom et Prénom ……………… (Signature et cachet) A …………………, le ……………… Ingénieur spécialisé Nom et Prénom ……………… (Signature et cachet) A …………………, le ……………… Bureau de contrôle représenté par : Nom et Prénom ……………… (Signature et cachet) Référence de la notice : …… * * * Page 11 sur 11 Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) BULLETIN OFFICIEL Référence de la notice : …… (ERP) renseignée. Intitulé du projet Numéro du bâtiment(1) A renseigner par l’Architecte : 1. Renseignements sur le projet Description Type de bâtiment(2) Activitésdubâtiment(3) Référence de la notice/ou des notices(4) )1( Numéroter les bâtiments du projet de 1 jusqu’à N. )2( Indiquer le ou les types de bâtiments : ERP, BH, IGH ou ERT. )3( Indiquer l’activité ou les activités du bâtiment par niveau (Commerce, habitation, bureaux, loisirs…etc.). )4( Indiquer la référence de chaque notice(1/N, 2/N…N/N). Maître d’ouvrage Maître d’œuvre Ingénieur spécialisé Référence de la notice : …… Page 1 sur 16 860 Bureau de contrôle Nature de la demande Nature des travaux Situation du projet Consistance du projet Numéro BULLETIN OFFICIEL Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) Nouveau projet Construction neuve Extension Projet modificatif MMooddiifficicaatitoinondadnasnusnubnâbtiâmteimnteenxtisetxainsttant 2. Documents et plans consultés Intitulé Date Révision - Niveaux Sous-sol 4ème étage 3ème étage 2ème étage 1er étage Rez de chaussée Commentaires : A renseigner par l’ingénieur spécialisé : 3. Effectifs et surfaces accessibles au public Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° ............... du Livre 7. Activités Surface en m² Mode de calcul Effectifs Public Personnel Cumul Total TOTAL Référence de la notice : …… Page 2 sur 16 Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) BULLETIN OFFICIEL Nature de l’exploitation 4. Classement du projet Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° ............... du Livre 7. Oui Non Etablissement installé dans un bâtiment Présence de locaux à sommeil Oui Non J L M N O P R S T U V W X Y PA CTS SG PS GA OA EF BM Type d’exploitation Catégorie 1er groupe 1ère catégorie 2ème catégorie 3ème catégorie 4ème catégorie 2ème groupe Classement proposé ……………… Commentaires : 5ème catégorie Nature des constructions voisines 5. Isolement par rapport au tiers Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° ............... du Livre 7. Résistance au feu des moyens d’isolement Situation de l’établissement par rapport aux tiers Isolé par Distance libre (Vis-à-vis) Isolé par des murs Superposé Distance : ……… m CF 1H ERP (dmin= 8 m) CF 2H CF 3H Plancher CF 1H Plancher CF 2H Référence de la notice : …… Page 3 sur 16 862 BH ERT IGH Autres : ……… Commentaires : BULLETIN OFFICIEL Distance : ……… m (dmin= 8 m) Distance : ……… m (dmin= 8 m) Distance : ……… m (dmin= 8 m) Distance : ……… m (dmin= 8 m) CF 1H CF 2H CF 3H CF 1H CF 2H CF 3H CF 1H CF 2H CF 3H CF 1H CF 2H CF 3H Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) Plancher CF 1H Plancher CF 2H CF 1H CF 2H CF 3H CF 1H CF 2H CF 3H CF 1H CF 2H CF 3H Référence de la notice : …… Page 4 sur 16 Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) BULLETIN OFFICIEL 6. Résistance au feu de la structure du bâtiment ConformémentaauuxxddisisppoossititoionnssdududédcércerteNt°n2°-124-1-49-499: 9 : - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° ............... du Livre 7. Structures porteuses Matériaux utilisés (bois, béton…) ……………… 1H30 Stabilité au feu (SF) Matériaux utilisés (bois, béton…) 1H 1/2H Autres : Planchers ……………… ……………… 1H30 Coupe-feu (CF) Eléments de construction (bois, métallique, béton…) 1H 1/2H Autres : Charpente ……………… 1H30 ……………… Stabilité au feu (SF) 1H 1/2H Autres : ……………… Parois des parcs de stationnement couverts Matériaux utilisés (bois, métallique, béton…) ……………… 1H30 Stabilité au feu (SF) Commentaires : 1H 1/2H Autres : ……………… Référence de la notice : …… Page 5 sur 16 BULLETIN OFFICIEL Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) 7. Façades Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° .............. du Livre 7. Eléments combustibles constitutifs des façades ……………. Masse combustible mobilisable ≤ 80 MJ/m² > 80 MJ/m² C+D Commentaires : > 1 m > 1.30 m 8. Couvertures Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° ...............du Livre 7. Matériauxutilisés(ardoise,tuile, ……………… zinc,… ) Réaction au feu M0 M1 M2 M3 M4 Commentaires : Référence de la notice : …… Page 6 sur 16 Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) BULLETIN OFFICIEL Type de distribution Cloisonnement traditionnel Compartiments 9. Distribution intérieure Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° .............. du Livre 7. Résistance au feu Parois verticales des dégagements et des locaux Parois entre locaux accessibles au public et locaux non accessibles au public classés à risques courants. Non réservés au sommeil Réservés au sommeil CF 1/4H PF 1/4H CF 1/2H CF 1/2H PF 1/2H CF 1H CF 1H CF 1H1/2 Parois limitant les compartiments CF 1/2H CF 1H CF 1H1/2 Secteurs Parois isolant les secteurs Commentaires : CF 1H CF 1H1/2 Autre : ……………… Autre : ……………… Autre : ……………… Autre : ……………… Autre : ……………… 10. Desserte du bâtiment (Préciser la situation sur les plans) Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° ...............du Livre 7. Nombre de façades accessibles ERP du projet Dessertes des façades Nombre de baies Réglementaire Réalisé accessibles réalisées accessibles réalisé Référence de la notice : …… Page 7 sur 16 BULLETIN OFFICIEL Nombre Voies engins Largeur Longueur Nombre Voies échelles Largeur libre Longueur Espaces libres Nombre Dimensions …………… …………… Nombre d’accès Hauteur du plancher bas du dernier niveau accessible par rapport au sol (PBDN) Commentaires : …………… …………… m ……………. ……………. m ……………. m ……………. ……………. m ……………. m Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) 11. Dégagements Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° ...............du Livre 7. Effectifs Dégagements Niveaux Public Personnel Aggravation sous-sol Dernier étage …étage 2° étage 1° étage Cumul par Niveau Cumul général Réglementaires Sortie/ escalier UP Escaliers Réalisés Sortie/ escalier UP Encloisonnés A l’air libre Encloisonnés A l’air libre Encloisonnés A l’air libre Encloisonnés A l’air libre Référence de la notice : …… Page 8 sur 16 Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) BULLETIN OFFICIEL Sous-sol RDC Oui Protection des ascenseurs Escaliers encloisonnés Escaliers à l'air libre Sens d’ouverture des portes Sas Recoupement des circulations horizontales Dissociation des escaliers desservant les étages des escaliers desservant les sous-sols Commentaires : Parois coupe-feu …………H Façade coupe-feu ……………H ……………. ……………. ……………. ……………. Encloisonnés A l’air libre Encloisonnés A l’air libre Non Bloc-porte pare-flammes ……………H Bloc-porte pare-flammes ……………H RDC Etage ou sous-sol Commentaires : Distances à parcourir pour aboutir à un dégagement Choix entre 2 ……………. m (La valeur maximale réglementaire = 50 m) Sorties Une seule Sortie ……………. m (La valeur maximale réglementaire = 30 m) A partir d’un local vers une circulation ou escalier protégé Entre 2 dégagements Un seul dégagement …………….m (La valeur maximale réglementaire = 40 m) …………….m (La valeur maximale réglementaire = 30 m) A partir d’un local vers un escalier non protégé ……………. m (La valeur maximale réglementaire = 30 m) Référence de la notice : …… Page 9 sur 16 BULLETIN OFFICIEL Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) 12.Aménagements intérieurs Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° ...............du Livre 7. Réaction au feu Localisation et description des locaux Réaction au feu des revêtements des locaux Plafonds Parois verticales Sols ……………… ……………… ……………… ……………… ……………… ……………… ……………… ……………… ……………… ……………… ……………… ……………… Localisation et description des circulations ……………. Réaction au feu des revêtements des circulations Plafonds Cloisons Sols ……………. ……………. ……………. ……………. ……………. ……………. ……………. ……………. ……………. ……………. ……………. Localisation et description des escaliers ……………. Réaction au feu des revêtements des escaliers Plafonds Murs Marches ……………. ……………. ……………. ……………. ……………. ……………. ……………. ……………. ……………. ……………. ……………. Localisation et description des ascenseurs Réaction au feu des revêtements des ascenseurs ……………. ……………. ……………. Commentaires : ……………. ……………. ……………. Référence de la notice : …… Page 10 sur 16 Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) BULLETIN OFFICIEL 13. Désenfumage (joindre la note de calcul) Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° ...............du Livre 7. Désenfumage des escaliers Nombre des exutoires de fumées ……………. Surface libre ……………. Commande manuelle ……………. DAD ……………. Désenfumage des circulations horizontales protégées Description et localisation Type de désenfumage Type de déclenchement Nombre d’exutoires ou d’ouvrants Naturel Manuel Mécanique Automatique Naturel Manuel Mécanique Automatique Naturel Manuel Mécanique Automatique Désenfumage des locaux Description et localisation Surface en m² Type de désenfumage Type de déclenchement Nombre d’exutoires ou d’ouvrants Commentaires : Naturel Mécanique Naturel Mécanique Naturel Mécanique Manuel Automatique Manuel Automatique Manuel Automatique Surface d’exutoire ou débit d’extraction Surface d’exutoire ou débit d’extraction Référence de la notice : …… Page 11 sur 16 BULLETIN OFFICIEL Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) Mode de Chauffage Puissance de l’installation Résistance au feu des parois 14. Chauffage Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° ...............du Livre 7. ……………. ……………. KW CF 1H CF 1H1/2 Degré coupe-feu des dispositifs de communication Caractéristiques de la chaufferie Ventilation de la chaufferie Dispositifs de coupure prévus pour l’alimentation en combustible CF 1H ……………. ……………. CF 1H1/2 Moyens de secours propres prévus ……………. Capacité Local de stockage de combustible ……………. m3 Capacité de la cuvette de rétention ……………. m3 Résistance au feu des parois CF 1H CF 1H1/2 CF 2H CF 2H CF 2H Résistance au feu des portes CF 1H CF 1H1/2 CF 2H Description et localisation Type d’appareils Electrique, Gazeux, Panneaux radiants…etc.) Appareils de chauffage indépendants Puissance de chaque appareil Puissance utile totale par local Dispositifs de sécurité prévus pour chaque local Commentaires : Référence de la notice : …… Page 12 sur 16 Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) BULLETIN OFFICIEL RRééssisisttaanncceeaauuffeeuuddeess Locaux électriques Locaux électriques Commentaires : Parois Portes 15.Installations électriques Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° ...............du Livre 7. CF ½ CF 1H CF ½ CF 1H CF 2H CF 2H Type Commentaires : 16. Eclairage de sécurité Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° ...............du Livre 7. Localisation BAES Eclairage d’ambiance Puissance en Watt Flux lumineux en lumens /m² Niveaux 17. Conduits et gaines Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N°................du Livre 7. Résistance au feu Description des conduits et gaines reliant les niveaux Diamètre des conduits ou gaines Résistance au feu Réglementaire minimale Résistance au feu réalisée Référence de la notice : …… Page 13 sur 16 Parois Matériaux de recoupement des gaines Commentaires : BULLETIN OFFICIEL Réaction au feu M0 M1 M2 Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) M3 M4 M0 M1 M2 M3 M4 Nature des locaux 18. Locaux à risques Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N°................du Livre 7. Type de Risque Des poteaux Résistance au feu Des parois Des plafonds Important Des portes Moyen Important Moyen Important Moyen Important Moyen Puissance des installations de cuisson ou de réchauffage Oui Non Inférieure à 20 kW Oui Non Cuisine ouverte Supérieure à 20 kW Oui Non Cuisine isolée Commentaires : Référence de la notice : …… Page 14 sur 16 Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) BULLETIN OFFICIEL 19. Moyens de secours (Les moyens de secours doivent être localisés sur les plans) Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N°................du Livre 7. Intérieurs Colonne sèche Oui Non Extinction automatique à eau (joindre la note de calcul) Oui Non Niveaux Nombre Extincteurs Capacité Agent extincteur Nombre des R.I.A Nombre des Bacsà sable Autres moyens de secours Systèmedesécuritéincendie(SSI) Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie D Catégorie E Détecteurs de flammes et de gaz de Oui Non combustion Ecran de cantonnement Oui Non Système d’alarme Affichage Type 1 Type 2 Plans schématiques Consignes Type 3 Type 4 Service de sécurité incendie Nombre de Poteaux incendie prévus Distance entre deux poteaux ……………. ……………. Extérieurs ……………. m Référence de la notice : …… Page 15 sur 16 BULLETIN OFFICIEL Boucle incendie Commentaires : Diamètre Pression Débit ……………. m ……………. barg ……………. m3/h Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) 20. Parcs de stationnement Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : du Livre 7. 21. Dispositions complémentaires Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : du Livre 7. A …………………, le ……………… Maître d’œuvre Nom et Prénom ……………… (Signature et cachet) A …………………, le ……………… Ingénieur spécialisé A …………………, le ……………… Bureau de contrôle représenté par : Nom et Prénom ……………… (Signature et cachet) Nom et Prénom ……………… (Signature et cachet) Référence de la notice : …… * * * Page 16 sur 16 Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) BULLETIN OFFICIEL Modèle Référence de la notice : …… des travailleurs (ERT) panique dans les constructions. et de panique dans les constructions. chaque bâtiment ERT. contre les risques d’incendie et de contre les risques d’incendie et de différents, le pétitionnaire remplira une notice par bâtiment ou par type d’activité. Intitulé du projet Numéro du bâtiment(1) A renseigner par l’Architecte : 1. Renseignements sur le projet Description Type de bâtiment(2) Activités du bâtiment(3) Référence de la notice/ou des notices(4) (1) Numéroter les bâtiments du projet de 1 jusqu’à N. (2) Indiquer le ou les types de bâtiments : ERP, BH, IGH ou ERT. (3) Indiquer l’activité ou les activités du bâtiment par niveau (Commerce, habitation, bureaux, loisirs…etc.). (4) Indiquer la référence de chaque notice(1/N, 2/N…N/N). Maître d’ouvrage Maître d’œuvre Ingénieur spécialisé Bureau de contrôle Nature de la demande Nouveau projet Projet modificatif Référence de la notice : …… Page 1 sur 12 BULLETIN OFFICIEL Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) Nature des travaux Construction neuve Extension MMooddiiffiiccaattiioonndaannssun bâtimennttexistant Situation du projet Consistance du projet Numéro 2. Documents et plans consultés Intitulé Date Révision 3. Description du projet Le plancher bas du dernier niveau est situé à plus < 8 m de 8 mètres du sol (PBDN) > 8m Niveaux Sous-sol 4ème étage 3ème étage 2ème étage 1er étage Rez de chaussée Commentaires : A renseigner par l’ingénieur spécialisé : 4. Calcul d’effectifs Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° .............. du Livre 7. Activité Mode de calcul Effectifs ERP / Type Personnels déclaratifs Publics Cumul Total TOTAL ……………… Référence de la notice : …… Page 2 sur 12 Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) BULLETIN OFFICIEL - Nature des constructions voisines 5. Isolement des bâtiments Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° .............. du Livre 7. Situation du bâtiment par rapport aux tiers Isolé par Distance libre (Vis-à-vis) Isolé par des murs Superposé Distance : ……… m CF 1H ERP CF 2H CF 3H Plancher CF 1H Plancher CF 2H Distance : ……… m CF 1H BH CF 2H CF 3H Plancher CF 1H Plancher CF 2H Distance : ……… m CF 1H IGH CF 2H CF 3H Plancher CF 1H Plancher CF 2H Distance : ……… m CF 1H ERT CF 2H CF 3H Plancher CF 1H Plancher CF 2H Autres : ……… Commentaires : Distance : ……… m CF 1H CF 2H CF 3H Plancher CF 1H Plancher CF 2H Référence de la notice : …… Page 3 sur 12 BULLETIN OFFICIEL Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) 6. Résistance au feu de la structure du bâtiment Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° ..............du Livre 7. Structures porteuses Matériaux utilisés (bois, béton…) ……………… 1H30 Stabilité au feu (SF) 1H ½H Autre : ……………… Planchers Matériaux utilisés (bois, béton…) ……………… 1H30 1H Coupe-feu (CF) ½H Autre : ……………… Charpente Eléments de construction (bois, métallique, béton…) ……………… 1H30 1H Stabilité au feu (SF) ½H Autre : ……………… Parois d’encloisennement des escaliers et ascenseurs Eléments de construction (bois, béton…) ……………… 1H30 1H Coupe-feu (CF) ½H Autre : Parois des parcs de stationnement couverts Matériaux utilisés (bois, béton…) ……………… ……………… Coupe-feu (CF) Commentaires : 1H30 1H ½H Autre : ……………… Référence de la notice : …… Page 4 sur 12 Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) BULLETIN OFFICIEL Les éléments combustibles constitutifs des façades 7. Façades Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° .............. du Livre 7. ……………… Résistance au feu des parois ……………… Commentaires : 8. Couvertures Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N°...............du Livre 7. Matériaux utilisés (ardoise, ……………… tuile, zinc,… ) Résistance au feu ……………… Commentaires : 9. Compartimentage Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° .............. du Livre 7. Résistance au feu Locaux et les CF 1 H Parois Cloisonnement traditionnel verticales dégagements Locaux sans risques PF 1 H particuliers Blocs portes PF ½ H Isolement latéral Parois d’isolement Blocs portes CF 1 H PF ½ H Commentaires : CF 1 H ½ PF ½ H ¼ H CF 1 H ½ PF ¼ H Référence de la notice : …… Page 5 sur 12 BULLETIN OFFICIEL Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) 10. Accessibilité du bâtiment (Préciser la situation sur les plans) CCoonnffoorrmméémmeennt taauuxxddiissppoossitiitoionnssdduuddééccrreettnN°°22--1144--449999:: - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° ............... du Livre 7. ERT Nombre de façades accessibles Nombre de baies accessibles ……………… ……………… ……………… ……………… ……………… ……………… ……………… ……………… ……………… ……………… ……………… ……………… Nombre de voies engins ……………… Nombre de voies échelles ……………… Nombre d’accès Commentaires : ……………… 11. Dégagements Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° ...............du Livre 7. Effectifs Dégagements Niveaux Public Personnel Aggravation sous-sol Cumul par Niveau Cumul général Réglementaires Sortie/ UP escalier Réalisés Sortie/ UP escalier Commentaires : Référence de la notice : …… Page 6 sur12 Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) BULLETIN OFFICIEL 12. Aménagements intérieurs Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° ...............du Livre 7. Réaction au feu Revêtements de plafond M0 M1 M2 M3 M4 Revêtements muraux M0 M1 M2 M3 M4 Revêtements de sols M0 M1 M2 M3 M4 Faux-plafond M0 M1 M2 M3 M4 Plafonds M0 M1 M2 M3 M4 Revêtements des locaux Parois verticales M0 M1 M2 M3 M4 Sols M0 M1 M2 M3 M4 Plafonds M0 M1 M2 M3 M4 Revêtements des circulations Cloisons Sols M0 M1 M2 M3 M4 M0 M1 M2 M3 M4 Plafonds et murs M0 M1 M2 M3 M4 Revêtements des escaliers Marches M0 M1 M2 M3 M4 Parois M0 M1 M2 M3 M4 Revêtements des ascenseurs M0 M1 M2 M3 M4 Autres : ………. M0 M1 M2 M3 M4 Commentaires : Référence de la notice : …… Page 7 sur 12 BULLETIN OFFICIEL Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) 13. Désenfumage (joindre la note de calcul) Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° .............. du Livre 7. Désenfumage des escaliers Nombre des exutoires de fumée ……………… Surface libre en m² ……………… Commande manuelle ……………… DAD ……………… Désenfumage des locaux Description et localisation Surface en m² Type de désenfumage Type de déclenchement Nombre d’exutoires ou d’ouvrants Surface d’exutoire ou débit d’extraction Naturel Manuel Mécanique Automatique Naturel Manuel Mécanique Automatique Naturel Manuel Mécanique Automatique Commentaires : 14. Chauffage Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N°...............du Livre 7. Mode de Chauffage ……………. Puissance de l’installation Le point d’éclair du fluide caloporteur Résistance au feu des parois ……………. KW ……………. °C CF 1H CF 1H1/2 Degré coupe-feu des dispositifs de communication Ventilation de la chaufferie Dispositifs de Caractéristiques de la chaufferie coupure prévus pour l’alimentation en combustible CF 1H ……………. ……………. CF 1H1/2 Moyens de secours propres prévus ……………. CF 2H CF 2H Référencedelanotice: …… Page 8 sur 12 Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) BULLETIN OFFICIEL Capacité Local de stockage de combustible ……………. m3 Capacité de la cuvette de rétention ……………. m3 Résistance au feu des parois CF 1H CF 1H1/2 Résistance au feu des portes CF 1H CF 1H1/2 Description et localisation Appareils de chauffage indépendants Type d’appareils Electrique, Puissance de Puissance utile Gazeux, Panneaux chaque appareil totale par local radiants…etc.) CF 2H CF 2H Dispositifs de sécurité prévus pour chaque local Commentaires : - Résistance au feu des Locaux électriques 15. Installations électriques Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° .............. du Livre 7. Parois CF ½ CF 1H Portes CF ½ CF 1H CF 2H CF 2H Commentaires : Référence de la notice : …… Page 9 sur 12 BULLETIN OFFICIEL Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) Type 16. Eclairage de sécurité Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° ...............du Livre 7. Localisation BAES Eclairage de sécurité Puissance en Watt Flux lumineux en lumens /m² Commentaires : Niveaux 17. Conduits et gaines Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° ...............du Livre 7. Description des conduits et gaines reliant les niveaux Diamètre des conduits Résistance au feu Réglementaire minimale Retenue Commentaires : 18. Locaux à risques Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° ...............du Livre 7. Résistance au feu Nature des locaux Parois et plafonds Sas d’accès Portes Référence de la notice : …… Page 10 sur 12 Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) BULLETIN OFFICIEL Puissance des installations de cuisson ou de réchauffage Inférieure à 20 kW Oui Non Oui Non Cuisine ouverte Supérieure à 20 kW Oui Non Cuisine isolée Commentaires : 19. Moyens de secours (Les moyens de secours doivent être localisés sur les plans) Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N°................du Livre 7. Intérieurs CCoololonnnneess ssèèchess Oui Non Extinction automatique à eau (joindre la note de calcul) Oui Non Niveau Nombre Extincteurs Capacité Agent extincteur Nombre des Nombre des R.I.A Bacs à sable Autres moyens de secours Système de sécurité incendie Système d’alarme Affichage Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie D Catégorie E Type 1 Type 2 Type 3 Type 4 Plans schématiques Consignes Référence de la notice : …… Page 11 sur 12 BULLETIN OFFICIEL Ecran de cantonnement Nombre de Poteaux incendie prévus Diamètre Réseau maillé Pression Débit Commentaires : Oui Non ……………. Extérieurs ……………. m ……………. barg ……………. m3/h Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) 20. Dispositions complémentaires Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… Instructions N° .............. du Livre 7. A …………………, le ……………… Maître d’œuvre Nom et Prénom ……………… (Signature et cachet) A …………………, le ……………… Ingénieur spécialisé Nom et Prénom ……………… (Signature et cachet) A …………………, le ……………… Bureau de contrôle représenté par : Nom et Prénom ……………… (Signature et cachet) Référence de la notice : …… * * * Page 12 sur 12 Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) BULLETIN OFFICIEL Référence de la notice : …… (IGH) contre les risques d’incendie et de panique dans les constructions intégrer à cette notice. Intitulé du projet Numéro du bâtiment(1) A renseigner par l’Architecte : 1. Renseignements sur le projet Description Type de bâtiment(2) Activités du bâtiment(3) Référence de la notice/ou des notices(4) (1) Numéroter les bâtiments du projet de 1 jusqu’à N. (2) Indiquer le ou les types de bâtiments : ERP, BH, IGH ou ERT. (3) Indiquer l’activité ou les activités du bâtiment par niveau (Commerce, habitation, bureaux, loisirs…etc.). (4) Indiquer la référence de chaque notice(1/N, 2/N…N/N). Maître d’ouvrage Maître d’œuvre Ingénieur spécialisé Bureau de contrôle Nature de la demande Nouveau projet Projet modificatif Référence de la notice : …… Page 1 sur 13 Nature des travaux Situation du projet Consistance du projet Numéro BULLETIN OFFICIEL Construction neuve Extension MMooddiiffiiccaattiioonn ddaannss uunn bbââttiimmeenntt eexxiissttaanntt Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) 2. Documents et plans consultés Intitulé Date Révision A renseigner par l’ingénieur spécialisé : 3. Effectifs et surfaces accessibles au public Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° .............. du Livre 7. Dans le cas de locaux ERP groupés dans un IGH, il faut se référer aux règles de sécurité des ERP concernant les locaux. Commentaires : 4. Classement du projet Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° .............. du Livre 7. Plancher bas du dernier niveau (PBDN) > 50 (A usage d’habitation) ……………. m > 28 )Pour les autres immeubles( Classement proposé GHA GHO GHR GHS GHU GHW GHZ GHTC ITGH Commentaires : Référence de la notice : …… Page 2 sur 13 Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) BULLETIN OFFICIEL 5. Principes de sécurité Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° .............. du Livre 7. Distance entre le centre de secours le plus proche et l’IGH ……………. Km (valeur maximale réglementaire = 3 km) Résistance au feu des parois des compartiments CF 2H CF 3H Sas d’accès et/ou d’intercommunication CF 2H CF 3H Commentaires : 6. Dispositions générales Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° .............. du Livre 7. Voies d'accès pour les véhicules de lutte contre l'incendie Distance entre la voie d’accès pompiers et l’IGH ……………. m ( valeur maximale réglementaire = 30 m ) Hauteur libre ……………. m ( valeur réglementaire = 3.5 m ) Largeur de la chaussée, bandes réservées au stationnement exclues ……………. m ( valeur minimale réglementaire = 3.5 m ) Rayon intérieur R ……………. m ( rayon minimale réglementaire = 11 m ) Compartimentage Compartiments (Niveaux) Surface du compartiment le plus grand Nombre de niveau par compartiment Longueur de la façade du plus grand compartiment Commentaires : Référencedelanotice: …… Page 3 sur 13 BULLETIN OFFICIEL Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) Nature des constructions voisines 7. Isolement par rapport au tiers Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N°.............. du Livre 7. Emplacement de l’immeuble par rapport aux tiers Isolé par Distance libre (Vis-à-vis) Isolé par mur ou façade Distance : ……… m (dmin= 8 m) CF 1H ERP CF 2H CF 3H Distance : ……… m (dmin= 8 m) CF 1H BH CF 2H CF 3H Distance : ……… m (dmin= 8 m) CF 1H ERT CF 2H CF 3H Distance : ……… m (dmin= 8 m) CF 1H IGH CF 2H CF 3H Autres : ……… Commentaires : Distance : ……… m (dmin= 8 m) CF 1H CF 2H CF 3H Référence de la notice : …… Page 4 sur 13 Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) BULLETIN OFFICIEL 8. Résistance au feu de la structure de l’immeuble Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° .............. du Livre 7. Eléments porteurs verticaux Matériaux utilisés (bois, béton…) ……………… 1H Stabilité au feu (SF) Matériaux utilisés (bois, béton…) 2H 3H Autres : Planchers ……………… ……………… 1H Coupe-feu (CF) 2H 3H Autres : ……………… Parois des circulations horizontales communes Matériaux utilisés (bois, béton…) ……………… 1H 2H Coupe-feu (CF) 3H Matériaux utilisés Autres : ……………… Blocs-portes des parois de circulations ……………… ½ H 1 H Pare-flamme (PF) 2 H Commentaires : Autres : ……………… Référencedelanotice: …… Page 5 sur 13 BULLETIN OFFICIEL Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) 9. Façades Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N°...............du Livre 7. Eléments combustibles constitutifs des façades Masse combustible mobilisable (menuiseries exclues) C+D ……………. ……………. MJ/m² (La valeur maximale réglementaire = 25 MJ/m²) ……………. m (la valeur C+D doit être strictement supérieure à 1.2 m) M0 M1 M2 M3 M4 Réaction au feu des parements extérieurs Commentaires : 10. Couvertures Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N°...............du Livre 7. Matériaux utilisés (ardoise, tuile, zinc,… ) ……………… Réaction au feu M0 M1 M2 M3 M4 Commentaires : 11. Dégagements (Toutes les cages d’escaliers sont encloisonnées) Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N°...............du Livre 7. Nombre d’escaliers par compartiment Deux Largeur des escaliers 1.40 m Distance entre les escaliers Entre 10 m et 30 m Sas d’accès Oui Autre : Autre : ………………m Non En cas d’application de dispositions complémentaires : ……………… Autre (plus de 1.40 m) ……………… En cas de pluralité d’escaliers : Dimensions ……………… Résistance au feu ……………… Référencedelanotice: …… Page 6 sur 13 Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) Locaux recevant plus de vingt personnes BULLETIN OFFICIEL Sorties Nombre de sorties Distances entre deux sorties (distance réglementaire minimale est de 5 m) Escaliers encloisonnés et mis à l’abri des fumées Résistance au feu Parois Blocs-portes Dispositifs de communication d'un compartiment à un autre et avec des escaliers Dispositif d'intercommunication Dispositif d'intercommunication Localisation CF 2H PF 2H CF 2 H Surface 3m² < SRéglementaire < 8 m² Circulations horizontales communes Distance à parcourir de tout point du local pour atteindre une cage ……………. m d’escaliers Distances maximales à parcourir de la porte du local pour atteindre une cage d’escaliers ……………. m Commentaires : - Potentiel calorifique des matériaux Potentiel calorifique des matériaux 12. Aménagements intérieurs Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N°............... du Livre 7. Limitation dans la construction ……………. MJ/m² (La valeur maximale réglementaire = 255 MJ/m²) Limitation des éléments mobiliers ……………. MJ/m² (La valeur maximale réglementaire = 400 MJ/m²) Référencedelanotice: …… Page 7 sur 13 Revêtements des locaux Revêtements des circulations Revêtements des escaliers Autres : ………. Revêtements des ascenseurs Commentaires : BULLETIN OFFICIEL Réaction au feu des matériaux Plafonds M0 M1 Parois verticales M0 M1 Sols M0 M1 Plafonds M0 M1 Cloisons M0 M1 Sols M0 M1 Plafonds et murs Marches M0 M1 M0 M1 M0 M1 M0 M1 Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) M2 M3 M4 M2 M3 M4 M2 M3 M4 M2 M3 M4 M2 M3 M4 M2 M3 M4 M2 M3 M4 M2 M3 M4 M2 M3 M4 M2 M3 M4 13. Désenfumage des circulations horizontales, sas et escaliers (joindre la note du calcul) Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N°............... du Livre 7. La solution du désenfumage à réaliser Désenfumage des locaux Désenfumage de secours Solution A Solution B Commentaires : Naturel par ouvrants Naturel par exutoires Mécanique automatique Nombre d’ouvrants sur façade : Nombre d’exutoires de fumée pour les escaliers : ……………… ……………… Référence de la notice : …… Page 8 sur 13 Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) BULLETIN OFFICIEL Coupe-feu (CF) Portes coupe-feu (CF) 14. Ascenseurs et monte-charge Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° ............. du Livre 7. Résistance au feu de la cage d’ascenseur CF 2H CF 3H Isolation des paliers d'ascenseurs CF 2H CF 3H Dispositifs d’intercommunication avec les circulations horizontales communes Commentaires : CF 2H CF 3H 15. Installations électriques Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° ............. du Livre 7. Résistance au feu des Locaux Parois ……………… électriques Portes ……………… Commentaires : Type 16. Eclairage de sécurité Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° ............. du Livre 7. Localisation BAES Eclairage d’ambiance Puissance en Watt Flux lumineux en lumens /m Commentaires : Référencedelanotice: …… Page 9 sur 13 896 - Niveaux BULLETIN OFFICIEL Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) 17.Gaines techniques Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - InstructionsN°.............. du Livre 7. Gaines verticales non recoupées Description des gaines techniques Diamètre des gaines Parois Résistance au feu Portes et trappes de visite des gaines Niveaux Gaines techniques verticales recoupées Description des gaines techniques Diamètre des gaines Résistance au feu Parois Portes et trappes de visite des gaines Niveaux Description des gaines techniques Gaines d’allure horizontale Diamètre des gaines Résistance au feu Parois Portes et trappes de visite des gaines Commentaires : 18. Locaux à risques Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° ............. du Livre 7. Nature des Moyen de protection Résistances au feu locaux (Détection automatique, désenfumage, sprinklers …) Parois Plafonds Portes Sas Commentaires : Référence de la notice : …… Page 10 sur 13 Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) BULLETIN OFFICIEL 19. Moyens de secours (Les moyens de secours doivent être localisés sur les plans) Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N°............... du Livre 7. Intérieurs Colonnes sèches Oui Non Extinction automatique à eau (joindre note de calcul) Oui Non Détecteurs de flammes et de gaz de combustion Oui Non Colonnes humide Oui Non Débit assuré pour chaque colonne Pression ……………. L/min ……………. barg Capacité du réservoir Local technique : situation et dimensions ……………. L Niveau Extincteurs portatifs Nombre Capacité Agent extincteur Nombre des R.I.A Nombre des Bacs à sable Autres moyens de secours Système de sécurité incendie Système d’alarme Catégorie A Restreint Catégorie B Catégorie C Catégorie D Catégorie E Diffuseurs sonores Affichage ……………. Plans schématiques Consignes Référencedelanotice: …… Page 11 sur 13 BULLETIN OFFICIEL Poste central de sécurité Emplacement au RDC Service de sécurité Accès utilisable par les sapeurspompiers Nombre des ascenseurs prioritaires sapeurs-pompiers par compartiment ……………. ……………. Nombre de Poteaux incendie ……………. prévus Signalé Extérieurs Diamètre ……………. m Boucle incendie Pression ……………. barg Commentaires : Débit ……………. m3/h Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) Surface en m² ……………. (Au moins 50 m²) Balisé IGH dispose de sous-sols 20. Dispositions complémentaires Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 : - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° ............... du Livre 7. Oui Non Nombre de sous-sol ……………. Affectation des sous-sols ……………. Parc de stationnement intégré : Réglementation IGH applicable avec dispositions d’aggravation Parc de stationnement isolé : Réglementation ERP /articles PS applicable avec mesures d’aggravation. Autre : ……………. En cas d’intégration d’un ERP au sein d’un bâtiment classé IGH, il y a lieu de remplir cette case en précisant les informations et dispositions réglementaires prises suivant l’ordre de la réglementation (CLICDVECREM). Référence de la notice : …… Page 12 sur 13 Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) A …………………, le ……………… Maître d’œuvre Nom etPrénom ……………… (Signature et cachet) BULLETIN OFFICIEL A …………………, le ……………… A …………………, le ……………… Ingénieur spécialisé Nom et Prénom ……………… Bureau de contrôle représenté par : Nom et Prénom ……………… (Signature et cachet) (Signature et cachet) Référencedelanotice: …… Page 13 sur 13 Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1173-21 du 20 ramadan 1442 (3 mai 2021) portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION, Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010) et notamment ses articles 11, 15 et 32 ; Vu la résolution du Conseil d’administration de l’Institut marocain de normalisation (IMANOR) n° 10, tenu le 19 safar 1435 (23 décembre 2013), qui a délégué au directeur de l’IMANOR le pouvoir de prononcer l’homologation des normes marocaines et la certification de la conformité auxdites normes, DÉCIDE :

Article 1 – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes dont les références sont présentées en annexe de la présente décision. ART. 2. – Les normes visées à l’article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés à l’Institut marocain de normalisation (IMANOR). ART. 3. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel. Rabat, le 20 ramadan 1442 (3 mai 2021). ABDERRAHIM TAIBI. Référencedelanotice: …… * * * Page 13 sur 13