المعايير والتنظيمات الخاصة بالبناء في المغرب

799 نصا تنظيميا ومعيارا مفيدا لمشروع بناء في المغرب، مصنفة حسب الأشغال وحسب مراحل المشروع، من الرسم الأولي إلى التسلم. منها 534 من القانون المغربي (قوانين، مراسيم، قرارات، معايير مغربية NM). العناوين والملخصات بالفرنسية، لغة النشر الأصلية لهذه النصوص؛ ولا يُنسخ نص أي معيار مؤدى عنه.

المعايير حسب الأشغال

المعايير حسب مراحل المشروع

نصوص مغربية أساسية

Arrêté conjoint de répartition des communes en zones sismiques (art. 2 du décret 2-02-177 modifié) — Zonage sismique par commune إجباري
Donnée d'entrée de tout projet (zone sismique de la commune) ; texte à récupérer au BO.
Arrêté conjoint n° 337-20 du 21/01/2020 (BO 6874), modifié par l'arrêté 1032-21 (BO 6992) — Liste des documents et pièces du dossier de demande d'autorisation إجباري
Liste des pièces principales et complémentaires exigées pour chaque type d'autorisation d'urbanisme.
Arrêté conjoint n° 338-20 du 21/01/2020 (BO 6874) — Dématérialisation des procédures d'autorisation (plateforme Rokhas) إجباري
Encadre le dépôt et l'instruction électroniques des demandes d'autorisation.
Arrêté conjoint n° 443-26 — Seuils de performance énergétique minimale des sources lumineuses إجباري
Performance minimale des lampes et sources lumineuses ; utile pour le lot éclairage.
Arrêté conjoint n° 1529-24 — Seuils de performance énergétique minimale et étiquetage obligatoire des climatiseurs إجباري
Classe énergétique minimale exigible pour les climatiseurs mis sur le marché ; à citer au CPS CVC.
Arrêté conjoint n° 1839-23 du 10/07/2023 (BO 7212) — Délais de chaque intervenant pour certaines décisions d'urbanisme délivrées par les communes إجباري
Fixe les délais impartis à chaque service pour les décisions d'urbanisme (planning du dossier de permis).
Arrêté conjoint prévu par l'art. 5 du décret 2-11-246 — Spécifications techniques des accessibilités مشروع
Arrêté annoncé par le décret ; publication non trouvée au 23/10/2026.
Arrêté n° 1616-22 — Sécurité des appareils et équipements à gaz (règlement technique) إجباري
Règlement technique des appareils et équipements à gaz (chauffe-eau, cuisson, chauffage) mis sur le marché ; à citer au CPS plomberie gaz.
Arrêté n° 1674-18 du 31/05/2018 — Cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux de ventilation mécanique contrôlée dans les constructions publiques إجباري
Prescriptions techniques officielles de VMC (marchés publics) ; texte public réutilisable comme base du CPS VMC.
Arrêté n° 2573-14 — Matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (règlement technique) إجباري
Règlement technique du matériel électrique basse tension mis sur le marché : exigences de sécurité et marquage de conformité ; à citer au CPS électricité.
Arrêté n° 2574-14 — Équipements concernés par la compatibilité électromagnétique (règlement technique) إجباري
Règlement technique de compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques ; à citer au CPS électricité et courants faibles.
Arrêté n° 3201-24 du 20/12/2024 (BO 7365) — Assurances construction (TRC et RC décennale obligatoires) إجباري
Conditions des assurances obligatoires tous risques chantier et responsabilité civile décennale (loi 59-13).
BO n° 4225 du 20/10/1993 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel إجباري
Contient : Loi 016-89 (architectes) et décret 2-92-832 (application de la loi 12-90).
BO n° 4988 du 21/03/2002 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel إجباري
Contient : Annexe du RPS 2000 (décret 2-02-177) d'après la version consolidée.
BO n° 5214 du 20/05/2004 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel إجباري
Contient : Décret 2-04-267 modifiant l'article 3 du RPS (champ d'application).
BO n° 5988 du 20/10/2011 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel إجباري
Contient : Décret 2-11-246 d'application de la loi 10-03 (accessibilités).
BO n° 6206 du 21/11/2013 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel إجباري
Contient : Décret 2-12-682 : RPS 2000 version 2011 (annexe révisée).
BO n° 6306 du 06/11/2014 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel (RTCM + règlement incendie) إجباري
Texte intégral (lisible) des décrets 2-13-874 (RTCM) et 2-14-499 (incendie) et de leurs règlements annexés.
BO n° 6874 du 16/04/2020 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel إجباري
Contient : Décret 2-18-577 (RGC) et arrêtés 337-20 / 338-20 (texte lisible, vérifié pour 2-18-577).
Catalogue des normes marocaines — Catalogue NM (liste bibliographique avec indices et prix) اختياري
Catalogue gratuit d'IMANOR (références, titres, prix) ; source des vérifications de numéros NM de ce fichier. Ne contient pas le texte des normes.
Décret n° 2-02-177 du 22/02/2002 (BO 4988) approuvant le RPS 2000, modifié par 2-04-267 (BO 5214), 2-12-682 (BO 6206, version 2011) et 2-24-766 (BO 7351) — Règlement de construction parasismique RPS 2000 version 2011 إجباري
Règles parasismiques obligatoires sur tout le territoire : zones, classes de bâtiments, sites, dispositions constructives. Prime sur l'EN 1998.
Décret n° 2-11-246 du 30/09/2011, BO 5988 du 20/10/2011 — Décret d'application de la loi 10-03 relative aux accessibilités إجباري
Dimensions de cheminements, trottoirs, stationnement (1 place sur 20), cabinets, portes ; arrêté conjoint technique annoncé (à rechercher).
Décret n° 2-12-349 du 20/03/2013 — Marchés publics (ancien décret) ملغى أو معوض
Ancien décret des marchés publics ; conservé pour les marchés lancés avant le 01/09/2023.
Décret n° 2-12-666 du 28/05/2013 (RPCTerre), complété par 2-24-767 du 22/10/2024 (BO 7351 p. 7580) — Règlement parasismique des constructions en terre إجباري
Règles parasismiques propres aux bâtiments en terre (pisé, adobe) ; complété en 2024.
Décret n° 2-13-424 du 24/05/2013 — Ancien règlement général de construction (autorisations) ملغى أو معوض
Abrogé et remplacé par le décret 2-18-577 ; conservé pour les dossiers anciens.
Décret n° 2-13-874 du 15/10/2014, BO 6306 du 06/11/2014 — Règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions (RTCM) إجباري
Exigences thermiques de l'enveloppe par zone climatique (6 zones), approche prescriptive ou performancielle ; texte intégral dans le BO 6306 FR.
Décret n° 2-14-394 du 13/05/2016 — Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG-T) إجباري
Mécanismes contractuels types (ordres de service, attachements, réceptions, pénalités) repris comme modèle en marché privé.
Décret n° 2-14-499 du 15/10/2014, BO 6306 du 06/11/2014 — Règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions إجباري
Classement des bâtiments, dégagements, compartimentage, désenfumage, moyens de secours ; annexe intégrale publiée au BO 6306 (FR).
Décret n° 2-17-586 (application de la loi 94-12) — Décret d'application de la loi 94-12 (zones de rénovation urbaine) إجباري
Fixe notamment les conditions d'approbation du schéma des zones de rénovation urbaine.
Décret n° 2-17-746 du 10/04/2019 — Audit énergétique obligatoire et organismes d'audit énergétique إجباري
Audit obligatoire au-delà de seuils de consommation (gros bâtiments tertiaires) ; marginal en résidentiel.
Décret n° 2-18-475 du 12/06/2019 modifié par le décret 2-23-103 du 08/05/2023 — Permis de réfection, de régularisation et de démolition إجباري
Procédures des permis de réfection, de démolition et de régularisation des constructions non réglementaires.
Décret n° 2-18-577 du 12/06/2019, BO 6874 du 16/04/2020 — Règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et pièces exigibles إجباري
Note de renseignements, guichet unique, commissions, pièces du dossier, permis d'habiter et certificat de conformité.
Décret n° 2-19-409 du 08/10/2019 — Modalités de contrôle et de répression des infractions en urbanisme et construction إجباري
Précise la procédure de contrôle des chantiers et de constat des infractions prévue par la loi 66-12.
Décret n° 2-20-716 du 25/03/2021 — Performances énergétiques minimales des appareils fonctionnant à l'électricité, au gaz, aux produits pétroliers et aux énergies renouvelables إجباري
Cadre des seuils de performance minimale (MEPS) et de l'étiquetage des équipements, déclinés par arrêtés.
Décret n° 2-22-431 du 08/03/2023 (BO du 09/03/2023), en vigueur au 01/09/2023 — Marchés publics إجباري
Passation et exécution des marchés publics (modes, évaluation des offres, préférence nationale) ; référence de rédaction des DCE, aussi utile en privé.
Décret n° 2-22-867 du 25/01/2023 — Règlement général de construction et commission nationale des normes de construction des établissements d'hébergement touristique إجباري
Normes de construction propres aux hôtels et hébergements touristiques ; ne s'applique qu'à ces programmes.
Décret n° 2-23-103 du 08/05/2023 (BO 7194, AR) — Permis de régularisation des constructions non réglementaires (modifie le décret 2-18-475) إجباري
Conditions d'octroi du permis de régularisation pour les constructions conformes aux règles en vigueur mais édifiées sans autorisation.
Décret n° 2-24-766 du 22/10/2024, BO 7351 du 11/11/2024 p. 7572 — Modification du décret 2-02-177 (RPS 2000) — révision du zonage sismique إجباري
Modifie le RPS : nouvelle répartition des communes entre zones sismiques (par arrêté conjoint) après le séisme d'Al Haouz.
Décret n° 2-92-832 du 14/10/1993, BO 4225 — Décret pris pour l'application de la loi 12-90 relative à l'urbanisme إجباري
Procédures d'élaboration des documents d'urbanisme et règles applicables hors zones couvertes ; cité par le RPS.
Décret n° 2-93-66 du 01/10/1993 — Décret pris pour l'application de la loi 016-89 (architectes) إجباري
Modalités d'application de la loi 016-89 (inscription, conseils régionaux, procédures).
Déploiement du label de construction durable — Présentation officielle du label de construction durable مشروع
Label volontaire de construction durable en déploiement ; à suivre pour les clients qui le demandent.
Documents d'urbanisme de Rabat-Salé — Plans d'aménagement de Rabat-Salé إجباري
Règles locales du ressort de l'agence de Rabat-Salé.
Guide des procédures relatives aux autorisations d'urbanisme — Guide des procédures relatives aux autorisations d'urbanisme (édition 2025, FR) اختياري
Guide administratif du parcours d'autorisation ; utile pour la check-list PC.
Guides RTCM (version simplifiée, guide technique) et logiciel Binayate — Guides d'application du RTCM اختياري
Plus en ligne sur le nouveau site amee.ma (aucun PDF RTCM dans la médiathèque) ; à demander à l'AMEE.
Liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire — Liste des NM d'application obligatoire (mise à jour 15/04/2022) ملغى أو معوض
Liste officielle des NM rendues obligatoires avec numéros des arrêtés : sert à vérifier le statut « obligatoire » de chaque NM.
Liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire — Liste des NM d'application obligatoire et des règlements techniques (mise à jour du 09/03/2026) اختياري
Liste officielle des NM rendues obligatoires avec le numéro de la décision ou de l'arrêté d'homologation : sert à vérifier le statut « obligatoire » de chaque NM. 366 normes et 12 règlements techniques, dont 170 normes…
Loi n° 10-03 (dahir 1-03-58 du 12/05/2003) — Loi relative aux accessibilités إجباري
Obligation d'accessibilité des constructions ouvertes au public, logements collectifs, voirie et transports aux personnes handicapées.
Loi n° 12-03 (dahir 1-03-60 du 12/05/2003) — Études d'impact sur l'environnement (ancienne loi) ملغى أو معوض
Ancien régime des études d'impact, révisé par la loi 49-17 ; conservé pour les dossiers anciens.
Loi n° 12-90 (dahir 1-92-31 du 17/06/1992), BO 4159 — Loi relative à l'urbanisme إجباري
Socle de l'urbanisme : documents d'urbanisme, permis de construire, rôle obligatoire de l'architecte, permis d'habiter. Base légale du RPS (art. 59-60).
Loi n° 13-09 (dahir 1-10-16 du 11/02/2010) — Loi relative aux énergies renouvelables إجباري
Cadre de la production d'électricité renouvelable, y compris installations photovoltaïques raccordées.
Loi n° 16-09 modifiée par la loi 39-16 — Loi relative à l'Agence marocaine pour l'efficacité énergétique إجباري
Statut et missions de l'AMEE (organisme de référence du RTCM) ; pas d'exigence technique directe.
Loi n° 016-89 (dahir 1-92-122 du 10/09/1993), BO 4225 — Exercice de la profession d'architecte et institution de l'Ordre national des architectes إجباري
Conditions d'exercice, Ordre, déontologie et responsabilité de l'architecte.
Loi n° 18-00 modifiée par la loi 106-12 — Statut de la copropriété des immeubles bâtis إجباري
Parties communes, règlement de copropriété ; impacte les plans de copropriété et la réception des immeubles collectifs.
Loi n° 22-80 (dahir 1-80-341 du 25/12/1980), BO du 18/02/1981 — Conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité إجباري
Inscription et classement des monuments et sites ; travaux soumis à autorisation dans les médinas et abords classés.
Loi n° 24-09 (dahir 1-11-140 du 17/08/2011) — Sécurité des produits et des services إجباري
Obligation générale de sécurité des produits ; base des règlements techniques et du marquage CMIM.
Loi n° 25-90 (dahir 1-92-7 du 17/06/1992), modifiée par 66-12 — Lotissements, groupes d'habitations et morcellements إجباري
Autorisation de lotir, équipements à réaliser par le lotisseur, réception provisoire avant permis d'habiter des lots.
Loi n° 28-00 (dahir 1-06-153 du 22/11/2006) — Gestion des déchets et leur élimination إجباري
Déchets de chantier (inertes, dangereux) : évacuation vers des sites autorisés, à prévoir au CPS (lot installation de chantier).
Loi n° 30-93 (dahir 1-94-126 du 25/02/1994) — Exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe إجباري
Monopole des levés topographiques et plans cotés réalisés par un IGT inscrit.
Loi n° 34-21 modifiant et complétant la loi 25-90 — Communiqué d'adoption par la Chambre des conseillers (30/06/2026) إجباري
Fichier = communiqué d'adoption, pas le texte de loi ; récupérer le texte au BO 7533 (non encore en ligne sur sgg.gov.ma au 23/10/2026).
Loi n° 36-15 (dahir 1-16-113 du 10/08/2016) — Loi relative à l'eau إجباري
Domaine public hydraulique, eaux pluviales, puits et forages (autorisation), rejets, réutilisation des eaux usées : à vérifier pour forage, piscine, rejet d'assainissement.
Loi n° 47-09 (dahir 1-11-161 du 29/09/2011) — Loi relative à l'efficacité énergétique إجباري
Base légale des performances énergétiques des bâtiments (RTCM), des audits et des étiquettes énergie.
Loi n° 49-17 (dahir 1-20-78 du 08/08/2020), BO 7140 du 03/11/2022 — Évaluation environnementale إجباري
Étude d'impact et évaluation stratégique environnementale des projets soumis ; audit environnemental des activités existantes. À vérifier dès l'esquisse pour les grands projets.
Loi n° 64-23 portant création des agences régionales d'urbanisme et d'habitat — Communiqué d'adoption de la loi 64-23 إجباري
Fichier = communiqué, pas le texte ; les agences régionales remplacent progressivement les agences urbaines (interlocuteur du PC).
Loi n° 65-99 (code du travail), livre II titre IV — Code du travail — hygiène et sécurité إجباري
Obligations de sécurité de l'employeur applicables au chantier.
Loi n° 66-12 (dahir 1-16-124 du 25/08/2016), BO 6501 — Contrôle et répression des infractions en matière d'urbanisme et de construction إجباري
Modifie 12-90 et 25-90 : contrôleurs, constat des infractions, obligations de chantier (panneau, cahier de chantier), sanctions.
Loi n° 81-12 (dahir 1-15-87 du 16/07/2015) — Loi relative au littoral إجباري
Zone non constructible de 100 m au rivage (sauf exceptions), accès public au littoral : vérifier en esquisse sur tout terrain côtier.
Loi n° 94-12 (dahir 1-16-48 du 27/04/2016), BO 6466 du 19/05/2016 (FR) — Bâtiments menaçant ruine et organisation des opérations de rénovation urbaine إجباري
Obligations du propriétaire d'un bâtiment menaçant ruine, expertise, mesures d'urgence, démolition ou confortement ; opérations de rénovation urbaine. À citer pour toute réhabilitation de bâti ancien.
Loi n° 107-12 modifiant le DOC (art. 618-1 à 618-20), BO du 18/02/2016 — Vente d'immeubles en l'état futur d'achèvement (VEFA) إجباري
Contrat préliminaire obligatoire, échéancier lié à l'avancement, garanties de l'acquéreur : impose des jalons d'avancement vérifiables (P2 promoteur).
Loi-cadre n° 99-12 (dahir 1-14-09 du 06/03/2014) — Charte nationale de l'environnement et du développement durable إجباري
Principes de développement durable dont découlent la loi 49-17 et les exigences d'efficacité énergétique ; texte de cadrage.
Planification urbaine AUKSS — Plans d'aménagement du ressort de Kénitra إجباري
Règles locales du ressort de Kénitra (dossiers de référence du cabinet).
Plans d'aménagement de Casablanca (par arrondissement) — état d'avancement — Plans d'aménagement de Casablanca إجباري
Plans par secteur (ex. Hay Mohammadi en cours de révision en 2026) ; vérifier l'état du PA du secteur avant l'esquisse.
Plans d'aménagement et règlements d'aménagement (par commune), loi 12-90 art. 18 s. — Plan d'aménagement et règlement d'aménagement de la commune du projet إجباري
Zonage, COS/CUS, hauteurs, reculs, alignements, stationnement : la règle locale qui fixe l'enveloppe constructible. À demander via la note de renseignements urbanistiques de l'agence urbaine.
Règlements de service eau, assainissement, électricité (par distributeur) — Conditions de raccordement aux réseaux (eau potable, assainissement, électricité) اختياري
Branchements, regards de façade, comptages, poste de transformation : prescriptions du distributeur local, à obtenir dès l'APD.
Règles d'assainissement autonome — Assainissement non collectif اختياري
Aucun texte réglementaire national spécifique trouvé ; règlements de service des distributeurs et NM EN 12566 en pratique.
RPS 2000 version 2011 — document mis en page par le ministère — Règlement de construction parasismique, version 2011 (document de diffusion) اختياري
Version de diffusion du ministère ; site bloqué (403) le 23/10/2026 : à télécharger à la main par le cabinet.

المعايير المغربية الإجبارية

NM 01.4.080 — Produits sidérurgiques — Fil machine en aciers non alliés pour treillis soudés et fils HA إجباري
NM 01.4.095 — Produits sidérurgiques — Ronds lisses pour béton armé إجباري
NM 01.4.096 — Produits sidérurgiques — Armatures pour béton armé — barres et couronnes HA non soudables إجباري
NM 01.4.097 — Produits sidérurgiques — Armatures pour béton armé — barres et couronnes HA soudables إجباري
NM 01.4.220 — Produits sidérurgiques — Armatures pour béton armé — treillis soudés et éléments constitutifs إجباري
NM 01.8.353 — Candélabres d'éclairage public Exigences pour les candélabres d'éclairage public en acier إجباري
NM 03.2.232 — Peintures thermodurcissables en poudre Exigences et méthodes d’essais إجباري
NM 03.3.124 — Peintures et vernis Enduits de peinture pour travaux intérieurs et/ou extérieurs Adaptation des enduits de peinture aux nouvelles normes europeennes إجباري
NM 03.3.254 — Peintures et vernis – Systèmes de peinture pour la protection des ouvrages métalliques – Spécifications إجباري
NM 03.3.255 — Peintures et vernis - Spécifications des peintures de finition pour pièces sèches - Travaux d’intérieurs إجباري
NM 03.3.256 — Peintures et vernis - Spécifications des peintures de finition pour pièces humides - Travaux d’intérieurs إجباري
NM 03.3.318 — Limite du plomb dans les peintures إجباري
NM 03.4.158 — Bitumes et liants bitumineux – Spécifications des bitumes routiers إجباري
NM 03.4.190 — Bitumes et liants bitumineux - Cadre de spécifications pour les bitumes routiers spéciaux- Bitumes routiers de grade dur إجباري
NM 05.2.215 — Appareils d’appui en caoutchouc – Spécifications إجباري
NM 05.2.520 — Bandes d’arrêt d’eau - Produits en caoutchouc – Spécifications إجباري
NM 05.5.337 — Systèmes de canalisations en plastique pour le transport de l’eau sous pression Protocole de validation des assemblages de tubes en poly (chlorure de vinyle) oriente bi axial (PVC BO) et de raccords en fonte ou de colliers. إجباري
NM 05.5.380 — Tubes et accessoires en poly(chlorure de vinyle) non plastifie (PVC U) pour lignes souterraines de telecommunications Spécifications إجباري
NM 05.6.121 — Plastiques Tubes et raccords en polychlorure de vinyle non plastifie (PVCU) pour les réseaux d'irrigation enterres Spécifications إجباري
NM 06.3.003 — Conducteurs et câbles isolés pour installations - Essais de classification des conducteurs et câbles du point de vue de leur comportement au feu ; (REV) إجباري
NM 06.3.006 — Conducteurs et câbles isolés pour installations - Câbles rigides isolés au polyéthylène réticulé sous gaine de protection en polychlorure de vinyle - Séries U-1000 R2V et U-1000 AR2V إجباري
NM 06.3.034 — Conducteurs et câbles pour installations - Câbles rigides isolés au polyéthylène réticulé sous gaine de polychloroprène إجباري
NM 06.3.035 — Conducteurs et câbles pour installations - Conducteurs et Câbles comportant un revêtement métallique – Règles إجباري
NM 06.3.041 — Conducteurs et câbles pour installations - Câbles rigides 0,6/1 kV, sans halogènes à comportement au feu amélioré, de catégorie C1, à isolation synthétique réticulée et avec gaine de protection synthétique extrudée إجباري
NM 06.3.080 — Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc de tension assignée au plus égale à 450/750 V إجباري
NM 06.3.111 — Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Prescriptions générales إجباري
NM 06.3.114 — Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Câbles souples إجباري
NM 06.3.119 — Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Câbles mono conducteurs sans gaine pour installation fixe, ayant une émission de fumée et de gaz corrosifs إجباري
NM 06.3.123 — Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Câbles souples mono conducteurs et multiconducteurs, sous gaine et isolation polymère réticulée, à faible émission de fumées et de gaz corrosifs إجباري
NM 06.3.271 — Conducteurs et câbles isolés avec des matériaux thermoplastiques de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Prescriptions générales (constitue avec la NM 06.3.272, NM 06.3.273 et NM 06.3.275 une révision de la NM 06.3.005/1990) إجباري
NM 06.3.272 — Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Méthodes d'essais (constitue avec la NM 06.3.271, NM 06.3.273 et NM 06.3.275 une révision de la NM 06.3.005/1990) إجباري
NM 06.3.273 — Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Conducteurs pour installations fixes (constitue avec la NM 06.3.271, NM 06.3.272 et NM 06.3.275 une révision de la NM 06.3.005/1990) إجباري
NM 06.3.275 — Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Câbles souples (constitue avec la NM 06.3.271, NM 06.3.272 et NM 06.3.273 une révision de la NM 06.3.005/1990) إجباري
NM 06.5.020 — Transformateurs de séparation des circuits et transformateurs de sécurité – Règles إجباري
NM 06.6.001 — Interrupteurs pour installation électriques fixes domestiques et analogues - Prescriptions générales (Rèv) إجباري
NM 06.6.002 — Matériel pour installations domestiques et analogues Interrupteurs et commutateurs de courant nominal supérieur à 10 A - Interrupteurs et commutateurs à plus de deux pôles - Interrupteurs et commutateurs pour tableaux إجباري
NM 06.6.007 — Interrupteurs et commutateurs de courant nominal إجباري
NM 06.6.018 — Petit appareillage — disjoncteurs pour installations domestiques إجباري
NM 06.6.022 — Disjoncteurs différentiels pour tableaux de contrôle des installations de première catégorie إجباري
NM 06.6.027 — Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l’interchangeabilité et de la sécurité – Douilles ; (Rév) إجباري
NM 06.6.030 — Douilles à baïonnette ; (REV) (annule et remplace NM 06.6.030/1992 et NM 06.6.031/1992) إجباري
NM 06.6.032 — Douilles à vis Edison pour lampes ; (REV) إجباري
NM 06.6.071 — Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel إجباري
NM 06.6.090 — Prises de courant pour usages domestiques إجباري
NM 06.6.126 — Matériel pour installations domestiques et analogues - Prises de courant et prolongateurs de courant nominal 20 A et 32 A – Règles إجباري
NM 06.7.003 — Appareils électrodomestiques chauffants – Chauffe-eau fixes non instantanés – Règles générales de sécurité (Rév) إجباري
NM 06.7.081 — Luminaires - Règles particulières - Luminaires fixes à usage général إجباري
NM 06.7.082 — Luminaires - Règles particulières - Luminaires encastrés إجباري
NM 06.7.090 — Luminaires - Règles particulières - Luminaires pour piscines et usage analogues إجباري
NM 06.7.094 — Luminaires - Règles particulières - Luminaires pour les unités de soins des hôpitaux et les maisons de santé إجباري
NM 09.5.008 — Spécifications des chaussures de sécurité à usage professionnel - Spécifications additionnelles إجباري
NM 10.1.004 — Liants hydrauliques — ciments et constituants : composition, spécifications, conformité إجباري
NM 10.1.005 — Liants hydrauliques — techniques des essais إجباري
NM 10.1.008 — Bétons — spécification, performances, production et conformité إجباري
NM 10.2.002 — Fenêtres en bois ou en métal — spécifications إجباري
NM 10.2.217 — Quincaillerie de bâtiment- Serrures à mortaiser verticales dites de 150, simples, de sureté à gorges ou de sureté à cylindres. إجباري
NM 10.2.476 — Portes planes intérieures de communication en bois — spécification إجباري
NM 10.4.002 — Robinetterie de bâtiment Robinets de puisage a soupape Spécifications techniques générales إجباري
NM 10.4.003 — Robinetterie de bâtiment Robinets pour reservoir de chasse Spécifications techniques générales إجباري
NM 10.4.017 — Robinetterie de bâtiment Robinets d'arret a soupape Spécifications techniques générales إجباري
NM 10.4.064 — Appareils sanitaires en céramique émaillée — hygiène et sécurité إجباري
NM 10.4.386 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Définitions, dimensions de filetage, méthodes d’essai, données de référence et informations complémentaires (IC 10.4.386) إجباري
NM 10.7.028 — Verre arme plan pour vitrage de bâtiment إجباري
NM 10.7.076 — Verre dans la construction Produits de base speciaux Vitroceramiques إجباري
NM 10.8.912 — Plaques de bardeaux bitumes a armature en feutre cellulosique dites bardeaux bitumes cellulosiques Spécifications إجباري
NM 10.8.913 — Travaux de bâtiment — étanchéité des toitures-terrasses et toitures inclinées avec éléments porteurs en maçonnerie إجباري
NM 13.6.116 — Contreplaqué y compris les panneaux lattés– Exigences إجباري
NM 14.2.016 — Appareils de production instantanée d'eau chaude pour usages sanitaires équipés de brûleurs atmosphériques utilisant les combustibles gazeux إجباري
NM 14.2.017 — Appareils de production instantanée d’eau chaude pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux à variation automatique de puissance إجباري
NM 14.2.097 — Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues - Règles particulières pour les chauffe-eau instantanés إجباري
NM 14.2.120 — Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/h, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges إجباري
NM 14.2.121 — Détendeur à basse pression pour propane commercial à usage domestique : Construction - Fonctionnement - Marquage - Essais (Rèv) إجباري
NM EN 88-1 — Régulateurs de pression et dispositifs de sécurité associés pour appareils à gaz - Partie 1 : Régulateurs de pression pour pression amont inférieure ou égale à 50 kPa إجباري
NM EN 149 — Appareils de protection respiratoire Demi-masques filtrants contre les particules Exigences, essais, marquage إجباري
NM EN 200 / NM EN 817 / NM EN 1113 — Robinetterie sanitaire (robinets, mitigeurs, flexibles de douche) إجباري
NM EN 356 — Vitrage de sécurité — résistance à l'attaque manuelle إجباري
NM EN 388 — Gants de protection contre les risques mécaniques إجباري
NM EN 420 — Gants de protection : Exigences générales et méthodes d'essai إجباري
NM EN 572-1, -3, -6, -7 — Verre dans la construction — verre de silicate sodo-calcique إجباري
NM EN 615 — Protection contre l'incendie- Prescriptions pour les poudres (autres que les poudres pour classe D) (IC 21.9.509) إجباري
NM EN 681-1 — Garnitures d'étanchéité en caoutchouc - Spécification des matériaux pour garnitures d'étanchéité pour joints de canalisations utilisées dans le domaine de l'eau et de l'évacuation - partie 1 : Caoutchouc vulcanisé. إجباري
NM EN 816 — Robinetterie sanitaire - Robinets à fermeture automatique PN 10 (IC 10.4.127) إجباري
NM EN 1112 — Robinetterie sanitaire- Douches pour robinetterie sanitaire pour les systèmes d’alimentation en eau de types 1 et 2 – Spécifications techniques générales ; (IC 10.4.126) إجباري
NM EN 1254-1 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 1 : Raccords à braser par capillarité pour tubes en cuivre (IC 10.4.353) إجباري
NM EN 1254-2 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 2 : Raccords à compression pour tubes en cuivre (IC 10.4.354) إجباري
NM EN 1254-3 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 3 : Raccords à compression pour tubes en matières plastiques et multicouches (IC 10.4.380) إجباري
NM EN 1254-4 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 4 : Raccords filetés (IC 10.4.381) إجباري
NM EN 1254-5 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 5 : Raccords à emboîture courte pour brasure forte par capillarité pour tubes en cuivre (IC 10.4.382) إجباري
NM EN 1254-6 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 6 : Raccords instantanés pour tubes métalliques, en matières plastiques et multicouches (IC 10.4.383) إجباري
NM EN 1254-7 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 7 : Raccords à sertir pour tubes métalliques (IC 10.4.384) إجباري
NM EN 1254-8 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 8 : Raccords à sertir pour tubes en matières plastiques et multicouches (IC 10.4.385) إجباري
NM EN 1303 — Quincaillerie pour le bâtiment- Cylindres de serrures- Exigences et méthodes d’essai إجباري
NM EN 1329-1 — Canalisations plastiques pour l'évacuation dans le bâtiment — PVC-U إجباري
NM EN 1401-1 — Canalisations plastiques pour l'assainissement enterré sans pression — PVC-U إجباري
NM EN 1451-1 — Systèmes de canalisations en plastique pour l'évacuation des eaux-vannes et des eaux usées (à basse et à haute température) à l'intérieur de la structure des bâtiments - Polypropylène (PP) - Partie 1 : Spécifications pour tubes, raccords et le système إجباري
NM EN 1670 — Quincaillerie de bâtiment- Résistance à la corrosion- Exigences et méthodes d’essai إجباري
NM EN 10025-1 — Produits laminés à chaud en aciers de construction - Partie 1 : conditions techniques générales de livraison (IC 01.4.833) إجباري
NM EN 10025-2 — Produits laminés à chaud en aciers de construction - Partie 2 : Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction non alliés (IC 01.4.834) إجباري
NM EN 10025-3 — Produits laminés à chaud en aciers de construction - Partie 3 : Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction soudables à grains fins à l’état normalisé/laminage normalisé (IC 01.4.835) إجباري
NM EN 10025-4 — Produits laminés à chaud en aciers de construction - Partie 4 : Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction soudables à grains fins obtenus par laminage thermomécanique (IC 01.4.836) إجباري
NM EN 10025-5 — Produits laminés à chaud en aciers de construction - Partie 5 : Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction à résistance améliorée à la corrosion atmosphérique (IC 01.4.837) إجباري
NM EN 10025-6 — Produits laminés à chaud en aciers de construction - Partie 6 : Conditions techniques de livraison pour produits plats des aciers à haute limite d’élasticité à l’état trempé et revenu (IC 01.4.838) إجباري
NM EN 10088-1 — Aciers inoxydables ‐ Partie 1 : Liste des aciers inoxydables إجباري
NM EN 10210-1 — Profils creux de construction finis à chaud en aciers non alliés et à grains fins Partie 1 : Conditions techniques de livraison إجباري
NM EN 10210-2 — Profils creux pour la construction finis à chaud en aciers non alliés et à grains fins Partie 2 : Tolérances, dimensions et caractéristiques de profil إجباري
NM EN 10219-1 — Profils creux de construction soudés formés à froid en aciers non alliés et à grains fins Partie 1 : Conditions techniques de livraison إجباري
NM EN 10219-2 — Profils creux de construction soudés formés à froid en aciers non alliés et en aciers à grains fins Partie 2 : Tolérances, dimensions et caractéristiques de profil إجباري
NM EN 10224 — Tubes et raccords en acier non allié pour le transport de liquides aqueux, incluant l'eau destinée à la consommation humaine. Conditions techniques de livraison إجباري
NM EN 10244-2 — Fils et produits tréfilés en acier - Revêtements métalliques non ferreux sur fils d’acier – Partie 2 : Revêtements de zinc ou d’alliage de zinc إجباري
NM EN 10296-2 — Tubes ronds soudés en acier pour utilisation en mécanique générale et en construction mécanique ‐ Conditions techniques de livraison ‐ Partie 2 : tubes en acier inoxydable إجباري
NM EN 10346 — Produits plats en acier revêtus en continu par immersion à chaud pour formage à froid - Conditions techniques de livraison (IC 01.4.965) إجباري
NM EN 12150-1 — Verre de sécurité trempé thermiquement إجباري
NM EN 12201-2 +A1 — Canalisations PE pour l'alimentation en eau إجباري
NM EN 12201-3 — Systèmes de canalisations en plastique pour l’alimentation en eau et pour les branchements et les colleteurs d’assainissement avec pression - Polyéthylène (PE) – Raccords إجباري
NM EN 12201-4 — Systèmes de canalisations en plastique pour l’alimentation en eau et pour les branchements et les colleteurs d’assainissement avec pression - Polyéthylène (PE) - partie 4 : Robinets pour les systèmes d’alimentation en eau إجباري
NM EN 12209 — Quincaillerie pour le bâtiment -Serrures-Serrures mécaniques et gâches-exigences et méthodes d’essai إجباري
NM EN 12477 — Gants de protection pour soudeurs إجباري
NM EN 13476-2 — Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissements sans pression enterrés - Systèmes de canalisations à parois structurées en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC- U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE) - Partie 2 : Spécifications pour les tubes et raccords avec une surface interne et externe lisses et le système, de Type A (NM 05.5.161 : 2022) إجباري
NM EN 13476-3 — Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissement sans pression enterrés - Systèmes de canalisations à parois structurées en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE) – Partie 3 : Spécifications pour les tubes et raccords avec une surface interne lisse et une surface externe profilée et le système, de Type B (NM 05.5.228 : 2021) إجباري
NM EN 13618 — Tuyaux flexibles pour installations d'eau potable - Exigences fonctionnelles et méthodes d'essai (IC 10.4.355) إجباري
NM EN 13956 — Feuilles d'étanchéité de toiture plastiques et élastomères إجباري
NM EN 13964 — Plafonds suspendus — exigences et méthodes d'essai إجباري
NM EN 13969 / 13970 / 13967 / 14909 / 14967 — Feuilles souples d'étanchéité (remontées d'humidité, pare-vapeur, barrières capillaires) إجباري
NM EN 14322 — Panneaux à base de bois - Panneaux surfacés mélaminés pour usages intérieurs - Définition, exigences et classification إجباري
NM EN 14509 — Panneaux sandwiches autoportants, isolants, double peau à parements métalliques - Produits manufacturés – Spécifications (IC 19.8.084) إجباري
NM EN 14889-1 — Fibres pour béton - Partie 1 : Fibres d'acier - Définitions, spécifications et conformité إجباري
NM EN 15091 — Robinetterie sanitaire - Robinet sanitaire à ouverture et fermeture électroniques (IC 10.4.372) إجباري
NM EN 15322 — Bitumes et liants bitumineux - Cadre de spécifications pour les liants bitumineux fluidifiés et fluxés إجباري
NM EN 16436-1 — Tuyaux, tubes et flexibles en caoutchouc et en plastique pour utilisation avec le propane, le butane et leurs mélanges en phase vapeur - Partie 1 : tuyaux et tubes إجباري
NM EN 17176-2 — Systèmes de canalisations en plastique pour l'alimentation en eau, les branchements et collecteurs d'assainissement et les systèmes d'irrigation sous pression, enterrés ou aériens - Poly(chlorure de vinyle) non plastifié orienté (PVC-O) - Partie 2 : tubes (NM 05.5.334 : 2021) إجباري
NM EN 60269-1 — Fusibles basse tension –Partie 1 : Exigences générales إجباري
NM EN 60598-1 — Luminaires Partie 1 : Exigences générales et essais إجباري
NM EN 60598-2-3 — Luminaires -Partie 2-3: Règles particulières - Luminaires d’éclairage public إجباري
NM EN 61386-1 — Systèmes de conduits pour la gestion du câblage Partie 1 : Exigences générales إجباري
NM EN 61386-22 — Systèmes de conduits pour la gestion du câblage Partie 22 : Règles particulières Systèmes de conduits cintrables إجباري
NM EN 61386-23 — Systèmes de conduits pour la gestion du câblage Partie 23 : Règles particulières Systèmes de conduits souples إجباري
NM EN 61386-24 — Systèmes de conduits pour la gestion du câblage Partie 24 : Règles particulières Systèmes de conduits enterres dans le sol إجباري
NM ISO 1127 — Tubes en acier inoxydable ‐ Dimensions, tolérances et masses linéiques conventionnelles إجباري
NM ISO 1452-2 — Systèmes de canalisations en plastique pour l’alimentation en eau, pour branchements et collecteurs d’assainissement enterres et aériens avec pression Poly (chlorure de vinyle) non plastifie (PVC U) Partie 2 : Tubes إجباري
NM ISO 1452-3 — Systèmes de canalisations en plastique pour l’alimentation en eau, pour branchements et collecteurs d’assainissement enterres et aériens avec pression Poly (chlorure de vinyle) non plastifie (PVC U) Partie 3 : raccords إجباري
NM ISO 4437 — Canalisations enterrées en polyéthylène (PE) pour réseaux de distribution de combustibles gazeux - Série métrique – Spécifications (IC : NM 05.6.177) إجباري
NM ISO 8873 — Plastiques alvéolaires rigides - Mousse de polyuréthanne projetée utilisée dans l’isolation thermique des bâtiments – Spécifications ; (IC 05.8.026) إجباري
NM ISO 9051 — Verre dans la construction - Ensembles vitrés comportant du verre transparent ou translucide, résistant au feu, pour utilisation dans le bâtiment -04p. (IC 10.7.024) إجباري
NM ISO 11600 — Produits pour joints Classification et exigences pour les mastics ; (IC 10.8.748) إجباري
NM ISO 12543-2 / -3 — Verre feuilleté et verre feuilleté de sécurité إجباري
NM ISO 12944-6 — Peintures et vernis - Anticorrosion des structures en acier par systèmes de peinture - Partie 6 : Essai de performance en laboratoire إجباري
NM ISO 13006 — Carreaux et dalles céramiques — définitions, classification, caractéristiques, marquage إجباري
NM ISO 15874 (PP) / NM ISO 15875 (PE-X) — Canalisations plastiques pour eau chaude et froide إجباري
NM ISO 15876-2 — Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polybutène (PB) - Partie 2 : tubes إجباري
NM ISO 15876-3 — Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polybutène (PB) - Partie 3 : raccords إجباري
NM ISO 15877-2 — Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d’eau chaude et froide Poly (chlorure de vinyle) chlore (PVC C) Partie 2 : Tubes إجباري
NM ISO 15877-3 — Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d’eau chaude et froide Poly (chlorure de vinyle) chlore (PVC C) Partie 3 : Raccords إجباري
NM ISO 20345 — Équipement de protection individuelle - Chaussures de sécurité إجباري
NM ISO 21003-2 — Systèmes de canalisations multicouches pour installations d’eau chaude et froide à l’intérieur des bâtiments Partie 2 : Tubes إجباري
NM ISO 21003-3 — Systèmes de canalisations multicouches pour installations d’eau chaude et froide à l’intérieur des bâtiments Partie 3 : raccords إجباري

كيف تقرأ هذه المكتبة

ترتيب الأولوية: 1) النصوص التنظيمية المغربية؛ 2) المعايير المغربية الإجبارية؛ 3) المعايير المغربية المصادق عليها؛ 4) Eurocodes؛ 5) المعايير الأوروبية والفرنسية؛ 6) مراجع دولية أخرى. عند التعارض، يُعتد بالنص المنشور في الجريدة الرسمية.

أسئلة شائعة

ما النصوص التي تنظم البناء في المغرب؟

أساسا القانون 12-90 المتعلق بالتعمير، والقانون 25-90 المتعلق بالتجزئات، والضابط العام للبناء (المرسوم 2-18-577)، وضابط البناء المضاد للزلازل RPS 2000، والضابط الحراري للبناء، والقانون 66-12. تضم المكتبة 230 نصا مغربيا ومعيارا إجباريا.

هل المعايير المغربية NM إجبارية؟

اختيارية مبدئيا، إلا إذا جعلها نص تنظيمي إجبارية أو أحال عليها العقد.

هل يمكن تطبيق Eurocodes أو DTU في المغرب؟

نعم كمرجع تقني أو بإحالة تعاقدية عند غياب معيار مغربي، دون أن تعوض نصا مغربيا إجباريا.

أين أجد النص الرسمي؟

تُنشر القوانين والمراسيم في الجريدة الرسمية (sgg.gov.ma)، وتُباع المعايير المغربية لدى IMANOR.

هل يحترم مشروعكم هذه النصوص؟

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معلومات عامة مستخلصة من النصوص الرسمية، لا تغني عن دراسة ملفكم. — Yassine AT-TARASSI, مهندس معماري · Arc Bati Architecture