Normes d'accessibilité ABA (bâtiments fédéraux)
- Référence
- Architectural Barriers Act (ABA) Accessibility Standards
- Organisme
- U.S. Access Board
- Statut
- obligatoire — en vigueur
- Type
- norme d'accessibilité fédérale
- Juridiction
- US
- Accès au texte
- Texte intégral consultable sur CITURBAREA, libre et sans compte : lire le texte
- Vérification
- vérifié (téléchargé sur access-board.gov)
En résumé
Accessibilité des bâtiments financés ou occupés par l'État fédéral.
Texte intégral
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- Licence
- Domaine public (œuvre du gouvernement fédéral des États-Unis, 17 U.S.C. § 105)
- Mention
- Œuvre du gouvernement fédéral des États-Unis (domaine public). Source : access-board.gov, document reproduit sans modification.
- Fichier d'origine
- www.access-board.gov
- Téléchargé le
- Empreinte SHA-256
7d93bfa72f100250896634696e3ab46edca58cffa4cf71fef938ca1df475da0d
Phases concernées
Esquisse · Avant-projet sommaire · Avant-projet détaillé · Dossier de consultation
Lots concernés
Tous les lots (texte transversal). Appareils sanitaires
Source officielle : U.S. Access Board
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