المعايير والنصوص المطبقة — مرحلة المشروع التمهيدي الموجز

مرحلة « المشروع التمهيدي الموجز »: 116 نصا ومعيارا من المكتبة تخص هذه المرحلة. النصوص المغربية لها الأولوية، والمعايير الأجنبية مرجع عند غياب معيار مغربي.

النصوص التنظيمية المغربية (31)

• Arrêté conjoint de répartition des communes en zones sismiques (art. 2 du décret 2-02-177 modifié) — Zonage sismique par commune إجباري
  Donnée d'entrée de tout projet (zone sismique de la commune) ; texte à récupérer au BO.
• Décret n° 2-02-177 du 22/02/2002 (BO 4988) approuvant le RPS 2000, modifié par 2-04-267 (BO 5214), 2-12-682 (BO 6206, version 2011) et 2-24-766 (BO 7351) — Règlement de construction parasismique RPS 2000 version 2011 إجباري
  Règles parasismiques obligatoires sur tout le territoire : zones, classes de bâtiments, sites, dispositions constructives. Prime sur l'EN 1998.
• Décret n° 2-11-246 du 30/09/2011, BO 5988 du 20/10/2011 — Décret d'application de la loi 10-03 relative aux accessibilités إجباري
  Dimensions de cheminements, trottoirs, stationnement (1 place sur 20), cabinets, portes ; arrêté conjoint technique annoncé (à rechercher).
• Décret n° 2-12-666 du 28/05/2013 (RPCTerre), complété par 2-24-767 du 22/10/2024 (BO 7351 p. 7580) — Règlement parasismique des constructions en terre إجباري
  Règles parasismiques propres aux bâtiments en terre (pisé, adobe) ; complété en 2024.
• Décret n° 2-13-874 du 15/10/2014, BO 6306 du 06/11/2014 — Règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions (RTCM) إجباري
  Exigences thermiques de l'enveloppe par zone climatique (6 zones), approche prescriptive ou performancielle ; texte intégral dans le BO 6306 FR.
• Décret n° 2-14-499 du 15/10/2014, BO 6306 du 06/11/2014 — Règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions إجباري
  Classement des bâtiments, dégagements, compartimentage, désenfumage, moyens de secours ; annexe intégrale publiée au BO 6306 (FR).
• Décret n° 2-18-577 du 12/06/2019, BO 6874 du 16/04/2020 — Règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et pièces exigibles إجباري
  Note de renseignements, guichet unique, commissions, pièces du dossier, permis d'habiter et certificat de conformité.
• Décret n° 2-22-867 du 25/01/2023 — Règlement général de construction et commission nationale des normes de construction des établissements d'hébergement touristique إجباري
  Normes de construction propres aux hôtels et hébergements touristiques ; ne s'applique qu'à ces programmes.
• Décret n° 2-24-766 du 22/10/2024, BO 7351 du 11/11/2024 p. 7572 — Modification du décret 2-02-177 (RPS 2000) — révision du zonage sismique إجباري
  Modifie le RPS : nouvelle répartition des communes entre zones sismiques (par arrêté conjoint) après le séisme d'Al Haouz.
• Décret n° 2-92-832 du 14/10/1993, BO 4225 — Décret pris pour l'application de la loi 12-90 relative à l'urbanisme إجباري
  Procédures d'élaboration des documents d'urbanisme et règles applicables hors zones couvertes ; cité par le RPS.
• Déploiement du label de construction durable — Présentation officielle du label de construction durable مشروع
  Label volontaire de construction durable en déploiement ; à suivre pour les clients qui le demandent.
• Documents d'urbanisme de Rabat-Salé — Plans d'aménagement de Rabat-Salé إجباري
  Règles locales du ressort de l'agence de Rabat-Salé.
• Guide des procédures relatives aux autorisations d'urbanisme — Guide des procédures relatives aux autorisations d'urbanisme (édition 2025, FR) اختياري
  Guide administratif du parcours d'autorisation ; utile pour la check-list PC.
• Guides RTCM (version simplifiée, guide technique) et logiciel Binayate — Guides d'application du RTCM اختياري
  Plus en ligne sur le nouveau site amee.ma (aucun PDF RTCM dans la médiathèque) ; à demander à l'AMEE.
• Loi n° 10-03 (dahir 1-03-58 du 12/05/2003) — Loi relative aux accessibilités إجباري
  Obligation d'accessibilité des constructions ouvertes au public, logements collectifs, voirie et transports aux personnes handicapées.
• Loi n° 12-90 (dahir 1-92-31 du 17/06/1992), BO 4159 — Loi relative à l'urbanisme إجباري
  Socle de l'urbanisme : documents d'urbanisme, permis de construire, rôle obligatoire de l'architecte, permis d'habiter. Base légale du RPS (art. 59-60).
• Loi n° 16-09 modifiée par la loi 39-16 — Loi relative à l'Agence marocaine pour l'efficacité énergétique إجباري
  Statut et missions de l'AMEE (organisme de référence du RTCM) ; pas d'exigence technique directe.
• Loi n° 016-89 (dahir 1-92-122 du 10/09/1993), BO 4225 — Exercice de la profession d'architecte et institution de l'Ordre national des architectes إجباري
  Conditions d'exercice, Ordre, déontologie et responsabilité de l'architecte.
• Loi n° 22-80 (dahir 1-80-341 du 25/12/1980), BO du 18/02/1981 — Conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité إجباري
  Inscription et classement des monuments et sites ; travaux soumis à autorisation dans les médinas et abords classés.
• Loi n° 25-90 (dahir 1-92-7 du 17/06/1992), modifiée par 66-12 — Lotissements, groupes d'habitations et morcellements إجباري
  Autorisation de lotir, équipements à réaliser par le lotisseur, réception provisoire avant permis d'habiter des lots.
• Loi n° 36-15 (dahir 1-16-113 du 10/08/2016) — Loi relative à l'eau إجباري
  Domaine public hydraulique, eaux pluviales, puits et forages (autorisation), rejets, réutilisation des eaux usées : à vérifier pour forage, piscine, rejet d'assainissement.
• Loi n° 47-09 (dahir 1-11-161 du 29/09/2011) — Loi relative à l'efficacité énergétique إجباري
  Base légale des performances énergétiques des bâtiments (RTCM), des audits et des étiquettes énergie.
• Loi n° 49-17 (dahir 1-20-78 du 08/08/2020), BO 7140 du 03/11/2022 — Évaluation environnementale إجباري
  Étude d'impact et évaluation stratégique environnementale des projets soumis ; audit environnemental des activités existantes. À vérifier dès l'esquisse pour les grands projets.
• Loi n° 81-12 (dahir 1-15-87 du 16/07/2015) — Loi relative au littoral إجباري
  Zone non constructible de 100 m au rivage (sauf exceptions), accès public au littoral : vérifier en esquisse sur tout terrain côtier.
• Loi n° 94-12 (dahir 1-16-48 du 27/04/2016), BO 6466 du 19/05/2016 (FR) — Bâtiments menaçant ruine et organisation des opérations de rénovation urbaine إجباري
  Obligations du propriétaire d'un bâtiment menaçant ruine, expertise, mesures d'urgence, démolition ou confortement ; opérations de rénovation urbaine. À citer pour toute réhabilitation de bâti ancien.
• Loi n° 107-12 modifiant le DOC (art. 618-1 à 618-20), BO du 18/02/2016 — Vente d'immeubles en l'état futur d'achèvement (VEFA) إجباري
  Contrat préliminaire obligatoire, échéancier lié à l'avancement, garanties de l'acquéreur : impose des jalons d'avancement vérifiables (P2 promoteur).
• Loi-cadre n° 99-12 (dahir 1-14-09 du 06/03/2014) — Charte nationale de l'environnement et du développement durable إجباري
  Principes de développement durable dont découlent la loi 49-17 et les exigences d'efficacité énergétique ; texte de cadrage.
• Planification urbaine AUKSS — Plans d'aménagement du ressort de Kénitra إجباري
  Règles locales du ressort de Kénitra (dossiers de référence du cabinet).
• Plans d'aménagement de Casablanca (par arrondissement) — état d'avancement — Plans d'aménagement de Casablanca إجباري
  Plans par secteur (ex. Hay Mohammadi en cours de révision en 2026) ; vérifier l'état du PA du secteur avant l'esquisse.
• Plans d'aménagement et règlements d'aménagement (par commune), loi 12-90 art. 18 s. — Plan d'aménagement et règlement d'aménagement de la commune du projet إجباري
  Zonage, COS/CUS, hauteurs, reculs, alignements, stationnement : la règle locale qui fixe l'enveloppe constructible. À demander via la note de renseignements urbanistiques de l'agence urbaine.
• Règles d'assainissement autonome — Assainissement non collectif اختياري
  Aucun texte réglementaire national spécifique trouvé ; règlements de service des distributeurs et NM EN 12566 en pratique.

المعايير المغربية المصادق عليها (تطبيق اختياري) (22)

• NM 10.0.002 à 10.0.005 — Dessins de bâtiment (formats, traits, échelles, présentation) مصادق عليه
• NM 10.0.021 — Charges d'exploitation dans le bâtiment مصادق عليه
• NM 10.2.105 — Quincaillerie pour le bâtiment Paumelles a lames pour menuiserie en bois Generalites, terminologie, classification et dimensions مصادق عليه
• NM EN 459-1 — Chaux de construction Partie 1 : Définitions, spécifications et critères de conformité مصادق عليه
• NM EN 934-2 — Adjuvants pour bétons, mortier et coulis Partie 2 : Adjuvants pour béton Définitions, exigences, conformité, marquage et etiquetage مصادق عليه
• NM EN 934-3 — Adjuvants pour béton, mortier et coulis Partie 3 : Adjuvants pour mortier de montage Définitions, exigences, conformité, marquage et etiquetage مصادق عليه
• NM EN 934-4 — Adjuvants pour béton, mortier et coulis Partie 4 : Adjuvants pour coulis de câble de precontrainte Définitions, exigences, conformité, marquage et etiquetage مصادق عليه
• NM EN 12152 — Façades rideaux Permeabilite à l'air Exigences de performance et classification مصادق عليه
• NM EN 12566-1 / -3 / -6 / -7 — Petites installations de traitement des eaux usées ≤ 50 EH (fosses septiques, micro-stations) مصادق عليه
• NM EN 12670 — Pierre naturelle Terminologie مصادق عليه
• NM EN 13454-1 — Liants, liants composites et melanges fabriques en usine à base de sulfate de calcium pour chapes Partie 1 : Définitions et spécifications مصادق عليه
• NM EN 13859-1 — Feuilles souples d'étanchéité Définitions et caractéristiques des ecrans souples Partie 1 : ecrans souples de sous toiture pour couverture en petits éléments discontinus مصادق عليه
• NM EN 13859-2 — Feuilles souples d'étanchéité Définitions et caractéristiques des ecrans souples Partie 2 : ecrans souples pour murs extérieurs مصادق عليه
• NM EN 14016-1 — Liants pour chapes à base de magnesie Magnesie calcinee et chlorure de magnesium Partie 1 : Définitions, exigences مصادق عليه
• NM ISO 1791 — Construction immobiliere Coordination modulaire Vocabulaire مصادق عليه
• NM ISO 4067-6 — Dessins techniques Installations Partie 2 : Symboles graphiques pour systèmes d'alimentation en eau et de drainage dans le sol مصادق عليه
• NM ISO 4069 — Dessins de bâtiment et de genie civil Representation des surfaces sur des coupes et des vues Principes généraux مصادق عليه
• NM ISO 4157-1 — Dessins de bâtiment Systèmes de designation Partie 1 : Bâtiments et parties de bâtiments مصادق عليه
• NM ISO 4157-2 — Dessins de bâtiment Systèmes de designation Partie 2 : Noms et numeros de pieces مصادق عليه
• NM ISO 4301-4 — Grues et équipements correspondants Classification Partie 4 : Grues a fleche مصادق عليه
• NM ISO 6946 — Résistance thermique et coefficient de transmission thermique — calcul مصادق عليه
• NM ISO 11199-1 — handicap Classification et terminologie مصادق عليه

Eurocodes (5)

• EN 1990:2002+A1:2005 — Eurocode 0 — Bases de calcul des structures اختياري
• EN 1991-1-1:2002 — Eurocode 1 — Actions — poids volumiques, poids propres, charges d'exploitation des bâtiments اختياري
• EN 1997-1:2004 — Eurocode 7 — Calcul géotechnique — règles générales اختياري
• EN 1997-2:2007 — Eurocode 7 — Calcul géotechnique — reconnaissance des terrains et essais اختياري
• EN 1998-1:2004 — Eurocode 8 — Résistance aux séismes — règles générales, actions sismiques, bâtiments اختياري

المعايير الأوروبية والفرنسية (EN، NF، DTU) (19)

• Arrêté du 04/08/2021 — Exigences de performance et méthode de calcul RE2020 إجباري
• Arrêté du 08/12/2014 — Accessibilité des ERP situés dans un cadre bâti existant إجباري
• Arrêté du 20/04/2017 — Accessibilité des ERP neufs et des installations ouvertes au public إجباري
• Arrêté du 22/06/1990 modifié — Petits établissements recevant du public (5e catégorie) إجباري
• Arrêté du 24/12/2015 — Accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles neufs إجباري
• Arrêté du 25/06/1980 modifié (règlement de sécurité ERP) — Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public إجباري
• Arrêté du 30/12/2011 — Sécurité contre l'incendie des immeubles de grande hauteur إجباري
• Arrêté du 31/01/1986 modifié — Protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation إجباري
• Assembling the ground model and the derived values (EC7 guidance) — Assembling the ground model and the derived values (EC7 guidance) اختياري
• Code de l'urbanisme — Code de l'urbanisme (PLU, permis de construire) إجباري
• Code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire refondue au 01/07/2022) — Code de la construction et de l'habitation إجباري
• Code du travail, art. R. 4211-1 s. et R. 4214-1 s. — Conception des lieux de travail (maître d'ouvrage) إجباري
• Décret n° 2021-1004 du 29/07/2021 — Exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments (RE2020) إجباري
• Décrets n° 2010-1254 et 2010-1255 du 22/10/2010 ; arrêté du 22/10/2010 modifié — Prévention du risque sismique et zonage, bâtiments à risque normal إجباري
• Determination of representative values from derived values (EN 1997) — Determination of representative values from derived values (EN 1997) اختياري
• Directive (UE) 2024/1275 du 24/04/2024 (refonte) — Performance énergétique des bâtiments (EPBD) إجباري
• EN 17210:2021 — Accessibilité et facilité d'utilisation de l'environnement bâti — exigences fonctionnelles اختياري
• NF P94-500 — Missions d'ingénierie géotechnique (G1 à G5) اختياري
• Reliability-based verification of limit states for geotechnical structures — Reliability-based verification of limit states for geotechnical structures اختياري

مراجع دولية أخرى (39)

• 2010 ADA Standards for Accessible Design (28 CFR 35.151 et part 36 subpart D) — Normes d'accessibilité ADA 2010 إجباري
• ANSI/ASHRAE/IES 90.1-2022 — Energy Standard for Sites and Buildings Except Low-Rise Residential اختياري
• Approved Document A — Structure إجباري
• Approved Document B, volume 1 — Fire safety — Dwellings إجباري
• Approved Document B, volume 2 — Fire safety — Buildings other than dwellings إجباري
• Approved Document C — Site preparation and resistance to contaminants and moisture إجباري
• Approved Document K — Protection from falling, collision and impact إجباري
• Approved Document L, volume 1 — Conservation of fuel and power — Dwellings إجباري
• Approved Document L, volume 2 — Conservation of fuel and power — Buildings other than dwellings إجباري
• Approved Document M, volume 1 — Access to and use of buildings — Dwellings إجباري
• Approved Document M, volume 2 — Access to and use of buildings — Buildings other than dwellings إجباري
• Approved Document O — Overheating إجباري
• Approved Document S — Infrastructure for charging electric vehicles إجباري
• Approved Document T — Toilet accommodation إجباري
• Architectural Barriers Act (ABA) Accessibility Standards — Normes d'accessibilité ABA (bâtiments fédéraux) إجباري

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أسئلة شائعة

كل المراحل

الرسم الأولي · المشروع التمهيدي المفصل · رخصة البناء · ملف الاستشارة · التنفيذ · الورش · التسلم

معلومات عامة مستخلصة من النصوص الرسمية، لا تغني عن دراسة ملفكم. — Yassine AT-TARASSI, مهندس معماري · Arc Bati Architecture