Loi relative à l'eau
- Référence
- Loi n° 36-15 (dahir 1-16-113 du 10/08/2016)
- Organisme
- État marocain (ministère de l'Équipement et de l'Eau)
- Édition
- version consolidée du 18/07/2024 (adala)
- Statut
- obligatoire — en vigueur
- Type
- loi
- Juridiction
- Maroc
- Accès au texte
- Texte officiel public.
- Vérification
- vérifié (texte téléchargé, version consolidée)
En résumé
Domaine public hydraulique, eaux pluviales, puits et forages (autorisation), rejets, réutilisation des eaux usées : à vérifier pour forage, piscine, rejet d'assainissement.
Phases concernées
Esquisse · Avant-projet sommaire · Permis de construire · Exécution
Lots concernés
Plomberie sanitaire et eau chaude · VRD et aménagements extérieurs · Piscine · Solaire thermique et photovoltaïque
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Source officielle : État marocain (ministère de l'Équipement et de l'Eau)
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