Loi relative au littoral
- Référence
- Loi n° 81-12 (dahir 1-15-87 du 16/07/2015)
- Organisme
- État marocain
- Édition
- texte diffusé par l'agence urbaine de Kénitra
- Statut
- obligatoire — en vigueur
- Type
- loi
- Juridiction
- Maroc
- Accès au texte
- Texte officiel public.
- Vérification
- partiel (fichier scanné ; dahir à confirmer au BO)
En résumé
Zone non constructible de 100 m au rivage (sauf exceptions), accès public au littoral : vérifier en esquisse sur tout terrain côtier.
Phases concernées
Esquisse · Avant-projet sommaire · Permis de construire
Lots concernés
Tous les lots (texte transversal). Terrassement · VRD et aménagements extérieurs
Source officielle : État marocain
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