Site et parcelle : IfcSite, données et exigences
L'objet de la maquette qui porte le terrain : implantation, reculs, hauteur permise, densité. C'est là que les règles du plan d'aménagement se confrontent au projet.
Comment le reconnaître dans la maquette
IfcSite. Schéma IFC4 ADD2 TC1.
IfcSite
Données à renseigner
| Propriété | Type | Pourquoi | À partir de |
|---|---|---|---|
Pset_SiteCommon.BuildingHeightLimit | IfcPositiveLengthMeasure | Hauteur permise par le règlement d'aménagement de la parcelle. | D1 |
Pset_SiteCommon.SiteCoverageRatio | IfcPositiveRatioMeasure | Coefficient d'emprise au sol, s'il est fixé. | D1 |
Pset_SiteCommon.FloorAreaRatio | IfcPositiveRatioMeasure | Coefficient d'occupation du sol, s'il est fixé. | D1 |
Pset_SiteCommon.TotalArea | IfcAreaMeasure | Surface du terrain, à reprendre du plan topographique. | D1 |
Pset_LandRegistration.LandTitleID | IfcIdentifier | Numéro du titre foncier, lié aux pièces du dossier de permis. | D1 |
D2 à D5 : niveaux de définition du projet, de l'esquisse à l'exécution. Noms et types lus dans les définitions officielles de buildingSMART le 02/11/2026.
Exigences vérifiées
| Exigence | Où c'est écrit | À contrôler dans la maquette | Texte |
|---|---|---|---|
| La notice de sécurité incendie demande notamment le nombre de façades accessibles et la solution réglementaire retenue pour la desserte. La maquette peut préparer ces réponses, l'architecte, l'ingénieur spécialisé et le bureau de contrôle la visent chacun pour ce qui le concerne. | Modèle de notice, rubrique « Desserte du bâtiment » source, vérifié le 02/11/2026 | — | Arrêté conjoint n° 337-20 |
| Une voie utilisable par les engins de secours a une largeur minimale de 8 m. | Livre 1, § 1.3.3.1, BO 6306 source, vérifié le 02/11/2026 | — | Décret n° 2-14-499 |
| Le plan d'aménagement peut fixer les règles d'utilisation des sols et de construction, notamment les hauteurs minimales ou maximales du bâtiment et de ses parties, et les conditions d'implantation. | 19 source, vérifié le 02/11/2026 | Pset_SiteCommon.BuildingHeightLimitvaleur du règlement d'aménagement applicable à la parcelle Pset_SiteCommon.SiteCoverageRatioPset_SiteCommon.FloorAreaRatio | Loi n° 12-90 |
| En dehors des périmètres visés à l'article 45 et quand aucun plan n'y définit l'affectation du terrain, la construction respecte un recul de 10 m depuis l'emprise de la voie publique riveraine et de 5 m depuis les limites séparatives. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux bâtiments publics. | 46 source, vérifié le 02/11/2026 | — | Loi n° 12-90 |
| L'autorisation est délivrée après apposition de la mention « ne varietur » sur les pièces graphiques et écrites du dossier. La version de la maquette qui a produit ces pièces doit donc rester identifiable. | 43 source, vérifié le 02/11/2026 | — | Décret n° 2-18-577 |
| Les bâtiments d'habitation se classent en quatre familles, surtout selon la hauteur. La 3e famille couvre les habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est à 28 m au plus du sol accessible aux engins, la 4e celles entre 28 et 50 m. | Livre 3, § 3.4, BO 6306, p. 4361 et 4362 source, vérifié le 02/11/2026 | Pset_BuildingCommon.NumberOfStoreysle nombre de niveaux donne une première idée, le classement se fait sur la hauteur et les conditions du texte | Décret n° 2-14-499 |
| En 3e famille B et en 4e famille, les accès aux escaliers se situent à moins de 50 m d'une voie ouverte à la circulation répondant aux caractéristiques d'une voie engins. | Livre 3, § 3.4 et 3.5, BO 6306, p. 4362 source, vérifié le 02/11/2026 | — | Décret n° 2-14-499 |
| Construire autrement que le permis, en changeant la hauteur, les volumes, l'implantation, la surface autorisée ou l'usage, expose à une amende de 10 000 à 50 000 DH. Ajouter un ou plusieurs étages expose à une peine plus lourde : prison d'un à trois mois et amende, ou l'une des deux. | 72 de la loi 12-90, rédaction de la loi 66-12 source, vérifié le 02/11/2026 | comparer la maquette de chantier à la version autorisée : hauteur, volumes, implantation, surface, usage des espaces | Loi n° 66-12 |
| Pour un permis au titre de l'article 46 de la loi 12-90, le décret demande un terrain d'au moins un hectare, une surface constructible d'au plus 1/50 du terrain sans dépasser 800 m², et une hauteur d'au plus 8,50 m, superstructures comprises. Les articles 35 et 36 prévoient des dérogations. | 34 source, vérifié le 02/11/2026 | Pset_SiteCommon.TotalArea >= 10000 m²Pset_SiteCommon.BuildingHeightLimit <= 8.5 m | Décret n° 2-92-832 |
| Pour les projets labellisés ASL-Résidentiel, la circulaire demande aux agences urbaines d'encourager une majoration de 5 % de la SHON totale, à travers la règle alternative prévue par les nouveaux règlements d'aménagement. | Circulaire du 19 juin 2026, p. 1 source, vérifié le 02/11/2026, lu sur l'image de la page | — | Déploiement du label de construction durable |
Normes et textes
- Loi n° 12-90 : Loi relative à l'urbanisme (obligatoire)
- Décret n° 2-18-577 : Règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et pièces exigibles (obligatoire)
- Planification urbaine AUKSS : Plans d'aménagement du ressort de Kénitra (obligatoire)
- Arrêté conjoint n° 337-20 : Liste des documents et pièces du dossier de demande d'autorisation (obligatoire)
- Décret n° 2-14-499 : Règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions (obligatoire)
- Loi n° 30-93 : Exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe (obligatoire)
- Décret n° 2-92-832 : Décret pris pour l'application de la loi 12-90 relative à l'urbanisme (obligatoire)
- Loi n° 66-12 : Contrôle et répression des infractions en matière d'urbanisme et de construction (obligatoire)
- Déploiement du label de construction durable : Présentation officielle du label de construction durable
Les normes payantes sont citées par référence et objet, sans reproduction.
Chiffrage, CPS et lot
Postes du moteur de chiffrage : TER.01 (Décapage de la terre végétale sur 20 cm, m²). Chiffrer un projet.
Guides
Lecture pratique de CITURBAREA. Ne remplace ni le texte officiel ni l'étude de votre dossier par l'architecte et le bureau d'études. Les normes payantes sont citées par référence et objet, jamais reproduites. Rédaction : Yassine AT-TARASSI, architecte. Mise à jour le 02/11/2026.