Standards and regulations — Site works & landscaping in Morocco
In short: for the "Site works & landscaping" trade, the library lists 12 Moroccan regulation(s), 20 mandatory Moroccan standard(s), 16 approved NM and 5 foreign reference(s) used as equivalents.
Regulations and standards applying to the "Site works & landscaping" trade of a building in Morocco: 88 references, from Moroccan regulations to European standards used as equivalents, plus cross-cutting texts that apply to every trade.
Moroccan regulations (12)
- Arrêté conjoint prévu par l'art. 5 du décret 2-11-246 — Spécifications techniques des accessibilités draft
Arrêté annoncé par le décret ; publication non trouvée au 23/10/2026. - BO n° 5988 du 20/10/2011 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel mandatory
Contient : Décret 2-11-246 d'application de la loi 10-03 (accessibilités). - Décret n° 2-11-246 du 30/09/2011, BO 5988 du 20/10/2011 — Décret d'application de la loi 10-03 relative aux accessibilités mandatory
Dimensions de cheminements, trottoirs, stationnement (1 place sur 20), cabinets, portes ; arrêté conjoint technique annoncé (à rechercher). - Loi n° 10-03 (dahir 1-03-58 du 12/05/2003) — Loi relative aux accessibilités mandatory
Obligation d'accessibilité des constructions ouvertes au public, logements collectifs, voirie et transports aux personnes handicapées. - Loi n° 25-90 (dahir 1-92-7 du 17/06/1992), modifiée par 66-12 — Lotissements, groupes d'habitations et morcellements mandatory
Autorisation de lotir, équipements à réaliser par le lotisseur, réception provisoire avant permis d'habiter des lots. - Loi n° 30-93 (dahir 1-94-126 du 25/02/1994) — Exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe mandatory
Monopole des levés topographiques et plans cotés réalisés par un IGT inscrit. - Loi n° 34-21 modifiant et complétant la loi 25-90 — Communiqué d'adoption par la Chambre des conseillers (30/06/2026) mandatory
Fichier = communiqué d'adoption, pas le texte de loi ; récupérer le texte au BO 7533 (non encore en ligne sur sgg.gov.ma au 23/10/2026). - Loi n° 36-15 (dahir 1-16-113 du 10/08/2016) — Loi relative à l'eau mandatory
Domaine public hydraulique, eaux pluviales, puits et forages (autorisation), rejets, réutilisation des eaux usées : à vérifier pour forage, piscine, rejet d'assainissement. - Loi n° 49-17 (dahir 1-20-78 du 08/08/2020), BO 7140 du 03/11/2022 — Évaluation environnementale mandatory
Étude d'impact et évaluation stratégique environnementale des projets soumis ; audit environnemental des activités existantes. À vérifier dès l'esquisse pour les grands projets. - Loi n° 81-12 (dahir 1-15-87 du 16/07/2015) — Loi relative au littoral mandatory
Zone non constructible de 100 m au rivage (sauf exceptions), accès public au littoral : vérifier en esquisse sur tout terrain côtier. - Règlements de service eau, assainissement, électricité (par distributeur) — Conditions de raccordement aux réseaux (eau potable, assainissement, électricité) voluntary
Branchements, regards de façade, comptages, poste de transformation : prescriptions du distributeur local, à obtenir dès l'APD. - Règles d'assainissement autonome — Assainissement non collectif voluntary
Aucun texte réglementaire national spécifique trouvé ; règlements de service des distributeurs et NM EN 12566 en pratique.
Mandatory Moroccan standards (NM) (20)
- NM 01.8.353 — Candélabres d'éclairage public Exigences pour les candélabres d'éclairage public en acier mandatory
Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 224-06) ; texte payant (référence seulement).
Paid standard: the text is not reproduced; it can be consulted or purchased from IMANOR. - NM 03.4.158 — Bitumes et liants bitumineux – Spécifications des bitumes routiers mandatory
Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1648-17) ; texte payant (référence seulement).
Paid standard: the text is not reproduced; it can be consulted or purchased from IMANOR. - NM 03.4.190 — Bitumes et liants bitumineux - Cadre de spécifications pour les bitumes routiers spéciaux- Bitumes routiers de grade dur mandatory
Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 205-18) ; texte payant (référence seulement).
Paid standard: the text is not reproduced; it can be consulted or purchased from IMANOR. - NM 05.5.337 — Systèmes de canalisations en plastique pour le transport de l’eau sous pression Protocole de validation des assemblages de tubes en poly (chlorure de vinyle) oriente bi axial (PVC BO) et de raccords en fonte ou de colliers. mandatory
Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1648-17) ; texte payant (référence seulement).
Paid standard: the text is not reproduced; it can be consulted or purchased from IMANOR. - NM EN 681-1 — Garnitures d'étanchéité en caoutchouc - Spécification des matériaux pour garnitures d'étanchéité pour joints de canalisations utilisées dans le domaine de l'eau et de l'évacuation - partie 1 : Caoutchouc vulcanisé. mandatory
Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1405-14) ; texte payant (référence seulement).
Paid standard: the text is not reproduced; it can be consulted or purchased from IMANOR. - NM EN 1401-1 — Canalisations plastiques pour l'assainissement enterré sans pression — PVC-U mandatory
Collecteurs et branchements d'assainissement.
Paid standard: the text is not reproduced; it can be consulted or purchased from IMANOR. - NM EN 10224 — Tubes et raccords en acier non allié pour le transport de liquides aqueux, incluant l'eau destinée à la consommation humaine. Conditions techniques de livraison mandatory
Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 724-14) ; texte payant (référence seulement).
Paid standard: the text is not reproduced; it can be consulted or purchased from IMANOR. - NM EN 10244-2 — Fils et produits tréfilés en acier - Revêtements métalliques non ferreux sur fils d’acier – Partie 2 : Revêtements de zinc ou d’alliage de zinc mandatory
Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3030-19, entrée en vigueur le 26/02/2026) ; texte payant (référence seulement).
Paid standard: the text is not reproduced; it can be consulted or purchased from IMANOR. - NM EN 12201-2 +A1 — Canalisations PE pour l'alimentation en eau mandatory
Branchements d'eau en PE.
Paid standard: the text is not reproduced; it can be consulted or purchased from IMANOR. - NM EN 12201-3 — Systèmes de canalisations en plastique pour l’alimentation en eau et pour les branchements et les colleteurs d’assainissement avec pression - Polyéthylène (PE) – Raccords mandatory
Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3062-14) ; texte payant (référence seulement).
Paid standard: the text is not reproduced; it can be consulted or purchased from IMANOR. - NM EN 12201-4 — Systèmes de canalisations en plastique pour l’alimentation en eau et pour les branchements et les colleteurs d’assainissement avec pression - Polyéthylène (PE) - partie 4 : Robinets pour les systèmes d’alimentation en eau mandatory
Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3062-14) ; texte payant (référence seulement).
Paid standard: the text is not reproduced; it can be consulted or purchased from IMANOR. - NM EN 13476-2 — Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissements sans pression enterrés - Systèmes de canalisations à parois structurées en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC- U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE) - Partie 2 : Spécifications pour les tubes et raccords avec une surface interne et externe lisses et le système, de Type A (NM 05.5.161 : 2022) mandatory
Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2619-22, entrée en vigueur le 15/08/2025) ; texte payant (référence seulement).
Paid standard: the text is not reproduced; it can be consulted or purchased from IMANOR. - NM EN 13476-3 — Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissement sans pression enterrés - Systèmes de canalisations à parois structurées en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE) – Partie 3 : Spécifications pour les tubes et raccords avec une surface interne lisse et une surface externe profilée et le système, de Type B (NM 05.5.228 : 2021) mandatory
Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1173-21, entrée en vigueur le 15/08/2025) ; texte payant (référence seulement).
Paid standard: the text is not reproduced; it can be consulted or purchased from IMANOR. - NM EN 15322 — Bitumes et liants bitumineux - Cadre de spécifications pour les liants bitumineux fluidifiés et fluxés mandatory
Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1642-19) ; texte payant (référence seulement).
Paid standard: the text is not reproduced; it can be consulted or purchased from IMANOR. - NM EN 17176-2 — Systèmes de canalisations en plastique pour l'alimentation en eau, les branchements et collecteurs d'assainissement et les systèmes d'irrigation sous pression, enterrés ou aériens - Poly(chlorure de vinyle) non plastifié orienté (PVC-O) - Partie 2 : tubes (NM 05.5.334 : 2021) mandatory
Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1173-21, entrée en vigueur le 15/08/2025) ; texte payant (référence seulement).
Paid standard: the text is not reproduced; it can be consulted or purchased from IMANOR. - NM EN 60598-2-3 — Luminaires -Partie 2-3: Règles particulières - Luminaires d’éclairage public mandatory
Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1040-15) ; texte payant (référence seulement).
Paid standard: the text is not reproduced; it can be consulted or purchased from IMANOR. - NM EN 61386-24 — Systèmes de conduits pour la gestion du câblage Partie 24 : Règles particulières Systèmes de conduits enterres dans le sol mandatory
Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3265-15) ; texte payant (référence seulement).
Paid standard: the text is not reproduced; it can be consulted or purchased from IMANOR. - NM ISO 1452-2 — Systèmes de canalisations en plastique pour l’alimentation en eau, pour branchements et collecteurs d’assainissement enterres et aériens avec pression Poly (chlorure de vinyle) non plastifie (PVC U) Partie 2 : Tubes mandatory
Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2332-18) ; texte payant (référence seulement).
Paid standard: the text is not reproduced; it can be consulted or purchased from IMANOR. - NM ISO 1452-3 — Systèmes de canalisations en plastique pour l’alimentation en eau, pour branchements et collecteurs d’assainissement enterres et aériens avec pression Poly (chlorure de vinyle) non plastifie (PVC U) Partie 3 : raccords mandatory
Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3881-13) ; texte payant (référence seulement).
Paid standard: the text is not reproduced; it can be consulted or purchased from IMANOR. - NM ISO 4437 — Canalisations enterrées en polyéthylène (PE) pour réseaux de distribution de combustibles gazeux - Série métrique – Spécifications (IC : NM 05.6.177) mandatory
Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2108-04) ; texte payant (référence seulement).
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Approved Moroccan standards (NM, voluntary) (16)
- NM 01.4.725 — Travaux de Bâtiment Canalisations en fonte évacuation d'eaux usees, d'eaux vannes et d'eaux pluviales approved
- NM 05.5.185 — Systèmes de canalisations en plastique pour drainage enterre Ouvrages de voirie, travaux publics et autres ouvrages de genie civil Spécifications pour tubes et accessoires en PVC U, PE et PP approved
- NM 10.1.027 — Canalisations en béton arme, non arme et fibre approved
- NM EN 295-1 — Systèmes de tuyaux en gres vitrifie pour les collecteurs d'assainissement et les branchements Partie 1 : Exigences applicables aux tuyaux, raccords et assemblages approved
- NM EN 295-2 — Systèmes de tuyaux et accessoires en gres vitrifie pour les collecteurs d'assainissement et les branchements Partie 2 : Evaluation de la conformité et echantillonnage approved
- NM EN 295-3 — Systèmes de tuyaux et accessoires en gres vitrifie pour les collecteurs et branchements d'assainissement Partie 3 : Méthodes d'essai approved
- NM EN 295-4 — Systèmes de tuyaux en gres vitrifie pour les collecteurs d'assainissement et les branchements Partie 4 : Exigences applicables aux adaptateurs, raccords et assemblages souples approved
- NM EN 295-5 — Systèmes de tuyaux en gres vitrifie pour les collecteurs d'assainissement et les branchements Partie 5 : Exigences applicables aux tuyaux perfores et raccords approved
- NM EN 295-6 — Systèmes de tuyaux en gres vitrifie pour les collecteurs d'assainissement et les branchements Partie 6 : Exigences applicables aux composants de regards et de boites d'inspection ou de branchement approved
- NM EN 588-1 — Canalisations, drainage, egouts Tuyaux en fibres ciment pour réseaux d'assainissement et branchements Partie 1 : Tuyaux, joints et accessoires a écoulement libre approved
- NM EN 588-2 — Tuyaux en fibres ciment pour branchements et collecteurs Partie 2 : Regards de visite et chambres d'inspection approved
- NM EN 598 — Tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile et leurs assemblages pour l'assainissement Prescriptions et méthodes d'essai approved
- NM EN 1338 — Paves en béton Prescriptions et méthodes d'essai approved
- NM EN 1917 — Regards de visite et boites de branchement en béton non arme, béton fibre acier et béton arme approved
- NM EN 12566-1 / -3 / -6 / -7 — Petites installations de traitement des eaux usées ≤ 50 EH (fosses septiques, micro-stations) approved
- NM ISO 4427-2 — Systèmes de canalisations en plastique destines à l'alimentation en eau et aux branchements et collecteurs d'assainissement sous pression Polyethylene (PE) Partie 2 : Tubes approved
European and French standards (EN, NF, DTU) (3)
- Arrêté du 07/09/2009 modifié — Prescriptions techniques de l'assainissement non collectif (≤ 20 EH) mandatory
- NF C 14-100 — Installations de branchement à basse tension voluntary
- NF DTU 64.1 — Dispositifs d'assainissement non collectif voluntary
Other jurisdictions (equivalents) (2)
- Approved Document H — Drainage and waste disposal mandatory
- Approved Document S — Infrastructure for charging electric vehicles mandatory
Cross-cutting texts (all trades) (35)
- Arrêté conjoint n° 337-20 du 21/01/2020 (BO 6874), modifié par l'arrêté 1032-21 (BO 6992) — Liste des documents et pièces du dossier de demande d'autorisation mandatory
- Arrêté conjoint n° 338-20 du 21/01/2020 (BO 6874) — Dématérialisation des procédures d'autorisation (plateforme Rokhas) mandatory
- Arrêté conjoint n° 1839-23 du 10/07/2023 (BO 7212) — Délais de chaque intervenant pour certaines décisions d'urbanisme délivrées par les communes mandatory
- Arrêté n° 3201-24 du 20/12/2024 (BO 7365) — Assurances construction (TRC et RC décennale obligatoires) mandatory
- BO n° 4225 du 20/10/1993 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel mandatory
- BO n° 6874 du 16/04/2020 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel mandatory
- Catalogue des normes marocaines — Catalogue NM (liste bibliographique avec indices et prix) voluntary
- Décret n° 2-12-349 du 20/03/2013 — Marchés publics (ancien décret) repealed or replaced
- Décret n° 2-13-424 du 24/05/2013 — Ancien règlement général de construction (autorisations) repealed or replaced
- Décret n° 2-14-394 du 13/05/2016 — Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG-T) mandatory
- Décret n° 2-17-586 (application de la loi 94-12) — Décret d'application de la loi 94-12 (zones de rénovation urbaine) mandatory
- Décret n° 2-18-475 du 12/06/2019 modifié par le décret 2-23-103 du 08/05/2023 — Permis de réfection, de régularisation et de démolition mandatory
- Décret n° 2-18-577 du 12/06/2019, BO 6874 du 16/04/2020 — Règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et pièces exigibles mandatory
- Décret n° 2-22-431 du 08/03/2023 (BO du 09/03/2023), en vigueur au 01/09/2023 — Marchés publics mandatory
- Décret n° 2-22-867 du 25/01/2023 — Règlement général de construction et commission nationale des normes de construction des établissements d'hébergement touristique mandatory
- Décret n° 2-23-103 du 08/05/2023 (BO 7194, AR) — Permis de régularisation des constructions non réglementaires (modifie le décret 2-18-475) mandatory
- Décret n° 2-92-832 du 14/10/1993, BO 4225 — Décret pris pour l'application de la loi 12-90 relative à l'urbanisme mandatory
- Décret n° 2-93-66 du 01/10/1993 — Décret pris pour l'application de la loi 016-89 (architectes) mandatory
- Documents d'urbanisme de Rabat-Salé — Plans d'aménagement de Rabat-Salé mandatory
- Guide des procédures relatives aux autorisations d'urbanisme — Guide des procédures relatives aux autorisations d'urbanisme (édition 2025, FR) voluntary
- Liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire — Liste des NM d'application obligatoire (mise à jour 15/04/2022) repealed or replaced
- Liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire — Liste des NM d'application obligatoire et des règlements techniques (mise à jour du 09/03/2026) voluntary
- Loi n° 12-03 (dahir 1-03-60 du 12/05/2003) — Études d'impact sur l'environnement (ancienne loi) repealed or replaced
- Loi n° 12-90 (dahir 1-92-31 du 17/06/1992), BO 4159 — Loi relative à l'urbanisme mandatory
- Loi n° 016-89 (dahir 1-92-122 du 10/09/1993), BO 4225 — Exercice de la profession d'architecte et institution de l'Ordre national des architectes mandatory
- Loi n° 18-00 modifiée par la loi 106-12 — Statut de la copropriété des immeubles bâtis mandatory
- Loi n° 22-80 (dahir 1-80-341 du 25/12/1980), BO du 18/02/1981 — Conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité mandatory
- Loi n° 64-23 portant création des agences régionales d'urbanisme et d'habitat — Communiqué d'adoption de la loi 64-23 mandatory
- Loi n° 66-12 (dahir 1-16-124 du 25/08/2016), BO 6501 — Contrôle et répression des infractions en matière d'urbanisme et de construction mandatory
- Loi n° 94-12 (dahir 1-16-48 du 27/04/2016), BO 6466 du 19/05/2016 (FR) — Bâtiments menaçant ruine et organisation des opérations de rénovation urbaine mandatory
- Loi n° 107-12 modifiant le DOC (art. 618-1 à 618-20), BO du 18/02/2016 — Vente d'immeubles en l'état futur d'achèvement (VEFA) mandatory
- Loi-cadre n° 99-12 (dahir 1-14-09 du 06/03/2014) — Charte nationale de l'environnement et du développement durable mandatory
- Planification urbaine AUKSS — Plans d'aménagement du ressort de Kénitra mandatory
- Plans d'aménagement de Casablanca (par arrondissement) — état d'avancement — Plans d'aménagement de Casablanca mandatory
- Plans d'aménagement et règlements d'aménagement (par commune), loi 12-90 art. 18 s. — Plan d'aménagement et règlement d'aménagement de la commune du projet mandatory
2026 reference prices — Site works & landscaping
Public reference prices from the CITURBAREA materials library (October 2026), in dirhams excluding VAT; 20% VAT on top (incl. VAT = excl. VAT × 1.2), Rabat-Salé-Kénitra base. These are benchmarks, not supplier prices.
| Material | From (excl. VAT) | From (incl. VAT) | Range excl. VAT | Reliability |
|---|---|---|---|---|
| Bordure béton T2 | 25 DH / ml | 30 DH / ml | 25 DH – 45 DH | B |
| Bordure béton T3 | 42 DH / ml | 50,4 DH / ml | 42 DH – 65 DH | B |
| Caniveau béton | 60 DH / ml | 72 DH / ml | 60 DH – 250 DH | C (indicative) |
| Dalle gazon | 70 DH / m² | 84 DH / m² | 70 DH – 135 DH | C (indicative) |
| Enrobé à froid | 3 600 DH / t | 4 320 DH / t | 3 600 DH – 6 200 DH | C (indicative) |
| Enrobé bitumineux à chaud | 540 DH / t | 648 DH / t | 540 DH – 1 400 DH | C (indicative) |
| Gabion (cage métallique) | 180 DH / u | 216 DH / u | 180 DH – 400 DH | C (indicative) |
| Géotextile | 6 DH / m² | 7,2 DH / m² | 6 DH – 10 DH | C (indicative) |
| Grave non traitée (GNT) | 90 DH / m³ | 108 DH / m³ | 90 DH – 150 DH | C (indicative) |
| Grillage simple torsion | 28 DH / ml | 33,6 DH / ml | 28 DH – 58 DH | C (indicative) |
57 materials for this trade in the materials library. VRD & extérieurs · Électricité & courants faibles
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Detailed offers by supplier, technical data sheets and product comparison are reserved for account holders. The account is free; no contact details are exchanged, everything goes through CITURBAREA.
Frequently asked questions
Which standards apply to site works & landscaping in Morocco?
Moroccan regulations first (Arrêté conjoint prévu par l'art. 5 du décret 2-11-246, BO n° 5988 du 20/10/2011, Décret n° 2-11-246 du 30/09/2011), then 20 mandatory Moroccan NM standard(s), then approved NM; Eurocodes, EN standards and French DTU serve as references when no Moroccan standard exists.
Are Moroccan NM standards mandatory?
An NM is voluntary unless a regulation makes it mandatory. It also binds the parties when the contract or specifications refer to it.
Where can I read an NM standard?
Moroccan standards are published by IMANOR (Moroccan Standards Institute); they are paid and can be consulted or purchased there. CITURBAREA never reproduces their text.
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