Standards and regulations — Aluminium exterior joinery in Morocco

Regulations and standards applying to the "Aluminium exterior joinery" trade of a building in Morocco: 105 references, from Moroccan regulations to European standards used as equivalents, plus cross-cutting texts that apply to every trade.

Moroccan regulations (4)

• Décret n° 2-13-874 du 15/10/2014, BO 6306 du 06/11/2014 — Règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions (RTCM) mandatory
  Exigences thermiques de l'enveloppe par zone climatique (6 zones), approche prescriptive ou performancielle ; texte intégral dans le BO 6306 FR.
• Guides RTCM (version simplifiée, guide technique) et logiciel Binayate — Guides d'application du RTCM voluntary
  Plus en ligne sur le nouveau site amee.ma (aucun PDF RTCM dans la médiathèque) ; à demander à l'AMEE.
• Loi n° 24-09 (dahir 1-11-140 du 17/08/2011) — Sécurité des produits et des services mandatory
  Obligation générale de sécurité des produits ; base des règlements techniques et du marquage CMIM.
• Loi n° 47-09 (dahir 1-11-161 du 29/09/2011) — Loi relative à l'efficacité énergétique mandatory
  Base légale des performances énergétiques des bâtiments (RTCM), des audits et des étiquettes énergie.

Mandatory Moroccan standards (NM) (14)

• NM 03.2.232 — Peintures thermodurcissables en poudre Exigences et méthodes d’essais mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2296-20) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 10.2.002 — Fenêtres en bois ou en métal — spécifications mandatory
  Ancienne norme fenêtres, toujours obligatoire.
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• NM 10.2.217 — Quincaillerie de bâtiment- Serrures à mortaiser verticales dites de 150, simples, de sureté à gorges ou de sureté à cylindres. mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 7003-20) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 10.7.028 — Verre arme plan pour vitrage de bâtiment mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire ; titre relevé au catalogue IMANOR, texte payant (référence seulement).
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• NM 10.7.076 — Verre dans la construction Produits de base speciaux Vitroceramiques mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire ; titre relevé au catalogue IMANOR, texte payant (référence seulement).
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• NM EN 356 — Vitrage de sécurité — résistance à l'attaque manuelle mandatory
  Classes anti-effraction des vitrages ; obligatoire.
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• NM EN 572-1, -3, -6, -7 — Verre dans la construction — verre de silicate sodo-calcique mandatory
  Produits verriers de base ; obligatoires.
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• NM EN 1303 — Quincaillerie pour le bâtiment- Cylindres de serrures- Exigences et méthodes d’essai mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3007-20) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 1670 — Quincaillerie de bâtiment- Résistance à la corrosion- Exigences et méthodes d’essai mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3007-20) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 12150-1 — Verre de sécurité trempé thermiquement mandatory
  Verre trempé ; obligatoire.
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• NM EN 12209 — Quincaillerie pour le bâtiment -Serrures-Serrures mécaniques et gâches-exigences et méthodes d’essai mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 692-11, entrée en vigueur le 18/03/2026) ; texte payant (référence seulement).
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• NM ISO 9051 — Verre dans la construction - Ensembles vitrés comportant du verre transparent ou translucide, résistant au feu, pour utilisation dans le bâtiment -04p. (IC 10.7.024) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 884-01) ; texte payant (référence seulement).
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• NM ISO 11600 — Produits pour joints Classification et exigences pour les mastics ; (IC 10.8.748) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3946-18, entrée en vigueur le 15/08/2025) ; texte payant (référence seulement).
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• NM ISO 12543-2 / -3 — Verre feuilleté et verre feuilleté de sécurité mandatory
  Verre feuilleté (garde-corps, vitrages bas) ; obligatoire.
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Approved Moroccan standards (NM, voluntary) (23)

• NM 01.4.030 — Emballages Emballages pour certains produits alimentaires preemballes capacites des recipients en verre et métalliques approved
• NM 10.2.208 — Menuiserie métallique Fenêtres, façades rideaux, semi rideaux, panneaux a ossature métallique protection contre la corrosion et preservation des etats de surface approved
• NM 10.2.483 — Travaux de bâtiment mise en œuvre des fenêtres et portes extérieures Cahier des clauses techniques types approved
• NM 10.2.488 — Travaux de bâtiment mise en œuvre des fenêtres et portes extérieures Partie 1 1 : Cahier des clauses techniques types approved
• NM 10.2.489 — Travaux de bâtiment mise en œuvre des fenêtres et portes extérieures Partie 1 2 : Critères généraux de choix des matériaux (CGCM) approved
• NM 10.2.490 — Travaux de bâtiment mise en œuvre des fenêtres et portes extérieures Partie 2 : Cahier des clauses administratives speciales types approved
• NM 10.8.004 — Profiles à base de caoutchouc pour fenêtres et éléments de façade Spécifications des matériaux de base approved
• NM EN 410 — Verre dans la construction Détermination des caractéristiques lumineuses et solaires des Vitrages approved
• NM EN 949 — Fenêtres et façades rideaux, portes, stores et fermetures Détermination de la résistance au choc de corps mou et lourd pour les portes approved
• NM EN 1026 — Fenêtres et portes — perméabilité à l'air — méthode d'essai approved
• NM EN 1027 — Fenêtres et portes — étanchéité à l'eau — méthode d'essai approved
• NM EN 1170-2 — Produits préfabriqués en béton Méthode d'essai des composites ciment verre Partie 2 : Mesure de la teneur en fibres du CCV frais, méthode dite �Separation par lavage approved
• NM EN 1170-3 — Produits préfabriqués en béton Méthode d'essai des composites ciment verre Partie 3 : Mesure de la teneur en fibres des CCV realises par projection approved
• NM EN 1279-1 — Verre dans la construction Vitrage isolant préfabriqué et scelle Partie 1 : generalites, tolerances dimensionnelles et règles de description du système approved
• NM EN 1706 — Aluminium et alliages d'aluminium Pieces moulees Composition chimique et propriétés mécaniques approved
• NM EN 12207 — Fenêtres et portes — perméabilité à l'air — classification approved
• NM EN 12210 — Fenêtres et portes — résistance au vent — classification approved
• NM EN 12211 — Fenêtres et portes — résistance au vent — méthode d'essai approved
• NM EN 13363-1+A1 — Dispositifs de protection solaire combines a des vitrages Calcul du facteur de transmission solaire et lumineuse Partie 1 : méthode simplifie approved
• NM EN 13363-2 — Dispositifs de protection solaire combines a des vitrages Calcul du facteur de transmission solaire et lumineuse Partie 2 : méthode de calcul detaillee approved
• NM EN 14220 — Bois et matériaux à base de bois dans les fenêtres extérieures, les vantaux de portes extérieures et les dormants de portes extérieures Exigences et spécifications approved
• NM IEC/TS 60815 2 — Selection et dimentionnement des isolateurs haute tension destines a etre utilises dans des conditions polluees Partie 2 : Isolateurs en céramique et en verre pour a.c. systèmes approved
• NM ISO 6946 — Résistance thermique et coefficient de transmission thermique — calcul approved

Eurocodes (7)

• EN 1999-1-1 à 1-5 — Eurocodes 2e génération — Aluminium — 2e génération draft
• EN 1999-1-1:2007 — Eurocode 9 — Aluminium — règles générales voluntary
• EN 1999-1-2:2007 — Eurocode 9 — Aluminium — calcul au feu voluntary
• EN 1999-1-3:2007 — Eurocode 9 — Aluminium — structures sensibles à la fatigue voluntary
• EN 1999-1-4:2007 — Eurocode 9 — Aluminium — tôles de structure formées à froid voluntary
• EN 1999-1-5:2007 — Eurocode 9 — Aluminium — coques voluntary
• EN 19100-1/-2/-3 (verre structurel) et CEN/TS 19101 (polymères renforcés de fibres), CEN/TS 19102 (membranes) — Eurocodes 2e génération — Nouveaux matériaux : verre structurel, composites, membranes draft

European and French standards (EN, NF, DTU) (10)

• Arrêté du 24/03/1982 modifié — Aération des logements mandatory
• Arrêté du 30/06/1999 — Caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation mandatory
• Arrêtés des 13/06/2008 (global) et 03/05/2007 modifié (élément par élément) — Réglementation thermique des bâtiments existants mandatory
• Décret n° 2021-1004 du 29/07/2021 — Exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments (RE2020) mandatory
• EN 12208 — Fenêtres et portes — étanchéité à l'eau — classification voluntary
• EN 14351-1+A2 — Fenêtres et portes — norme de produit, caractéristiques de performance voluntary
• NF DTU 33.1 — Façades rideaux voluntary
• NF DTU 36.5 — Mise en œuvre des fenêtres et portes extérieures voluntary
• NF DTU 39 — Travaux de vitrerie-miroiterie voluntary
• NF DTU 44.1 — Étanchéité des joints de façade par mise en œuvre de mastics voluntary

Other jurisdictions (equivalents) (9)

• Approved Document F, volume 1 — Ventilation — Dwellings mandatory
• Approved Document K — Protection from falling, collision and impact mandatory
• Approved Document L, volume 1 — Conservation of fuel and power — Dwellings mandatory
• Approved Document L, volume 2 — Conservation of fuel and power — Buildings other than dwellings mandatory
• Approved Document O — Overheating mandatory
• Approved Document Q — Security — Dwellings mandatory
• CNÉB 2020 — Code national de l'énergie pour les bâtiments — Canada 2020 voluntary
• IECC 2024 — International Energy Conservation Code voluntary
• NAFS (AAMA/WDMA/CSA 101/I.S.2/A440) et supplément canadien CSA A440S1 — Norme nord-américaine sur les fenêtres voluntary

Cross-cutting texts (all trades) (38)

• Arrêté conjoint n° 337-20 du 21/01/2020 (BO 6874), modifié par l'arrêté 1032-21 (BO 6992) — Liste des documents et pièces du dossier de demande d'autorisation mandatory
• Arrêté conjoint n° 338-20 du 21/01/2020 (BO 6874) — Dématérialisation des procédures d'autorisation (plateforme Rokhas) mandatory
• Arrêté conjoint n° 1839-23 du 10/07/2023 (BO 7212) — Délais de chaque intervenant pour certaines décisions d'urbanisme délivrées par les communes mandatory
• Arrêté n° 3201-24 du 20/12/2024 (BO 7365) — Assurances construction (TRC et RC décennale obligatoires) mandatory
• BO n° 4225 du 20/10/1993 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel mandatory
• BO n° 6874 du 16/04/2020 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel mandatory
• Catalogue des normes marocaines — Catalogue NM (liste bibliographique avec indices et prix) voluntary
• Décret n° 2-12-349 du 20/03/2013 — Marchés publics (ancien décret) repealed or replaced
• Décret n° 2-13-424 du 24/05/2013 — Ancien règlement général de construction (autorisations) repealed or replaced
• Décret n° 2-14-394 du 13/05/2016 — Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG-T) mandatory
• Décret n° 2-17-586 (application de la loi 94-12) — Décret d'application de la loi 94-12 (zones de rénovation urbaine) mandatory
• Décret n° 2-18-475 du 12/06/2019 modifié par le décret 2-23-103 du 08/05/2023 — Permis de réfection, de régularisation et de démolition mandatory
• Décret n° 2-18-577 du 12/06/2019, BO 6874 du 16/04/2020 — Règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et pièces exigibles mandatory
• Décret n° 2-22-431 du 08/03/2023 (BO du 09/03/2023), en vigueur au 01/09/2023 — Marchés publics mandatory
• Décret n° 2-22-867 du 25/01/2023 — Règlement général de construction et commission nationale des normes de construction des établissements d'hébergement touristique mandatory
• Décret n° 2-23-103 du 08/05/2023 (BO 7194, AR) — Permis de régularisation des constructions non réglementaires (modifie le décret 2-18-475) mandatory
• Décret n° 2-92-832 du 14/10/1993, BO 4225 — Décret pris pour l'application de la loi 12-90 relative à l'urbanisme mandatory
• Décret n° 2-93-66 du 01/10/1993 — Décret pris pour l'application de la loi 016-89 (architectes) mandatory
• Documents d'urbanisme de Rabat-Salé — Plans d'aménagement de Rabat-Salé mandatory
• Guide des procédures relatives aux autorisations d'urbanisme — Guide des procédures relatives aux autorisations d'urbanisme (édition 2025, FR) voluntary
• Liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire — Liste des NM d'application obligatoire (mise à jour 15/04/2022) repealed or replaced
• Liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire — Liste des NM d'application obligatoire et des règlements techniques (mise à jour du 09/03/2026) voluntary
• Loi n° 12-03 (dahir 1-03-60 du 12/05/2003) — Études d'impact sur l'environnement (ancienne loi) repealed or replaced
• Loi n° 12-90 (dahir 1-92-31 du 17/06/1992), BO 4159 — Loi relative à l'urbanisme mandatory
• Loi n° 016-89 (dahir 1-92-122 du 10/09/1993), BO 4225 — Exercice de la profession d'architecte et institution de l'Ordre national des architectes mandatory
• Loi n° 18-00 modifiée par la loi 106-12 — Statut de la copropriété des immeubles bâtis mandatory
• Loi n° 22-80 (dahir 1-80-341 du 25/12/1980), BO du 18/02/1981 — Conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité mandatory
• Loi n° 25-90 (dahir 1-92-7 du 17/06/1992), modifiée par 66-12 — Lotissements, groupes d'habitations et morcellements mandatory
• Loi n° 49-17 (dahir 1-20-78 du 08/08/2020), BO 7140 du 03/11/2022 — Évaluation environnementale mandatory
• Loi n° 64-23 portant création des agences régionales d'urbanisme et d'habitat — Communiqué d'adoption de la loi 64-23 mandatory
• Loi n° 66-12 (dahir 1-16-124 du 25/08/2016), BO 6501 — Contrôle et répression des infractions en matière d'urbanisme et de construction mandatory
• Loi n° 81-12 (dahir 1-15-87 du 16/07/2015) — Loi relative au littoral mandatory
• Loi n° 94-12 (dahir 1-16-48 du 27/04/2016), BO 6466 du 19/05/2016 (FR) — Bâtiments menaçant ruine et organisation des opérations de rénovation urbaine mandatory
• Loi n° 107-12 modifiant le DOC (art. 618-1 à 618-20), BO du 18/02/2016 — Vente d'immeubles en l'état futur d'achèvement (VEFA) mandatory
• Loi-cadre n° 99-12 (dahir 1-14-09 du 06/03/2014) — Charte nationale de l'environnement et du développement durable mandatory
• Planification urbaine AUKSS — Plans d'aménagement du ressort de Kénitra mandatory
• Plans d'aménagement de Casablanca (par arrondissement) — état d'avancement — Plans d'aménagement de Casablanca mandatory
• Plans d'aménagement et règlements d'aménagement (par commune), loi 12-90 art. 18 s. — Plan d'aménagement et règlement d'aménagement de la commune du projet mandatory

Guides for this trade

• Aluminium windows in Morocco: how to choose windows and sliding doors

Frequently asked questions

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General information based on official texts: it does not replace a review of your own file. — Yassine AT-TARASSI, architect · Arc Bati Architecture