Communiqué d'adoption de la loi 64-23
- Référence
- Loi n° 64-23 portant création des agences régionales d'urbanisme et d'habitat
- Organisme
- Parlement (communiqué officiel)
- Édition
- 2026
- Statut
- obligatoire — en vigueur (BO 7533 selon presse — à vérifier)
- Type
- communiqué officiel
- Juridiction
- Maroc
- Accès au texte
- Texte officiel public.
- Vérification
- partiel
En résumé
Fichier = communiqué, pas le texte ; les agences régionales remplacent progressivement les agences urbaines (interlocuteur du PC).
Phases concernées
Lots concernés
Tous les lots (texte transversal).
S'appuie sur
- Loi n° 12-90 (dahir 1-92-31 du 17/06/1992), BO 4159 — Loi relative à l'urbanisme obligatoire
Source officielle : Parlement (communiqué officiel)
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Information générale établie à partir des textes officiels : elle ne remplace pas l'étude de votre dossier. Statut à vérifier sur le texte publié avant de l'opposer à un tiers. — Yassine AT-TARASSI, architecte · Arc Bati Architecture