Standards and regulations — HVAC in Morocco

Regulations and standards applying to the "HVAC" trade of a building in Morocco: 91 references, from Moroccan regulations to European standards used as equivalents, plus cross-cutting texts that apply to every trade.

Moroccan regulations (12)

• Arrêté conjoint n° 1529-24 — Seuils de performance énergétique minimale et étiquetage obligatoire des climatiseurs mandatory
  Classe énergétique minimale exigible pour les climatiseurs mis sur le marché ; à citer au CPS CVC.
• Arrêté n° 1616-22 — Sécurité des appareils et équipements à gaz (règlement technique) mandatory
  Règlement technique des appareils et équipements à gaz (chauffe-eau, cuisson, chauffage) mis sur le marché ; à citer au CPS plomberie gaz.
• Arrêté n° 1674-18 du 31/05/2018 — Cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux de ventilation mécanique contrôlée dans les constructions publiques mandatory
  Prescriptions techniques officielles de VMC (marchés publics) ; texte public réutilisable comme base du CPS VMC.
• Décret n° 2-13-874 du 15/10/2014, BO 6306 du 06/11/2014 — Règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions (RTCM) mandatory
  Exigences thermiques de l'enveloppe par zone climatique (6 zones), approche prescriptive ou performancielle ; texte intégral dans le BO 6306 FR.
• Décret n° 2-14-499 du 15/10/2014, BO 6306 du 06/11/2014 — Règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions mandatory
  Classement des bâtiments, dégagements, compartimentage, désenfumage, moyens de secours ; annexe intégrale publiée au BO 6306 (FR).
• Décret n° 2-17-746 du 10/04/2019 — Audit énergétique obligatoire et organismes d'audit énergétique mandatory
  Audit obligatoire au-delà de seuils de consommation (gros bâtiments tertiaires) ; marginal en résidentiel.
• Décret n° 2-20-716 du 25/03/2021 — Performances énergétiques minimales des appareils fonctionnant à l'électricité, au gaz, aux produits pétroliers et aux énergies renouvelables mandatory
  Cadre des seuils de performance minimale (MEPS) et de l'étiquetage des équipements, déclinés par arrêtés.
• Déploiement du label de construction durable — Présentation officielle du label de construction durable draft
  Label volontaire de construction durable en déploiement ; à suivre pour les clients qui le demandent.
• Guides RTCM (version simplifiée, guide technique) et logiciel Binayate — Guides d'application du RTCM voluntary
  Plus en ligne sur le nouveau site amee.ma (aucun PDF RTCM dans la médiathèque) ; à demander à l'AMEE.
• Loi n° 16-09 modifiée par la loi 39-16 — Loi relative à l'Agence marocaine pour l'efficacité énergétique mandatory
  Statut et missions de l'AMEE (organisme de référence du RTCM) ; pas d'exigence technique directe.
• Loi n° 24-09 (dahir 1-11-140 du 17/08/2011) — Sécurité des produits et des services mandatory
  Obligation générale de sécurité des produits ; base des règlements techniques et du marquage CMIM.
• Loi n° 47-09 (dahir 1-11-161 du 29/09/2011) — Loi relative à l'efficacité énergétique mandatory
  Base légale des performances énergétiques des bâtiments (RTCM), des audits et des étiquettes énergie.

Approved Moroccan standards (NM, voluntary) (14)

• NM EN 12170 — Systèmes de chauffage dans les bâtiments Instructions de conduite, maintenance et utilisation Systèmes de chauffage exigeant un operateur professionnel approved
• NM EN 12171 — Systèmes de chauffage dans les bâtiments Instructions de conduite, maintenance et utilisation Systèmes de chauffage ne requerant pas pour leur conduite l'intervention d'un professionnel approved
• NM EN 12828 — Systèmes de chauffage dans les bâtiments Conception des systèmes de chauffage a eau approved
• NM EN 12831 — Systèmes de chauffage dans les bâtiments Méthode de calcul des deperditions calorifiques de base approved
• NM EN 14240 — Ventilation des bâtiments Plafonds refroidis Essais et evaluation approved
• NM EN 14336 — Systèmes de chauffage dans les bâtiments Installation et commissionnement des systèmes de chauffage a eau approved
• NM EN 15241 — Ventilation des bâtiments Méthodes de calcul des pertes d'énergie dues à la ventilation et à l'infiltration dans les bâtiments approved
• NM EN 15316-1 — Systèmes de chauffage des bâtiments Méthode de calcul des exigences energetiques et des rendements de systèmes Partie 1 : generalites approved
• NM EN 15316-2-1 — Systèmes de chauffage des bâtiments Méthode de calcul des exigences energetiques et des rendements de systèmes Partie 2 1 : systèmes d'emission de chauffage des locaux approved
• NM EN 15316-4-4 — Systèmes de chauffage dans les bâtiments Méthode de calcul des besoins energetiques et des rendements des systèmes Partie 4 4 : systèmes de generation de chaleur, systèmes de co generation integres au bâtiment approved
• NM EN 15316-4-6 — Systèmes de chauffage dans les bâtiments Méthode de calcul des exigences energetiques et des rendements de systèmes Partie 4 6 : systèmes de generation de chaleur, systèmes photovoltaïques approved
• NM EN 15316-4-7 — Systèmes de chauffage dans les bâtiments Méthode de calcul des besoins energetiques et des rendements des systèmes Partie 4 7 : système de generation de chauffage des locaux, systèmes de combustion de la biomasse approved
• NM EN 16798-3 — Performance énergétique des bâtiments Ventilation des bâtiments Partie 3 : Pour bâtiments non residentiels Exigences de performances pour les systèmes de ventilation et de climatisation (Modules M5 1, M5 4) approved
• NM ISO 11855-3 — Conception de l'environnement des bâtiments Conception, dimentionnement, installation et contrôle des systèmes integres de chauffage et de refroidissement par rayonnement Partie 3 : Conception et dimensionnement approved

European and French standards (EN, NF, DTU) (14)

• Arrêté du 04/08/2021 — Exigences de performance et méthode de calcul RE2020 mandatory
• Arrêté du 23/02/2018 — Règles techniques et de sécurité des installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation mandatory
• Arrêté du 24/03/1982 modifié — Aération des logements mandatory
• Arrêté du 25/06/1980 modifié (règlement de sécurité ERP) — Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public mandatory
• Arrêté du 30/06/1999 — Caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation mandatory
• Arrêtés des 13/06/2008 (global) et 03/05/2007 modifié (élément par élément) — Réglementation thermique des bâtiments existants mandatory
• Décret n° 2021-1004 du 29/07/2021 — Exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments (RE2020) mandatory
• Directive (UE) 2024/1275 du 24/04/2024 (refonte) — Performance énergétique des bâtiments (EPBD) mandatory
• EN 12831-1:2017 — Méthode de calcul de la charge thermique nominale (chauffage) voluntary
• EN 16798-1:2019 — Performance énergétique des bâtiments — paramètres d'ambiance intérieure (qualité d'air, thermique, éclairage, acoustique) voluntary
• EN ISO 52016-1:2017 — Besoins énergétiques de chauffage et refroidissement — méthodes de calcul voluntary
• NF DTU 24.1 — Travaux de fumisterie (conduits de fumée) voluntary
• NF DTU 61.1 — Installations de gaz dans les locaux d'habitation voluntary
• NF DTU 65.x / 68.3 — Chauffage ; installations de ventilation mécanique voluntary

Other jurisdictions (equivalents) (13)

• ANSI/ASHRAE 62.1-2022 — Ventilation and Acceptable Indoor Air Quality voluntary
• ANSI/ASHRAE/IES 90.1-2022 — Energy Standard for Sites and Buildings Except Low-Rise Residential voluntary
• Approved Document F, volume 1 — Ventilation — Dwellings mandatory
• Approved Document F, volume 2 — Ventilation — Buildings other than dwellings mandatory
• Approved Document J — Combustion appliances and fuel storage systems mandatory
• Approved Document L, volume 1 — Conservation of fuel and power — Dwellings mandatory
• Approved Document L, volume 2 — Conservation of fuel and power — Buildings other than dwellings mandatory
• Approved Document O — Overheating mandatory
• CNÉB 2020 — Code national de l'énergie pour les bâtiments — Canada 2020 voluntary
• CSA B149.1 — Code d'installation du gaz naturel et du propane voluntary
• IECC 2024 — International Energy Conservation Code voluntary
• IFGC 2024 — International Fuel Gas Code voluntary
• IMC 2024 — International Mechanical Code voluntary

Cross-cutting texts (all trades) (38)

• Arrêté conjoint n° 337-20 du 21/01/2020 (BO 6874), modifié par l'arrêté 1032-21 (BO 6992) — Liste des documents et pièces du dossier de demande d'autorisation mandatory
• Arrêté conjoint n° 338-20 du 21/01/2020 (BO 6874) — Dématérialisation des procédures d'autorisation (plateforme Rokhas) mandatory
• Arrêté conjoint n° 1839-23 du 10/07/2023 (BO 7212) — Délais de chaque intervenant pour certaines décisions d'urbanisme délivrées par les communes mandatory
• Arrêté n° 3201-24 du 20/12/2024 (BO 7365) — Assurances construction (TRC et RC décennale obligatoires) mandatory
• BO n° 4225 du 20/10/1993 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel mandatory
• BO n° 6874 du 16/04/2020 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel mandatory
• Catalogue des normes marocaines — Catalogue NM (liste bibliographique avec indices et prix) voluntary
• Décret n° 2-12-349 du 20/03/2013 — Marchés publics (ancien décret) repealed or replaced
• Décret n° 2-13-424 du 24/05/2013 — Ancien règlement général de construction (autorisations) repealed or replaced
• Décret n° 2-14-394 du 13/05/2016 — Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG-T) mandatory
• Décret n° 2-17-586 (application de la loi 94-12) — Décret d'application de la loi 94-12 (zones de rénovation urbaine) mandatory
• Décret n° 2-18-475 du 12/06/2019 modifié par le décret 2-23-103 du 08/05/2023 — Permis de réfection, de régularisation et de démolition mandatory
• Décret n° 2-18-577 du 12/06/2019, BO 6874 du 16/04/2020 — Règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et pièces exigibles mandatory
• Décret n° 2-22-431 du 08/03/2023 (BO du 09/03/2023), en vigueur au 01/09/2023 — Marchés publics mandatory
• Décret n° 2-22-867 du 25/01/2023 — Règlement général de construction et commission nationale des normes de construction des établissements d'hébergement touristique mandatory
• Décret n° 2-23-103 du 08/05/2023 (BO 7194, AR) — Permis de régularisation des constructions non réglementaires (modifie le décret 2-18-475) mandatory
• Décret n° 2-92-832 du 14/10/1993, BO 4225 — Décret pris pour l'application de la loi 12-90 relative à l'urbanisme mandatory
• Décret n° 2-93-66 du 01/10/1993 — Décret pris pour l'application de la loi 016-89 (architectes) mandatory
• Documents d'urbanisme de Rabat-Salé — Plans d'aménagement de Rabat-Salé mandatory
• Guide des procédures relatives aux autorisations d'urbanisme — Guide des procédures relatives aux autorisations d'urbanisme (édition 2025, FR) voluntary
• Liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire — Liste des NM d'application obligatoire (mise à jour 15/04/2022) repealed or replaced
• Liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire — Liste des NM d'application obligatoire et des règlements techniques (mise à jour du 09/03/2026) voluntary
• Loi n° 12-03 (dahir 1-03-60 du 12/05/2003) — Études d'impact sur l'environnement (ancienne loi) repealed or replaced
• Loi n° 12-90 (dahir 1-92-31 du 17/06/1992), BO 4159 — Loi relative à l'urbanisme mandatory
• Loi n° 016-89 (dahir 1-92-122 du 10/09/1993), BO 4225 — Exercice de la profession d'architecte et institution de l'Ordre national des architectes mandatory
• Loi n° 18-00 modifiée par la loi 106-12 — Statut de la copropriété des immeubles bâtis mandatory
• Loi n° 22-80 (dahir 1-80-341 du 25/12/1980), BO du 18/02/1981 — Conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité mandatory
• Loi n° 25-90 (dahir 1-92-7 du 17/06/1992), modifiée par 66-12 — Lotissements, groupes d'habitations et morcellements mandatory
• Loi n° 49-17 (dahir 1-20-78 du 08/08/2020), BO 7140 du 03/11/2022 — Évaluation environnementale mandatory
• Loi n° 64-23 portant création des agences régionales d'urbanisme et d'habitat — Communiqué d'adoption de la loi 64-23 mandatory
• Loi n° 66-12 (dahir 1-16-124 du 25/08/2016), BO 6501 — Contrôle et répression des infractions en matière d'urbanisme et de construction mandatory
• Loi n° 81-12 (dahir 1-15-87 du 16/07/2015) — Loi relative au littoral mandatory
• Loi n° 94-12 (dahir 1-16-48 du 27/04/2016), BO 6466 du 19/05/2016 (FR) — Bâtiments menaçant ruine et organisation des opérations de rénovation urbaine mandatory
• Loi n° 107-12 modifiant le DOC (art. 618-1 à 618-20), BO du 18/02/2016 — Vente d'immeubles en l'état futur d'achèvement (VEFA) mandatory
• Loi-cadre n° 99-12 (dahir 1-14-09 du 06/03/2014) — Charte nationale de l'environnement et du développement durable mandatory
• Planification urbaine AUKSS — Plans d'aménagement du ressort de Kénitra mandatory
• Plans d'aménagement de Casablanca (par arrondissement) — état d'avancement — Plans d'aménagement de Casablanca mandatory
• Plans d'aménagement et règlements d'aménagement (par commune), loi 12-90 art. 18 s. — Plan d'aménagement et règlement d'aménagement de la commune du projet mandatory

Frequently asked questions

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