Loi 24-09 (Morocco): Sécurité des produits et des services

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Loi n° 24-09 (dahir 1-11-140 du 17/08/2011) : Obligation générale de sécurité des produits ; base des règlements techniques et du marquage CMIM.

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Sécurité des produits et des services
Type
loi
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Loi n° 24-09 (dahir 1-11-140 du 17/08/2011)
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Status
mandatory — en vigueur
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État marocain
Jurisdiction
Morocco
Language of the published text
Français
Edition
2011 (consolidée adala)
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Texte officiel du Royaume du Maroc — État marocain. Copie conforme du fichier publié par adala.justice.gov.ma, sans modification.
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adala.justice.gov.ma
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Renovation, extension

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TextTypeDateIn forceSubject
Arrêté n° 1616-22
Sécurité des appareils et équipements à gaz (règlement technique)
application / renvoimandatoryRèglement technique des appareils et équipements à gaz (chauffe-eau, cuisson, chauffage) mis sur le marché ; à citer au CPS plomberie gaz.
Arrêté n° 2573-14
Matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (règlement technique)
application / renvoimandatoryRèglement technique du matériel électrique basse tension mis sur le marché : exigences de sécurité et marquage de conformité ; à citer au…
Arrêté n° 2574-14
Équipements concernés par la compatibilité électromagnétique (règlement technique)
application / renvoimandatoryRèglement technique de compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques ; à citer au CPS électricité et…
Liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire
Liste des NM d'application obligatoire (mise à jour 15/04/2022)
application / renvoirepealed or replacedListe officielle des NM rendues obligatoires avec numéros des arrêtés : sert à vérifier le statut « obligatoire » de chaque NM.
Liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire
Liste des NM d'application obligatoire et des règlements techniques (mise à jour du 09/03/2026)
application / renvoivoluntaryListe officielle des NM rendues obligatoires avec le numéro de la décision ou de l'arrêté d'homologation : sert à vérifier le statut «…
NM 01.8.353
Candélabres d'éclairage public Exigences pour les candélabres d'éclairage public en acier
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 224-06) ; texte payant (référence seulement).
NM 03.2.232
Peintures thermodurcissables en poudre Exigences et méthodes d’essais
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2296-20) ; texte payant (référence seulement).
NM 03.3.254
Peintures et vernis – Systèmes de peinture pour la protection des ouvrages métalliques – Spécifications
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1642-19) ; texte payant (référence seulement).
NM 03.3.255
Peintures et vernis - Spécifications des peintures de finition pour pièces sèches - Travaux d’intérieurs
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (n° de décision/arrêté non indiqué sur la liste, entrée en vigueur le 15/08/2025) ; texte payant…
NM 03.3.256
Peintures et vernis - Spécifications des peintures de finition pour pièces humides - Travaux d’intérieurs
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (n° de décision/arrêté non indiqué sur la liste, entrée en vigueur le 15/08/2025) ; texte payant…
NM 03.4.158
Bitumes et liants bitumineux – Spécifications des bitumes routiers
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1648-17) ; texte payant (référence seulement).
NM 03.4.190
Bitumes et liants bitumineux - Cadre de spécifications pour les bitumes routiers spéciaux- Bitumes routiers de grade dur
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 205-18) ; texte payant (référence seulement).
NM 05.2.215
Appareils d’appui en caoutchouc – Spécifications
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 395-01) ; texte payant (référence seulement).
NM 05.2.520
Bandes d’arrêt d’eau - Produits en caoutchouc – Spécifications
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 277-05) ; texte payant (référence seulement).
NM 05.5.337
Systèmes de canalisations en plastique pour le transport de l’eau sous pression Protocole de validation des assemblages de tubes en poly (chlorure de vinyle) oriente bi axial (PVC BO) et de raccords en fonte ou de colliers.
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1648-17) ; texte payant (référence seulement).
NM 06.3.003
Conducteurs et câbles isolés pour installations - Essais de classification des conducteurs et câbles du point de vue de leur comportement au feu ; (REV)
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 404-06) ; texte payant (référence seulement).
NM 06.3.006
Conducteurs et câbles isolés pour installations - Câbles rigides isolés au polyéthylène réticulé sous gaine de protection en polychlorure de vinyle - Séries U-1000 R2V et U-1000 AR2V
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3711-14) ; texte payant (référence seulement).
NM 06.3.034
Conducteurs et câbles pour installations - Câbles rigides isolés au polyéthylène réticulé sous gaine de polychloroprène
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3021-97) ; texte payant (référence seulement).
NM 06.3.035
Conducteurs et câbles pour installations - Conducteurs et Câbles comportant un revêtement métallique – Règles
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3021-97) ; texte payant (référence seulement).
NM 06.3.041
Conducteurs et câbles pour installations - Câbles rigides 0,6/1 kV, sans halogènes à comportement au feu amélioré, de catégorie C1, à isolation synthétique réticulée et avec gaine de protection synthétique extrudée
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 404-06) ; texte payant (référence seulement).
NM 06.3.080
Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc de tension assignée au plus égale à 450/750 V
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 468-00) ; texte payant (référence seulement).
NM 06.3.111
Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Prescriptions générales
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1210-01) ; texte payant (référence seulement).
NM 06.3.114
Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Câbles souples
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1815-14) ; texte payant (référence seulement).
NM 06.3.119
Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Câbles mono conducteurs sans gaine pour installation fixe, ayant une émission de fumée et de gaz corrosifs
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1815-14) ; texte payant (référence seulement).
NM 06.3.123
Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Câbles souples mono conducteurs et multiconducteurs, sous gaine et isolation polymère réticulée, à faible émission de fumées et de gaz corrosifs
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1815-14) ; texte payant (référence seulement).
NM 06.3.271
Conducteurs et câbles isolés avec des matériaux thermoplastiques de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Prescriptions générales (constitue avec la NM 06.3.272, NM 06.3.273 et NM 06.3.275 une révision de la NM 06.3.005/1990)
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1815-14) ; texte payant (référence seulement).
NM 06.3.272
Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Méthodes d'essais (constitue avec la NM 06.3.271, NM 06.3.273 et NM 06.3.275 une révision de la NM 06.3.005/1990)
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 483-08) ; texte payant (référence seulement).
NM 06.3.273
Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Conducteurs pour installations fixes (constitue avec la NM 06.3.271, NM 06.3.272 et NM 06.3.275 une révision de la NM 06.3.005/1990)
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1815-14) ; texte payant (référence seulement).
NM 06.3.275
Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Câbles souples (constitue avec la NM 06.3.271, NM 06.3.272 et NM 06.3.273 une révision de la NM 06.3.005/1990)
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1815-14) ; texte payant (référence seulement).
NM 06.5.020
Transformateurs de séparation des circuits et transformateurs de sécurité – Règles
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2121-03) ; texte payant (référence seulement).
NM 06.6.001
Interrupteurs pour installation électriques fixes domestiques et analogues - Prescriptions générales (Rèv)
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (n° de décision/arrêté non indiqué sur la liste) ; texte payant (référence seulement).
NM 06.6.002
Matériel pour installations domestiques et analogues Interrupteurs et commutateurs de courant nominal supérieur à 10 A - Interrupteurs et commutateurs à plus de deux pôles - Interrupteurs et commutateurs pour tableaux
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 174-90) ; texte payant (référence seulement).
NM 06.6.022
Disjoncteurs différentiels pour tableaux de contrôle des installations de première catégorie
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2194-09) ; texte payant (référence seulement).
NM 06.6.027
Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l’interchangeabilité et de la sécurité – Douilles ; (Rév)
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1510-05) ; texte payant (référence seulement).
NM 06.6.030
Douilles à baïonnette ; (REV) (annule et remplace NM 06.6.030/1992 et NM 06.6.031/1992)
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 195-08) ; texte payant (référence seulement).
NM 06.6.032
Douilles à vis Edison pour lampes ; (REV)
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1637-07) ; texte payant (référence seulement).
NM 06.6.126
Matériel pour installations domestiques et analogues - Prises de courant et prolongateurs de courant nominal 20 A et 32 A – Règles
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 641-04) ; texte payant (référence seulement).
NM 06.7.003
Appareils électrodomestiques chauffants – Chauffe-eau fixes non instantanés – Règles générales de sécurité (Rév)
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 584-05) ; texte payant (référence seulement).
NM 06.7.081
Luminaires - Règles particulières - Luminaires fixes à usage général
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 379-03) ; texte payant (référence seulement).
NM 06.7.082
Luminaires - Règles particulières - Luminaires encastrés
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 379-03) ; texte payant (référence seulement).
NM 06.7.090
Luminaires - Règles particulières - Luminaires pour piscines et usage analogues
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 379-03) ; texte payant (référence seulement).
NM 06.7.094
Luminaires - Règles particulières - Luminaires pour les unités de soins des hôpitaux et les maisons de santé
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 379-03) ; texte payant (référence seulement).
NM 09.5.008
Spécifications des chaussures de sécurité à usage professionnel - Spécifications additionnelles
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2133-01) ; texte payant (référence seulement).
NM 10.2.217
Quincaillerie de bâtiment- Serrures à mortaiser verticales dites de 150, simples, de sureté à gorges ou de sureté à cylindres.
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 7003-20) ; texte payant (référence seulement).
NM 10.4.386
Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Définitions, dimensions de filetage, méthodes d’essai, données de référence et informations complémentaires (IC 10.4.386)
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1440-23) ; texte payant (référence seulement).
NM 13.6.116
Contreplaqué y compris les panneaux lattés– Exigences
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1093-23) ; texte payant (référence seulement).
NM 14.2.016
Appareils de production instantanée d'eau chaude pour usages sanitaires équipés de brûleurs atmosphériques utilisant les combustibles gazeux
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 752-17) ; texte payant (référence seulement).
NM 14.2.017
Appareils de production instantanée d’eau chaude pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux à variation automatique de puissance
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 234-93) ; texte payant (référence seulement).
NM 14.2.097
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues - Règles particulières pour les chauffe-eau instantanés
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 366-13) ; texte payant (référence seulement).
NM 14.2.120
Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/h, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2176-10) ; texte payant (référence seulement).
NM 14.2.121
Détendeur à basse pression pour propane commercial à usage domestique : Construction - Fonctionnement - Marquage - Essais (Rèv)
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 70-02) ; texte payant (référence seulement).
NM EN 88-1
Régulateurs de pression et dispositifs de sécurité associés pour appareils à gaz - Partie 1 : Régulateurs de pression pour pression amont inférieure ou égale à 50 kPa
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1757-17) ; texte payant (référence seulement).
NM EN 149
Appareils de protection respiratoire Demi-masques filtrants contre les particules Exigences, essais, marquage
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2668-11) ; texte payant (référence seulement).
NM EN 388
Gants de protection contre les risques mécaniques
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2542-19) ; texte payant (référence seulement).
NM EN 420
Gants de protection : Exigences générales et méthodes d'essai
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 746-15) ; texte payant (référence seulement).
NM EN 615
Protection contre l'incendie- Prescriptions pour les poudres (autres que les poudres pour classe D) (IC 21.9.509)
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3500-19) ; texte payant (référence seulement).
NM EN 681-1
Garnitures d'étanchéité en caoutchouc - Spécification des matériaux pour garnitures d'étanchéité pour joints de canalisations utilisées dans le domaine de l'eau et de l'évacuation - partie 1 : Caoutchouc vulcanisé.
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1405-14) ; texte payant (référence seulement).
NM EN 816
Robinetterie sanitaire - Robinets à fermeture automatique PN 10 (IC 10.4.127)
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1466-21) ; texte payant (référence seulement).
NM EN 1112
Robinetterie sanitaire- Douches pour robinetterie sanitaire pour les systèmes d’alimentation en eau de types 1 et 2 – Spécifications techniques générales ; (IC 10.4.126)
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1642-19, entrée en vigueur le 15/08/2025) ; texte payant…
NM EN 1254-1
Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 1 : Raccords à braser par capillarité pour tubes en cuivre (IC 10.4.353)
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1440-23) ; texte payant (référence seulement).
NM EN 1254-2
Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 2 : Raccords à compression pour tubes en cuivre (IC 10.4.354)
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1440-23) ; texte payant (référence seulement).
NM EN 1254-3
Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 3 : Raccords à compression pour tubes en matières plastiques et multicouches (IC 10.4.380)
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1440-23) ; texte payant (référence seulement).
NM EN 1254-4
Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 4 : Raccords filetés (IC 10.4.381)
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1440-23) ; texte payant (référence seulement).
NM EN 1254-5
Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 5 : Raccords à emboîture courte pour brasure forte par capillarité pour tubes en cuivre (IC 10.4.382)
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1440-23) ; texte payant (référence seulement).
NM EN 1254-6
Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 6 : Raccords instantanés pour tubes métalliques, en matières plastiques et multicouches (IC 10.4.383)
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1440-23) ; texte payant (référence seulement).
NM EN 1254-7
Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 7 : Raccords à sertir pour tubes métalliques (IC 10.4.384)
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1440-23) ; texte payant (référence seulement).
NM EN 1254-8
Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 8 : Raccords à sertir pour tubes en matières plastiques et multicouches (IC 10.4.385)
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1440-23) ; texte payant (référence seulement).
NM EN 1303
Quincaillerie pour le bâtiment- Cylindres de serrures- Exigences et méthodes d’essai
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3007-20) ; texte payant (référence seulement).
NM EN 1451-1
Systèmes de canalisations en plastique pour l'évacuation des eaux-vannes et des eaux usées (à basse et à haute température) à l'intérieur de la structure des bâtiments - Polypropylène (PP) - Partie 1 : Spécifications pour tubes, raccords et le système
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3500-19) ; texte payant (référence seulement).
NM EN 1670
Quincaillerie de bâtiment- Résistance à la corrosion- Exigences et méthodes d’essai
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3007-20) ; texte payant (référence seulement).
NM EN 10025-1
Produits laminés à chaud en aciers de construction - Partie 1 : conditions techniques générales de livraison (IC 01.4.833)
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3201-16, certification NM exigée) ; texte payant (référence…
NM EN 10025-2
Produits laminés à chaud en aciers de construction - Partie 2 : Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction non alliés (IC 01.4.834)
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3201-16, certification NM exigée) ; texte payant (référence…
NM EN 10025-3
Produits laminés à chaud en aciers de construction - Partie 3 : Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction soudables à grains fins à l’état normalisé/laminage normalisé (IC 01.4.835)
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3201-16, certification NM exigée) ; texte payant (référence…
NM EN 10025-4
Produits laminés à chaud en aciers de construction - Partie 4 : Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction soudables à grains fins obtenus par laminage thermomécanique (IC 01.4.836)
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NM EN 10025-5
Produits laminés à chaud en aciers de construction - Partie 5 : Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction à résistance améliorée à la corrosion atmosphérique (IC 01.4.837)
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3201-16, certification NM exigée) ; texte payant (référence…
NM EN 10025-6
Produits laminés à chaud en aciers de construction - Partie 6 : Conditions techniques de livraison pour produits plats des aciers à haute limite d’élasticité à l’état trempé et revenu (IC 01.4.838)
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3201-16, certification NM exigée) ; texte payant (référence…
NM EN 10088-1
Aciers inoxydables ‐ Partie 1 : Liste des aciers inoxydables
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3030-19) ; texte payant (référence seulement).
NM EN 10210-1
Profils creux de construction finis à chaud en aciers non alliés et à grains fins Partie 1 : Conditions techniques de livraison
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2674-16) ; texte payant (référence seulement).
NM EN 10210-2
Profils creux pour la construction finis à chaud en aciers non alliés et à grains fins Partie 2 : Tolérances, dimensions et caractéristiques de profil
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2674-16) ; texte payant (référence seulement).
NM EN 10219-1
Profils creux de construction soudés formés à froid en aciers non alliés et à grains fins Partie 1 : Conditions techniques de livraison
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NM EN 10219-2
Profils creux de construction soudés formés à froid en aciers non alliés et en aciers à grains fins Partie 2 : Tolérances, dimensions et caractéristiques de profil
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2674-16) ; texte payant (référence seulement).
NM EN 10224
Tubes et raccords en acier non allié pour le transport de liquides aqueux, incluant l'eau destinée à la consommation humaine. Conditions techniques de livraison
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 724-14) ; texte payant (référence seulement).
NM EN 10244-2
Fils et produits tréfilés en acier - Revêtements métalliques non ferreux sur fils d’acier – Partie 2 : Revêtements de zinc ou d’alliage de zinc
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3030-19, entrée en vigueur le 26/02/2026) ; texte payant…
NM EN 10296-2
Tubes ronds soudés en acier pour utilisation en mécanique générale et en construction mécanique ‐ Conditions techniques de livraison ‐ Partie 2 : tubes en acier inoxydable
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 915-12) ; texte payant (référence seulement).
NM EN 10346
Produits plats en acier revêtus en continu par immersion à chaud pour formage à froid - Conditions techniques de livraison (IC 01.4.965)
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2661-17, certification NM exigée) ; texte payant (référence…
NM EN 12201-3
Systèmes de canalisations en plastique pour l’alimentation en eau et pour les branchements et les colleteurs d’assainissement avec pression - Polyéthylène (PE) – Raccords
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3062-14) ; texte payant (référence seulement).
NM EN 12201-4
Systèmes de canalisations en plastique pour l’alimentation en eau et pour les branchements et les colleteurs d’assainissement avec pression - Polyéthylène (PE) - partie 4 : Robinets pour les systèmes d’alimentation en eau
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3062-14) ; texte payant (référence seulement).
NM EN 12209
Quincaillerie pour le bâtiment -Serrures-Serrures mécaniques et gâches-exigences et méthodes d’essai
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 692-11, entrée en vigueur le 18/03/2026) ; texte payant…
NM EN 12477
Gants de protection pour soudeurs
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 746-15) ; texte payant (référence seulement).
NM EN 13476-2
Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissements sans pression enterrés - Systèmes de canalisations à parois structurées en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC- U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE) - Partie 2 : Spécifications pour les tubes et raccords avec une surface interne et externe lisses et le système, de Type A (NM 05.5.161 : 2022)
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2619-22, entrée en vigueur le 15/08/2025) ; texte payant…
NM EN 13476-3
Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissement sans pression enterrés - Systèmes de canalisations à parois structurées en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE) – Partie 3 : Spécifications pour les tubes et raccords avec une surface interne lisse et une surface externe profilée et le système, de Type B (NM 05.5.228 : 2021)
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1173-21, entrée en vigueur le 15/08/2025) ; texte payant…
NM EN 13618
Tuyaux flexibles pour installations d'eau potable - Exigences fonctionnelles et méthodes d'essai (IC 10.4.355)
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1642-19) ; texte payant (référence seulement).
NM EN 14322
Panneaux à base de bois - Panneaux surfacés mélaminés pour usages intérieurs - Définition, exigences et classification
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1642-19) ; texte payant (référence seulement).
NM EN 14509
Panneaux sandwiches autoportants, isolants, double peau à parements métalliques - Produits manufacturés – Spécifications (IC 19.8.084)
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 4528-14, certification NM exigée) ; texte payant (référence…
NM EN 14889-1
Fibres pour béton - Partie 1 : Fibres d'acier - Définitions, spécifications et conformité
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3282-20) ; texte payant (référence seulement).
NM EN 15091
Robinetterie sanitaire - Robinet sanitaire à ouverture et fermeture électroniques (IC 10.4.372)
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 36-20) ; texte payant (référence seulement).
NM EN 15322
Bitumes et liants bitumineux - Cadre de spécifications pour les liants bitumineux fluidifiés et fluxés
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1642-19) ; texte payant (référence seulement).
NM EN 16436-1
Tuyaux, tubes et flexibles en caoutchouc et en plastique pour utilisation avec le propane, le butane et leurs mélanges en phase vapeur - Partie 1 : tuyaux et tubes
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1642-19) ; texte payant (référence seulement).
NM EN 17176-2
Systèmes de canalisations en plastique pour l'alimentation en eau, les branchements et collecteurs d'assainissement et les systèmes d'irrigation sous pression, enterrés ou aériens - Poly(chlorure de vinyle) non plastifié orienté (PVC-O) - Partie 2 : tubes (NM 05.5.334 : 2021)
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NM EN 60269-1
Fusibles basse tension –Partie 1 : Exigences générales
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3711-14) ; texte payant (référence seulement).
NM EN 60598-1
Luminaires Partie 1 : Exigences générales et essais
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NM EN 60598-2-3
Luminaires -Partie 2-3: Règles particulières - Luminaires d’éclairage public
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NM EN 61386-1
Systèmes de conduits pour la gestion du câblage Partie 1 : Exigences générales
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NM EN 61386-22
Systèmes de conduits pour la gestion du câblage Partie 22 : Règles particulières Systèmes de conduits cintrables
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NM EN 61386-23
Systèmes de conduits pour la gestion du câblage Partie 23 : Règles particulières Systèmes de conduits souples
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NM EN 61386-24
Systèmes de conduits pour la gestion du câblage Partie 24 : Règles particulières Systèmes de conduits enterres dans le sol
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NM ISO 1127
Tubes en acier inoxydable ‐ Dimensions, tolérances et masses linéiques conventionnelles
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 344-11) ; texte payant (référence seulement).
NM ISO 1452-2
Systèmes de canalisations en plastique pour l’alimentation en eau, pour branchements et collecteurs d’assainissement enterres et aériens avec pression Poly (chlorure de vinyle) non plastifie (PVC U) Partie 2 : Tubes
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2332-18) ; texte payant (référence seulement).
NM ISO 1452-3
Systèmes de canalisations en plastique pour l’alimentation en eau, pour branchements et collecteurs d’assainissement enterres et aériens avec pression Poly (chlorure de vinyle) non plastifie (PVC U) Partie 3 : raccords
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NM ISO 4437
Canalisations enterrées en polyéthylène (PE) pour réseaux de distribution de combustibles gazeux - Série métrique – Spécifications (IC : NM 05.6.177)
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2108-04) ; texte payant (référence seulement).
NM ISO 8873
Plastiques alvéolaires rigides - Mousse de polyuréthanne projetée utilisée dans l’isolation thermique des bâtiments – Spécifications ; (IC 05.8.026)
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1965-06) ; texte payant (référence seulement).
NM ISO 9051
Verre dans la construction - Ensembles vitrés comportant du verre transparent ou translucide, résistant au feu, pour utilisation dans le bâtiment -04p. (IC 10.7.024)
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NM ISO 11600
Produits pour joints Classification et exigences pour les mastics ; (IC 10.8.748)
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3946-18, entrée en vigueur le 15/08/2025) ; texte payant…
NM ISO 12944-6
Peintures et vernis - Anticorrosion des structures en acier par systèmes de peinture - Partie 6 : Essai de performance en laboratoire
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1642-19) ; texte payant (référence seulement).
NM ISO 15876-2
Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polybutène (PB) - Partie 2 : tubes
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3500-19) ; texte payant (référence seulement).
NM ISO 15876-3
Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polybutène (PB) - Partie 3 : raccords
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NM ISO 15877-2
Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d’eau chaude et froide Poly (chlorure de vinyle) chlore (PVC C) Partie 2 : Tubes
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NM ISO 15877-3
Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d’eau chaude et froide Poly (chlorure de vinyle) chlore (PVC C) Partie 3 : Raccords
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NM ISO 20345
Équipement de protection individuelle - Chaussures de sécurité
application / renvoimandatoryNorme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2674-16) ; texte payant (référence seulement).
NM ISO 21003-2
Systèmes de canalisations multicouches pour installations d’eau chaude et froide à l’intérieur des bâtiments Partie 2 : Tubes
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NM ISO 21003-3
Systèmes de canalisations multicouches pour installations d’eau chaude et froide à l’intérieur des bâtiments Partie 3 : raccords
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