Espace ou pièce : IfcSpace, données et exigences
L'objet de la maquette qui porte l'usage : logement, bureau, salle, parking. Il sert à classer le bâtiment au RTCM, à compter les occupants et à vérifier l'accessibilité.
Comment le reconnaître dans la maquette
IfcSpace. Schéma IFC4 ADD2 TC1.
IfcSpace:SPACE,PARKING,INTERNAL,EXTERNAL
Données à renseigner
| Propriété | Type | Pourquoi | À partir de |
|---|---|---|---|
Pset_SpaceCommon.HandicapAccessible | IfcBoolean | Lien avec les articles 6 et 8 du décret 2-11-246. | D3 |
Pset_SpaceCommon.PubliclyAccessible | IfcBoolean | Sépare les espaces ouverts au public des espaces privés. | D2 |
Pset_SpaceOccupancyRequirements.OccupancyType | IfcLabel | Usage de l'espace : résidentiel ou tertiaire au RTCM, classement au règlement incendie. | D2 |
Pset_SpaceOccupancyRequirements.OccupancyNumber | IfcCountMeasure | Effectif, qui commande le nombre d'unités de passage et le débit d'air neuf. | D3 |
Pset_SpaceThermalRequirements.MechanicalVentilationRate | IfcCountMeasure | Débit de ventilation retenu. | D4 |
Pset_SpaceFireSafetyRequirements.FireRiskFactor | IfcLabel | Local à risques courants, moyens ou importants. | D3 |
D2 à D5 : niveaux de définition du projet, de l'esquisse à l'exécution. Noms et types lus dans les définitions officielles de buildingSMART le 02/11/2026.
Quantités lues dans la maquette
Qto_SpaceBaseQuantities.NetFloorArea: surface utile, base du seuil de 80 % du RTCM
Exigences vérifiées
| Exigence | Où c'est écrit | À contrôler dans la maquette | Texte |
|---|---|---|---|
| Un bâtiment est résidentiel, au sens du RTCM, quand les espaces d'habitation dépassent 80 % de sa surface utile de planchers. Sinon il relève du tableau tertiaire s'il appartient aux secteurs listés. | Règlement annexé, § 2, BO 6306, p. 4260 source, vérifié le 02/11/2026 | somme de Qto_SpaceBaseQuantities.NetFloorArea des espaces d'habitation / somme de tous les espaces > 0.8 | Décret n° 2-13-874 |
| La largeur d'un dégagement se calcule en unités de passage. Une seule unité vaut 0,90 m, deux unités 1,40 m, et l'unité ne vaut 0,60 m qu'à partir de trois unités. | § 2.4.2.6, établissements recevant du public, BO 6306 source, vérifié le 02/11/2026 | Qto_DoorBaseQuantities.Width >= 0.9 m (dégagement d'une unité de passage) | Décret n° 2-14-499 |
| Entre le débouché d'un escalier au rez-de-chaussée et une sortie sur l'extérieur, la distance reste inférieure à 20 m dans les locaux de travail, les ERP et les bâtiments d'habitation. | Livre 1, § 1.6.2, BO 6306 source, vérifié le 02/11/2026 | — | Décret n° 2-14-499 |
| Dans les parcs publics et les garages des constructions ouvertes au public, une place sur vingt au moins est réservée aux personnes handicapées. | 4 source, vérifié le 02/11/2026 | nombre d'IfcSpace PARKING réservés / nombre total >= 0.05 | Décret n° 2-11-246 |
| Les constructions ouvertes au public, l'habitat collectif et les bâtiments à usage collectif sont aménagés pour les personnes handicapées et accessibles par un cheminement praticable. | 6 source, vérifié le 02/11/2026 | Pset_SpaceCommon.HandicapAccessible = true | Décret n° 2-11-246 |
| Dans les bâtiments publics ou à usage du public, les passages ont au moins 2,00 m de large avec une pente de 12 % au plus. Un changement de direction se fait par un palier de repos de 1,00 m² au moins, et le passage a une main courante des deux côtés. | 8 source, vérifié le 02/11/2026 | Pset_RampCommon.RequiredSlopeIfcPlaneAngleMeasure : convertir 12 % en angle Pset_RampCommon.HandicapAccessible = true | Décret n° 2-11-246 |
| Les débits de ventilation d'une installation de VMC se dimensionnent sur la base de la norme NM 10.5.022 (EN 13779). | Annexe, § 1.5 source, vérifié le 02/11/2026 | — | Arrêté n° 1674-18 |
| Le texte classe la qualité de l'air intérieur en quatre niveaux. En local non-fumeur : INT1 au-dessus de 54 m³/h par personne, INT2 de 36 à 54, INT3 de 22 à 36, INT4 en dessous de 22. | Annexe, § 1.5.1 source, vérifié le 02/11/2026 | Pset_SpaceThermalRequirements.MechanicalVentilationRatePset_SpaceOccupancyRequirements.OccupancyNumber | Arrêté n° 1674-18 |
| Les bâtiments d'habitation se classent en quatre familles, surtout selon la hauteur. La 3e famille couvre les habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est à 28 m au plus du sol accessible aux engins, la 4e celles entre 28 et 50 m. | Livre 3, § 3.4, BO 6306, p. 4361 et 4362 source, vérifié le 02/11/2026 | Pset_BuildingCommon.NumberOfStoreysle nombre de niveaux donne une première idée, le classement se fait sur la hauteur et les conditions du texte | Décret n° 2-14-499 |
| 1re famille : maison isolée ou jumelée en R+1 au plus, ou en bande en rez-de-chaussée (aussi en R+1 si les structures sont indépendantes). 2e famille : maison isolée ou jumelée au-delà de R+1, en bande dans les autres cas, et habitation collective jusqu'à R+3. | Livre 3, § 3.4, BO 6306, p. 4361 source, vérifié le 02/11/2026 | — | Décret n° 2-14-499 |
| 3e famille A : au plus R+7, au plus 7 m entre la porte palière la plus éloignée et l'accès à l'escalier, et accès aux escaliers atteints par la voie échelles au rez-de-chaussée. Une condition manquante fait passer en 3e famille B. | Livre 3, § 3.4, BO 6306, p. 4362 source, vérifié le 02/11/2026 | — | Décret n° 2-14-499 |
| Tout appartement dispose d'au moins une façade accessible aux engins de secours. Sinon, le texte exige une cage d'escalier de 0,90 m à l'air libre, desservie depuis l'intérieur de l'appartement et continue jusqu'à la sortie. | Livre 3, § 3.5, BO 6306, p. 4363 source, vérifié le 02/11/2026 | — | Décret n° 2-14-499 |
| Sont réputés communs le gros œuvre, les fondations et les murs porteurs, la façade, les toits, escaliers et couloirs à usage commun, les ascenseurs, les équipements communs, et les murs et cloisons entre parties privatives. | 4 source, vérifié le 02/11/2026 | — | Loi n° 18-00 modifiée par la loi 106-12 |
| Sauf disposition contraire, la quote-part de chaque copropriétaire suit l'étendue de sa partie privative rapportée à l'ensemble des parties privatives de l'immeuble. | 6 source, vérifié le 02/11/2026 | somme de Qto_SpaceBaseQuantities.NetFloorArea du lot / somme de toutes les parties privatives surfaces de la maquette à recaler sur le plan du géomètre, qui fait foi | Loi n° 18-00 modifiée par la loi 106-12 |
| Pour un immeuble non immatriculé, le règlement de copropriété est accompagné notamment des plans d'architecture « ne varietur » et de plans topographiques qui indiquent situation, limites, superficie, hauteur et contenu des parties privatives et communes à chaque niveau. | 10 source, vérifié le 02/11/2026 | — | Loi n° 18-00 modifiée par la loi 106-12 |
Normes et textes
- Décret n° 2-13-874 : Règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions (RTCM) (obligatoire)
- Décret n° 2-14-499 : Règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions (obligatoire)
- Décret n° 2-11-246 : Décret d'application de la loi 10-03 relative aux accessibilités (obligatoire)
- Arrêté n° 1674-18 : Cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux de ventilation mécanique contrôlée dans les constructions publiques (obligatoire)
- Loi n° 18-00 modifiée par la loi 106-12 : Statut de la copropriété des immeubles bâtis (obligatoire)
Les normes payantes sont citées par référence et objet, sans reproduction.
Chiffrage, CPS et lot
Lecture pratique de CITURBAREA. Ne remplace ni le texte officiel ni l'étude de votre dossier par l'architecte et le bureau d'études. Les normes payantes sont citées par référence et objet, jamais reproduites. Rédaction : Yassine AT-TARASSI, architecte. Mise à jour le 02/11/2026.