Message important : Opportunités vérifiées (pas de promesses « magiques »).

Rapports premium : urbanisme, estimation, banque, foncier (décision rapide).

Réalisation coordonnée : planning, entreprises, avancement contrôlé — vous restez maître d'ouvrage.

Constructibilité d'un terrain : COS, CES, hauteur et surface de plancher

Mis à jour le · calculs : moteurs CITURBAREA (plateforme éditée par HSE DECO) · relecture technique : , architecte (Arc Bati Architecture) · exemples fictifs, aucune donnée personnelle collectée

هذه الصفحة بالعربية

En bref. Ce qu'un terrain permet de construire est fixé par le document d'urbanisme de la commune (plan d'aménagement) : zone, emprise au sol (CES), coefficient d'occupation du sol (COS), hauteur, reculs, stationnement. Ces règles se lisent sur la note de renseignements urbanistiques, que l'agence urbaine délivre à toute personne qui la demande, dans les deux jours ouvrables (décret 2-18-577, articles 6 et 7). Avant de l'avoir, le simulateur CITURBAREA donne un pré-dimensionnement : sur 500 m², un immeuble R+4 à deux façades avec sous-sol représente environ 3 024 m² de plancher — une hypothèse du cabinet, jamais une règle officielle.

COS, CES, hauteur : trois règles, trois calculs

Les valeurs ne sont pas nationales : elles dépendent de la zone du plan d'aménagement où se trouve la parcelle. Deux terrains voisins de même surface peuvent donner des programmes très différents.

Où lire les règles de votre terrain

Ce qu'il faut faire ou savoirTexte et article
Obtenir la note de renseignements urbanistiques : l'agence urbaine la délivre à toute personne qui la demande, dans les deux jours ouvrables (article 7).Décret n° 2-18-577 (règlement général de construction, RGC), art. 6, et art. 7
Le permis est refusé si le terrain n'est raccordé ni à un réseau d'assainissement ni à la distribution d'eau potable, sauf dérogation lorsque des solutions de remplacement sont prévues.Loi n° 12-90 relative à l'urbanisme, art. 47
Prévoir les lignes de raccordement au réseau public de télécommunications, faute de quoi le permis est refusé.
Immeuble d'au moins quatre niveaux, ou de trois niveaux et six logements ; immeuble commercial ou industriel de 500 m² au sol ou plus (communes urbaines, centres délimités).
Loi n° 12-90 relative à l'urbanisme, art. 44
Toute construction dans un lotissement est soumise au permis de construire, même hors des territoires où il est normalement exigé.Loi n° 25-90 (lotissements, groupes d'habitations, morcellements), art. 43

Chaque ligne vient de la matrice des exigences réglementaires (texte et article relus sur le texte publié) ; nos mots, pas le texte officiel.

La note de renseignements ne vaut pas autorisation : elle indique la règle. Guides : note de renseignements urbanistiques · acheter un terrain pour construire.

Pré-dimensionnement d'un terrain de 500 m² (hypothèses du cabinet)

Tant que la note de renseignements n'est pas obtenue, le simulateur applique une règle de travail du cabinet d'architecte, par type de bâti. Elle sert à dégrossir un programme, pas à déposer un permis : le plan d'aménagement peut imposer moins (reculs, cour, hauteur).

Terrain de 500 m² ; le total comprend 24 m² pour la cage d'escalier, la buanderie et la terrasse
Type de bâtiEmprise retenue (CES)Rez-de-chausséeÉtagesSous-solTotal de plancher
Immeuble à deux façades ou plus (R+4)100 %500 m²2 000 m²500 m²3 024 m²
Maison de ville (R+2)70 %350 m²700 m²—1 074 m²
Villa en bande (R+1)50 %250 m²250 m²—524 m²
Villa jumelée (R+1)40 %200 m²200 m²—424 m²
Villa isolée (R+1)30 %150 m²150 m²—324 m²

Refaire ce calcul avec mon terrain

De la surface construite à la surface vendable

Un bilan ne se calcule pas sur la surface construite : circulations, cages d'escalier, locaux techniques et parkings ne se vendent pas au prix d'un logement. Dans l'immeuble de démonstration, 1 750 m² construits hors sol donnent 1 460 m² vendables, soit 83 % — un programme volontairement prudent, avec une emprise de 350 m² par niveau, inférieure à l'emprise maximale de la règle de pré-dimensionnement.

Étape suivante : chiffrer l'immeuble, puis établir le bilan d'opération.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre le COS et le CES ?

Le CES limite l'emprise du bâtiment au sol : c'est la surface du rez-de-chaussée rapportée à celle du terrain. Le COS limite la surface totale de plancher, tous niveaux confondus, rapportée à la surface du terrain. Un terrain peut avoir un CES élevé et un COS faible si la hauteur autorisée est limitée.

Comment connaître le COS et la hauteur autorisés sur mon terrain ?

En demandant la note de renseignements urbanistiques à l'agence urbaine : elle indique la zone du plan d'aménagement et les règles applicables à la parcelle. Le décret 2-18-577 prévoit qu'elle est délivrée à toute personne qui la demande, dans les deux jours ouvrables.

Combien de mètres carrés peut-on construire sur un terrain de 500 m² ?

Cela dépend de la zone. À titre de pré-dimensionnement, la règle de travail du cabinet donne environ 3 024 m² de plancher pour un immeuble R+4 à deux façades avec sous-sol. Ce n'est pas une règle d'urbanisme : seule la note de renseignements fixe la surface autorisée.

Peut-on acheter un terrain avant d'avoir la note de renseignements ?

C'est risqué : le prix d'un terrain dépend de ce qu'on peut y construire. Demandez la note avant de signer, ou faites inscrire son obtention comme condition dans la promesse de vente, avec votre notaire.

Le simulateur remplace-t-il l'architecte ?

Non. Il donne un ordre de grandeur pour décider d'étudier un terrain. La faisabilité réelle (zone, reculs, stationnement, servitudes) est vérifiée par l'architecte sur les documents d'urbanisme.

Sources et méthode

Aller plus loin

Promoteurs immobiliers au Maroc : monter, financer et réaliser une opération

Les autres pages pour promoteurs

Guides liés

Qui fait quoi : le cabinet d'architecte et la plateforme

CITURBAREA est la plateforme : elle porte les moteurs de calcul, le dossier du projet, la messagerie et les appels vidéo. Elle n'exerce pas la profession d'architecte, n'est ni une banque ni un intermédiaire en crédit, et ne transmet aucun dossier à une banque. Les missions d'architecte (conception, dossier d'autorisation, direction des travaux) sont conçues et signées par le cabinet d'architecte que vous choisissez ; le cabinet partenaire est Arc Bati Architecture (, architecte inscrit à l'Ordre national des architectes, n° 4315).

Lien déclaré : l'architecte du cabinet Arc Bati Architecture est aussi associé de HSE DECO, la société qui édite CITURBAREA. Vous restez libre de choisir un autre architecte autorisé. Tous les échanges passent par la plateforme (messagerie, appel vidéo) : aucune coordonnée n'est échangée.

Envoyer mon dossierAppel vidéo gratuit avec l'architecte

Ce contenu est consultable uniquement en ligne sur citurbarea.com. هذا المحتوى متاح فقط على الموقع citurbarea.com