Constructibilité d'un terrain : COS, CES, hauteur et surface de plancher
Mis à jour le · calculs : moteurs CITURBAREA (plateforme éditée par HSE DECO) · relecture technique : Yassine AT-TARASSI, architecte (Arc Bati Architecture) · exemples fictifs, aucune donnée personnelle collectée
COS, CES, hauteur : trois règles, trois calculs
- CES (coefficient d'emprise au sol) = surface occupée au sol par le bâtiment ÷ surface du terrain. Il fixe l'emprise du rez-de-chaussée.
- COS (coefficient d'occupation du sol) = surface totale de plancher autorisée ÷ surface du terrain. Il fixe la surface cumulée de tous les niveaux.
- Hauteur et nombre de niveaux (R+2, R+4…), auxquels s'ajoutent les reculs sur voie et sur limites, les cours et les places de stationnement exigées.
Les valeurs ne sont pas nationales : elles dépendent de la zone du plan d'aménagement où se trouve la parcelle. Deux terrains voisins de même surface peuvent donner des programmes très différents.
Où lire les règles de votre terrain
| Ce qu'il faut faire ou savoir | Texte et article |
|---|---|
| Obtenir la note de renseignements urbanistiques : l'agence urbaine la délivre à toute personne qui la demande, dans les deux jours ouvrables (article 7). | Décret n° 2-18-577 (règlement général de construction, RGC), art. 6, et art. 7 |
| Le permis est refusé si le terrain n'est raccordé ni à un réseau d'assainissement ni à la distribution d'eau potable, sauf dérogation lorsque des solutions de remplacement sont prévues. | Loi n° 12-90 relative à l'urbanisme, art. 47 |
| Prévoir les lignes de raccordement au réseau public de télécommunications, faute de quoi le permis est refusé. Immeuble d'au moins quatre niveaux, ou de trois niveaux et six logements ; immeuble commercial ou industriel de 500 m² au sol ou plus (communes urbaines, centres délimités). | Loi n° 12-90 relative à l'urbanisme, art. 44 |
| Toute construction dans un lotissement est soumise au permis de construire, même hors des territoires où il est normalement exigé. | Loi n° 25-90 (lotissements, groupes d'habitations, morcellements), art. 43 |
Chaque ligne vient de la matrice des exigences réglementaires (texte et article relus sur le texte publié) ; nos mots, pas le texte officiel.
La note de renseignements ne vaut pas autorisation : elle indique la règle. Guides : note de renseignements urbanistiques · acheter un terrain pour construire.
Pré-dimensionnement d'un terrain de 500 m² (hypothèses du cabinet)
Tant que la note de renseignements n'est pas obtenue, le simulateur applique une règle de travail du cabinet d'architecte, par type de bâti. Elle sert à dégrossir un programme, pas à déposer un permis : le plan d'aménagement peut imposer moins (reculs, cour, hauteur).
| Type de bâti | Emprise retenue (CES) | Rez-de-chaussée | Étages | Sous-sol | Total de plancher |
|---|---|---|---|---|---|
| Immeuble à deux façades ou plus (R+4) | 100 % | 500 m² | 2 000 m² | 500 m² | 3 024 m² |
| Maison de ville (R+2) | 70 % | 350 m² | 700 m² | — | 1 074 m² |
| Villa en bande (R+1) | 50 % | 250 m² | 250 m² | — | 524 m² |
| Villa jumelée (R+1) | 40 % | 200 m² | 200 m² | — | 424 m² |
| Villa isolée (R+1) | 30 % | 150 m² | 150 m² | — | 324 m² |
De la surface construite à la surface vendable
Un bilan ne se calcule pas sur la surface construite : circulations, cages d'escalier, locaux techniques et parkings ne se vendent pas au prix d'un logement. Dans l'immeuble de démonstration, 1 750 m² construits hors sol donnent 1 460 m² vendables, soit 83 % — un programme volontairement prudent, avec une emprise de 350 m² par niveau, inférieure à l'emprise maximale de la règle de pré-dimensionnement.
Étape suivante : chiffrer l'immeuble, puis établir le bilan d'opération.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre le COS et le CES ?
Le CES limite l'emprise du bâtiment au sol : c'est la surface du rez-de-chaussée rapportée à celle du terrain. Le COS limite la surface totale de plancher, tous niveaux confondus, rapportée à la surface du terrain. Un terrain peut avoir un CES élevé et un COS faible si la hauteur autorisée est limitée.
Comment connaître le COS et la hauteur autorisés sur mon terrain ?
En demandant la note de renseignements urbanistiques à l'agence urbaine : elle indique la zone du plan d'aménagement et les règles applicables à la parcelle. Le décret 2-18-577 prévoit qu'elle est délivrée à toute personne qui la demande, dans les deux jours ouvrables.
Combien de mètres carrés peut-on construire sur un terrain de 500 m² ?
Cela dépend de la zone. À titre de pré-dimensionnement, la règle de travail du cabinet donne environ 3 024 m² de plancher pour un immeuble R+4 à deux façades avec sous-sol. Ce n'est pas une règle d'urbanisme : seule la note de renseignements fixe la surface autorisée.
Peut-on acheter un terrain avant d'avoir la note de renseignements ?
C'est risqué : le prix d'un terrain dépend de ce qu'on peut y construire. Demandez la note avant de signer, ou faites inscrire son obtention comme condition dans la promesse de vente, avec votre notaire.
Le simulateur remplace-t-il l'architecte ?
Non. Il donne un ordre de grandeur pour décider d'étudier un terrain. La faisabilité réelle (zone, reculs, stationnement, servitudes) est vérifiée par l'architecte sur les documents d'urbanisme.
Sources et méthode
- Pré-dimensionnement des surfaces : règle du cabinet utilisée par le simulateur de constructibilité et de financement — une hypothèse de travail, jamais une règle d'urbanisme.
- Exigences réglementaires : matrice des exigences réglementaires de construction, une ligne par exigence avec le texte et l'article ; textes en version intégrale dans la bibliothèque normative.
- Bilan, trésorerie mensuelle, crédit de promotion, sensibilités et charge foncière : moteur du bilan promoteur CITURBAREA, version 2026-10-27.1 — équations et conventions publiées.
- Terrain, prix de vente, cadence et paramètres bancaires des exemples : hypothèses fictives, aucune n'est présentée comme observée.
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Qui fait quoi : le cabinet d'architecte et la plateforme
CITURBAREA est la plateforme : elle porte les moteurs de calcul, le dossier du projet, la messagerie et les appels vidéo. Elle n'exerce pas la profession d'architecte, n'est ni une banque ni un intermédiaire en crédit, et ne transmet aucun dossier à une banque. Les missions d'architecte (conception, dossier d'autorisation, direction des travaux) sont conçues et signées par le cabinet d'architecte que vous choisissez ; le cabinet partenaire est Arc Bati Architecture (Yassine AT-TARASSI, architecte inscrit à l'Ordre national des architectes, n° 4315).
Lien déclaré : l'architecte du cabinet Arc Bati Architecture est aussi associé de HSE DECO, la société qui édite CITURBAREA. Vous restez libre de choisir un autre architecte autorisé. Tous les échanges passent par la plateforme (messagerie, appel vidéo) : aucune coordonnée n'est échangée.
- La constructibilité réelle d'un terrain se lit sur la note de renseignements urbanistiques et le plan d'aménagement, pas sur un simulateur.
- Les exemples sont fictifs et déclarés comme tels : terrain, prix de vente, cadence des ventes et paramètres bancaires sont des hypothèses, pas des valeurs observées.
- Les règles citées (lois, décrets, arrêtés) sont résumées avec nos mots : seul le texte officiel fait foi. Faites valider les points juridiques et fiscaux par un notaire et un fiscaliste.