Permis de construire à Oujda
Par Yassine AT-TARASSI, architecte inscrit à l'Ordre (n° 4315) — cabinet Arc Bati Architecture, Kénitra · Réalisations du cabinet
Constitution et dépôt du dossier de permis, suivi de l'instruction. Architecte à Oujda : le cabinet, les délais et les honoraires →
En bref : Yassine AT-TARASSI, architecte (Arc Bati Architecture, Kénitra), assure la mission « permis de construire » à Oujda : constitution et dépôt du dossier de permis, suivi de l'instruction. Les règles nationales ci-dessous s'appliquent à Oujda ; le plan d'aménagement de la commune fixe les règles locales.
| Repère | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Architecte obligatoire | Oui dans les communes urbaines, centres délimités et zones périphériques : le dossier d'autorisation de construire est établi par un architecte inscrit à l'Ordre | Loi 12-90, art. 50 |
| Délai réglementaire d'instruction | 15 jours (petits projets : habitation ≤ 15,50 m et R+3) ; 30 jours (grands projets), dossier complet | Arrêté conjoint n° 1839-23 du 10 juillet 2023 |
| Taxe sur les opérations de construction | 20 à 30 DH/m² couvert (habitat individuel), 10 à 20 DH/m² (collectif, activité), minimum 1 000 DH ; taux fixé par chaque commune | Loi 47-06 modifiée par la loi 07-20 |
| Coût des travaux d'une villa R+1 de 150 m² | De 3 879 DH/m² TTC (très économique) à 14 560 DH/m² TTC (luxe), hors terrain et honoraires | Simulateur CITURBAREA, prix 2026 (base Kénitra) |
| Honoraires d'architecte | Les honoraires d'architecte dépendent de la nature du projet, de sa complexité et de l'étendue de la mission. Ils sont définis dans un contrat conclu avec le cabinet d'architecture. Arc Bati Architecture peut proposer une estimation d'honoraires adaptée au projet après examen de son programme. | Guide des honoraires d'architecte |
Repères vérifiés le par Yassine AT-TARASSI, architecte. Information générale : elle ne remplace pas l'étude de votre dossier.
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Montage complet du dossier réglementaire, dépôt auprès des services de l'urbanisme, suivi de l'instruction et levée des observations jusqu'à l'obtention de l'autorisation. À Oujda, le projet se prépare et se suit en ligne ; les règles locales ci-dessous sont reliées à leurs sources.
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Permis de construire à Oujda : contexte local
À Oujda, la note de renseignements se demande uniquement sur le Géoportail national (Taamir) depuis le 1er juin 2024, selon l'Agence urbaine d'Oujda ; le plan d'aménagement de la ville date du BO du 4 mai 2015.
Qui instruit votre permis à Oujda, et sur quels documents
| Agence urbaine qui délivre la note de renseignements et siège en commission | Agence urbaine d'Oujda (siège à Oujda ; ressort : préfecture d'Oujda-Angad et provinces de Jerada, Berkane, Taourirt et Figuig)[1] |
|---|---|
| Note de renseignements urbanistiques | exclusivement sur le Géoportail national de l'urbanisme (Taamir) depuis le 1er juin 2024, paiement en ligne et note reçue par voie électronique ; tarif non vérifié[2][3] |
| Autorité qui délivre le permis | Le président du conseil de la commune, après instruction du dossier déposé sur Rokhas par une commission (commune, agence urbaine, autorité locale) |
| Délai d'instruction | 15 jours (petit projet) ou 30 jours (grand projet) à compter d'un dossier complet (arrêté conjoint n° 1839-23) |
| Pièces du dossier | Liste fixée par l'arrêté n° 337-20 ; détail et check-list dans le guide du permis de construire |
| Taxes | Taxe communale sur les opérations de construction, fixée par chaque commune : voir le guide des taxes et frais du permis |
Documents d'urbanisme à Oujda
- Plan d'aménagement de la ville d'Oujda et d'une partie de ses environs : décret n° 2.15.248 du 17 avril 2015 (BO n° 6357 du 4 mai 2015).[4]
- Schéma directeur d'aménagement urbain du Grand Oujda : décret n° 2.15.294 du 16 octobre 2015 (BO n° 6409 du 2 novembre 2015) ; plan sectoriel de la zone ferroviaire : décret n° 2.11.295 (BO n° 5974 du 1er septembre 2011).[4]
- Commune de Naïma (préfecture d'Oujda-Angad) : plan d'aménagement approuvé par le décret n° 2.25.591 (BO n° 7456 du 13 novembre 2025).[5]
- La loi n° 64-23 (BO n° 7533 du 10 août 2026) prévoit le remplacement des agences urbaines par des agences régionales de l'urbanisme et de l'habitat : vérifiez le guichet compétent au moment de la demande.[6]
Aucun coefficient d'occupation (COS) ni d'emprise (CES) n'est donné pour toute la ville : seule la note de renseignements fixe la règle d'une parcelle (voir le guide de la note de renseignements).
Selon votre projet à Oujda
| Projet | Ce qui change pour le dossier |
|---|---|
| Villa ou maison individuelle | note de renseignements de la parcelle, cahier des charges du lotissement s'il existe, étude de sol, puis dossier d'architecte déposé sur Rokhas. Voir : prix de construction d'une villa. |
| Immeuble R+2 à R+5 (promoteur ou investisseur) | hauteur et emprise fixées par la zone du plan d'aménagement, études techniques (structure, fluides), stationnement ; la faisabilité se juge avec un bilan promoteur avant l'achat du terrain. Voir : coût de construction d'un immeuble · bilan promoteur. |
| Lotissement ou division de terrain | autorisation de lotir ou de morceler, distincte du permis de construire, avec voirie et réseaux à réaliser avant la réception. Voir : lotissement et morcellement. |
| Rénovation, surélévation, façade | autorisation de réfection pour des travaux légers ; une surélévation ou une modification de façade demande un permis de construire, avec la vérification de la structure existante. Voir : autorisation de travaux et de réparation · chiffrer une rénovation. |
| École ou crèche privée | établissement recevant du public : sécurité incendie, accessibilité, programme pédagogique et autorisation du secteur en plus du permis. Voir : construire une école privée. |
| Clinique ou cabinet médical | réseaux médicaux, circulations, sécurité incendie et autorisation sanitaire en plus du permis. Voir : construire une clinique. |
| Hôtel, riad, bureaux, commerce ou entrepôt | usage autorisé par la zone, stationnement, sécurité incendie ; en médina, règles de sauvegarde propres au secteur. Voir : construire un hôtel ou un riad · bureaux, commerce, entrepôt. |
| Vous vivez à l'étranger (MRE) | procuration pour les actes qui demandent une présence, suivi des réunions de chantier en appel vidéo et validations en ligne. Voir : construire au Maroc depuis l'étranger. |
Budget : Prix de construction au m² à Oujda en 2026, chiffres du simulateur avec leur méthode.
Mon permis à Oujda : étapes, coût et honoraires en 1 minute
Sources
- Décret n° 2-17-634 du 28 février 2018 relatif au ressort territorial des agences urbaines (BO n° 6680 du 7 juin 2018, édition française) (texte officiel, 2018-06-07)
- Agence urbaine d'Oujda : paiement des services rendus (notes de renseignements exclusivement sur le Géoportail national Taamir depuis le 1er juin 2024) (site de l'organisme, 2024-06)
- Décret n° 2-18-577 approuvant le règlement général de construction, titre II (note de renseignements urbanistiques, art. 6 à 9) (texte officiel, 2020-04-16)
- Agence urbaine d'Oujda : état d'avancement des documents d'urbanisme, préfecture d'Oujda-Angad (site de l'organisme, non datée)
- Agence urbaine d'Oujda : approbation du plan d'aménagement de la commune de Naïma (décret n° 2.25.591, BO n° 7456 du 13 novembre 2025) (site de l'organisme, 2025-11)
- Loi n° 64-23 créant les agences régionales de l'urbanisme et de l'habitat (BO n° 7533 du 10 août 2026) (texte officiel, 2026-08-10)
Architecte à Oujda : tous les services → Chiffrer ma construction lot par lot → Appel vidéo gratuit avec l'architecte →
Questions fréquentes
Proposez-vous un service de permis de construire à Oujda ?
Oui, en ligne. Montage complet du dossier réglementaire, dépôt auprès des services de l'urbanisme, suivi de l'instruction et levée des observations jusqu'à l'obtention de l'autorisation. À Oujda, le projet se prépare et se suit sur CITURBAREA (demande, appel vidéo, plans, documents) ; les visites sur place sont celles prévues au contrat d'architecte.
Comment se déroule une première prise de contact à Oujda ?
Un premier échange permet de cadrer votre projet, vérifier la faisabilité réglementaire à Oujda et estimer le budget avant tout engagement. Il peut se faire en appel vidéo gratuit.
Qui instruit le permis de construire à Oujda ?
La commune, qui délivre le permis après instruction du dossier déposé sur Rokhas par une commission où siège l'agence urbaine compétente ; la note de renseignements de l'agence fixe les règles de la parcelle. Le tableau de cette page donne l'agence et ses sources.
Guides utiles
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- Rokhas : pièces et dépôt du permis de construire en ligne au Maroc (arrêté 337-20)