Permis de construire à Salé
Par Yassine AT-TARASSI, architecte inscrit à l'Ordre (n° 4315) — cabinet Arc Bati Architecture, Kénitra · Réalisations du cabinet
Constitution et dépôt du dossier de permis, suivi de l'instruction. Architecte à Salé : le cabinet, les délais et les honoraires →
En bref : Yassine AT-TARASSI, architecte (Arc Bati Architecture, Kénitra), assure la mission « permis de construire » à Salé : constitution et dépôt du dossier de permis, suivi de l'instruction. Les règles nationales ci-dessous s'appliquent à Salé ; le plan d'aménagement de la commune fixe les règles locales. Sur CITURBAREA, la demande, les appels vidéo avec l'architecte et le suivi du dossier se font en ligne.
| Repère | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Architecte obligatoire | Oui dans les communes urbaines, centres délimités et zones périphériques : le dossier d'autorisation de construire est établi par un architecte inscrit à l'Ordre | Loi 12-90, art. 50 |
| Délai réglementaire d'instruction | 15 jours (petits projets : habitation ≤ 15,50 m et R+3) ; 30 jours (grands projets), dossier complet | Arrêté conjoint n° 1839-23 du 10 juillet 2023 |
| Taxe sur les opérations de construction | 20 à 30 DH/m² couvert (habitat individuel), 10 à 20 DH/m² (collectif, activité), minimum 1 000 DH ; taux fixé par chaque commune | Loi 47-06 modifiée par la loi 07-20 |
| Coût des travaux d'une villa R+1 de 150 m² | De 3 879 DH/m² TTC (très économique) à 14 560 DH/m² TTC (luxe), hors terrain et honoraires | Simulateur CITURBAREA, prix 2026 (base Kénitra) |
| Honoraires d'architecte | Les honoraires d'architecte dépendent de la nature du projet, de sa complexité et de l'étendue de la mission. Ils sont définis dans un contrat conclu avec le cabinet d'architecture. Arc Bati Architecture peut proposer une estimation d'honoraires adaptée au projet après examen de son programme. | Guide des honoraires d'architecte |
Repères vérifiés le par Yassine AT-TARASSI, architecte. Information générale : elle ne remplace pas l'étude de votre dossier.
رخصة البناء بسلا: هذه الصفحة بالعربية
Montage complet du dossier réglementaire, dépôt auprès des services de l'urbanisme, suivi de l'instruction et levée des observations jusqu'à l'obtention de l'autorisation. À Salé, le projet se prépare et se suit en ligne ; les règles locales ci-dessous sont reliées à leurs sources.
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Permis de construire à Salé : contexte local
À Salé, l'obtention du permis compose avec la préservation de la médina et les prescriptions de l'agence urbaine de Rabat–Salé. J'accompagne le dépôt et le suivi du dossier.
Ce qui est propre à Salé
- Agence urbaine de Rabat-Salé : note de renseignements urbanistiques (360 DH, tarif eRegulations Rabat 2019) à demander avant de dessiner ; elle fixe zone, hauteur, reculs et CES/COS de la parcelle.
- Secteurs différents : médina classée (servitudes patrimoniales, avis spécifiques), quartiers d'extension (Sala Al Jadida, Hay Karima, Tabriquet) avec règlements de lotissement, zones de villas (Bettana, Said Hajji). Le même programme n'est pas autorisé partout.
- Immeubles R+4 et plus : grand projet (instruction en 30 jours), notice de sécurité incendie visée par un bureau de contrôle, plans de structure au dossier.
- Prix de référence : Salé est la base du moteur de chiffrage CITURBAREA (coefficient 1,00) ; les estimations publiées s'y appliquent sans correction.
Pièces et dépôt
Dossier établi et déposé par le cabinet sur Rokhas : demande signée, certificat de propriété, plan cadastral, plans d'architecture, copie du contrat d'architecte, note de performance énergétique, puis pièces complémentaires (fiche statistique, plans de structure, cahier de chantier, récépissés). Liste complète dans le guide du permis de construire.
Qui instruit votre permis à Salé, et sur quels documents
| Agence urbaine qui délivre la note de renseignements et siège en commission | Agence urbaine de Rabat-Salé (siège à Rabat ; ressort : préfectures de Rabat et de Salé)[1] |
|---|---|
| Note de renseignements urbanistiques | 360 DH (tarif publié, mise à jour 2019 ; à vérifier le jour de la demande), délai de deux jours ouvrables au plus[2][3] |
| Autorité qui délivre le permis | Le président du conseil de la commune, après instruction du dossier déposé sur Rokhas par une commission (commune, agence urbaine, autorité locale) |
| Délai d'instruction | 15 jours (petit projet) ou 30 jours (grand projet) à compter d'un dossier complet (arrêté conjoint n° 1839-23) |
| Pièces du dossier | Liste fixée par l'arrêté n° 337-20 ; détail et check-list dans le guide du permis de construire |
| Taxes | Taxe communale sur les opérations de construction, fixée par chaque commune : voir le guide des taxes et frais du permis |
Documents d'urbanisme à Salé
- Plans d'aménagement des communes de Shoul et de Bouknadel (préfecture de Salé), homologués selon l'annonce de l'Agence urbaine de Rabat-Salé rapportée en février 2018.[4]
- Ville de Salé : nous n'avons pas retrouvé de référence de publication du plan d'aménagement en vigueur ; la règle de chaque parcelle (zone, hauteur, reculs) se lit dans la note de renseignements, à demander avant tout achat.[3]
- Médina historique et zones d'extension (Sala Al Jadida, Hay Karima, Bettana, Tabriquet) : règles différentes d'un secteur à l'autre.
Repère local : Salé est la base de prix du moteur de chiffrage (coefficient 1,00, région Rabat-Salé-Kénitra) : les estimations publiées s'y appliquent sans correction régionale.
Aucun coefficient d'occupation (COS) ni d'emprise (CES) n'est donné pour toute la ville : seule la note de renseignements fixe la règle d'une parcelle (voir le guide de la note de renseignements).
Du général à votre parcelle à Salé : la règle locale (zonage, hauteurs, reculs) est fixée par les documents d'urbanisme du ressort de l'Agence urbaine de Rabat-Salé ; la zone sismique de la commune, première donnée du calcul de structure, se lit dans le zonage sismique par commune annexé au RPS 2000 (version 2011) ; le circuit du dossier, pièce par pièce, est décrit par le guide ministériel des procédures d'autorisation d'urbanisme (édition 2025).
Selon votre projet à Salé
| Projet | Ce qui change pour le dossier |
|---|---|
| Villa ou maison individuelle | note de renseignements de la parcelle, cahier des charges du lotissement s'il existe, étude de sol, puis dossier d'architecte déposé sur Rokhas. Voir : prix de construction d'une villa. |
| Immeuble R+2 à R+5 (promoteur ou investisseur) | hauteur et emprise fixées par la zone du plan d'aménagement, études techniques (structure, fluides), stationnement ; la faisabilité se juge avec un bilan promoteur avant l'achat du terrain. Voir : coût de construction d'un immeuble · bilan promoteur. |
| Lotissement ou division de terrain | autorisation de lotir ou de morceler, distincte du permis de construire, avec voirie et réseaux à réaliser avant la réception. Voir : lotissement et morcellement. |
| Rénovation, surélévation, façade | autorisation de réfection pour des travaux légers ; une surélévation ou une modification de façade demande un permis de construire, avec la vérification de la structure existante. Voir : autorisation de travaux et de réparation · chiffrer une rénovation. |
| École ou crèche privée | établissement recevant du public : sécurité incendie, accessibilité, programme pédagogique et autorisation du secteur en plus du permis. Voir : construire une école privée. |
| Clinique ou cabinet médical | réseaux médicaux, circulations, sécurité incendie et autorisation sanitaire en plus du permis. Voir : construire une clinique. |
| Hôtel, riad, bureaux, commerce ou entrepôt | usage autorisé par la zone, stationnement, sécurité incendie ; en médina, règles de sauvegarde propres au secteur. Voir : construire un hôtel ou un riad · bureaux, commerce, entrepôt. |
| Vous vivez à l'étranger (MRE) | procuration pour les actes qui demandent une présence, suivi des réunions de chantier en appel vidéo et validations en ligne. Voir : construire au Maroc depuis l'étranger. |
Budget : prix de construction d'une villa au Maroc et simulateur lot par lot (aucun relevé de prix propre à Salé n'est publié).
Mon permis à Salé : étapes, coût et honoraires en 1 minute
Sources
- Décret n° 2-17-634 du 28 février 2018 relatif au ressort territorial des agences urbaines (BO n° 6680 du 7 juin 2018, édition française) (texte officiel, 2018-06-07)
- eRegulations Rabat : demander la note de renseignements urbanistiques (tarifs publiés) (site de l'organisme, 2019)
- Décret n° 2-18-577 approuvant le règlement général de construction, titre II (note de renseignements urbanistiques, art. 6 à 9) (texte officiel, 2020-04-16)
- Médias24 : Salé, homologation des plans d'aménagement des communes de Shoul et de Bouknadel (annonce de l'Agence urbaine de Rabat-Salé) (presse, 2018-02-13)
Architecte à Salé : tous les services → Chiffrer ma construction lot par lot → Appel vidéo gratuit avec l'architecte →
Questions fréquentes
Proposez-vous un service de permis de construire à Salé ?
Oui. Montage complet du dossier réglementaire, dépôt auprès des services de l'urbanisme, suivi de l'instruction et levée des observations jusqu'à l'obtention de l'autorisation. J'interviens à Salé et dans tout le corridor Rabat-Kénitra.
Comment se déroule une première prise de contact à Salé ?
Un premier échange permet de cadrer votre projet, vérifier la faisabilité réglementaire à Salé et estimer le budget avant tout engagement. Il peut se faire en appel vidéo gratuit.
Intervenez-vous au-delà de Salé ?
Oui, sur l'ensemble du corridor : Kénitra, Mehdiya, Sidi Taibi, Salé, Rabat, Témara et environs.
Guides utiles
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