Permis de construire à Sidi Slimane
Par Yassine AT-TARASSI, architecte inscrit à l'Ordre (n° 4315) — cabinet Arc Bati Architecture, Kénitra · Réalisations du cabinet
Constitution et dépôt du dossier de permis, suivi de l'instruction. Architecte à Sidi Slimane : le cabinet, les délais et les honoraires →
En bref : Yassine AT-TARASSI, architecte (Arc Bati Architecture, Kénitra), assure la mission « permis de construire » à Sidi Slimane : constitution et dépôt du dossier de permis, suivi de l'instruction. Les règles nationales ci-dessous s'appliquent à Sidi Slimane ; le plan d'aménagement de la commune fixe les règles locales. Sur CITURBAREA, la demande, les appels vidéo avec l'architecte et le suivi du dossier se font en ligne.
| Repère | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Architecte obligatoire | Oui dans les communes urbaines, centres délimités et zones périphériques : le dossier d'autorisation de construire est établi par un architecte inscrit à l'Ordre | Loi 12-90, art. 50 |
| Délai réglementaire d'instruction | 15 jours (petits projets : habitation ≤ 15,50 m et R+3) ; 30 jours (grands projets), dossier complet | Arrêté conjoint n° 1839-23 du 10 juillet 2023 |
| Taxe sur les opérations de construction | 20 à 30 DH/m² couvert (habitat individuel), 10 à 20 DH/m² (collectif, activité), minimum 1 000 DH ; taux fixé par chaque commune | Loi 47-06 modifiée par la loi 07-20 |
| Coût des travaux d'une villa R+1 de 150 m² | De 3 879 DH/m² TTC (très économique) à 14 560 DH/m² TTC (luxe), hors terrain et honoraires | Simulateur CITURBAREA, prix 2026 (base Kénitra) |
| Honoraires d'architecte | Les honoraires d'architecte dépendent de la nature du projet, de sa complexité et de l'étendue de la mission. Ils sont définis dans un contrat conclu avec le cabinet d'architecture. Arc Bati Architecture peut proposer une estimation d'honoraires adaptée au projet après examen de son programme. | Guide des honoraires d'architecte |
Repères vérifiés le par Yassine AT-TARASSI, architecte. Information générale : elle ne remplace pas l'étude de votre dossier.
رخصة البناء بسيدي سليمان: هذه الصفحة بالعربية
Montage complet du dossier réglementaire, dépôt auprès des services de l'urbanisme, suivi de l'instruction et levée des observations jusqu'à l'obtention de l'autorisation. À Sidi Slimane, le projet se prépare et se suit en ligne ; les règles locales ci-dessous sont reliées à leurs sources.
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Permis de construire à Sidi Slimane : contexte local
À Sidi Slimane, l'Agence urbaine de Kénitra-Sidi Kacem-Sidi Slimane (siège à Kénitra) siège en commission ; le plan d'aménagement de la ville a été publié au Bulletin officiel le 14 juin 2018, et plusieurs centres de la province ont un plan en cours. La note de renseignements se demande sur le Géoportail national depuis le 1er juin 2024.
Qui instruit votre permis à Sidi Slimane, et sur quels documents
| Agence urbaine qui délivre la note de renseignements et siège en commission | Agence urbaine de Kénitra-Sidi Kacem-Sidi Slimane (siège à Kénitra ; ressort : provinces de Kénitra, Sidi Kacem et Sidi Slimane)[1] |
|---|---|
| Note de renseignements urbanistiques | demande sur le Géoportail national depuis le 1er juin 2024, seule voie acceptée par l'agence (circulaire ministérielle n° 3765 du 2 mai 2024) ; tarif non vérifié ; délai de deux jours ouvrables au plus[2][3] |
| Autorité qui délivre le permis | Le président du conseil de la commune, après instruction du dossier déposé sur Rokhas par une commission (commune, agence urbaine, autorité locale) |
| Délai d'instruction | 15 jours (petit projet) ou 30 jours (grand projet) à compter d'un dossier complet (arrêté conjoint n° 1839-23) |
| Pièces du dossier | Liste fixée par l'arrêté n° 337-20 ; détail et check-list dans le guide du permis de construire |
| Taxes | Taxe communale sur les opérations de construction, fixée par chaque commune : voir le guide des taxes et frais du permis |
Documents d'urbanisme à Sidi Slimane
- Ville de Sidi Slimane : plan d'aménagement publié au Bulletin officiel le 14 juin 2018, selon l'état des documents d'urbanisme publié par l'agence (situation de décembre 2023).[4]
- Schéma directeur d'aménagement urbain de Sidi Slimane publié au Bulletin officiel le 13 novembre 2003 ; un schéma directeur du bipôle Sidi Slimane-Sidi Kacem, lancé le 2 octobre 2017, porte sur les 11 communes de la province de Sidi Slimane et les 29 de Sidi Kacem (en cours d'étude en décembre 2023).[4]
- Province de Sidi Slimane, plans en cours en décembre 2023 : ville de Sidi Yahya El Gharb (plan publié au BO le 22 mai 2006, nouveau plan en comité technique local), centres de Lalla Yettou (Kceibya) et de Beggara (M'saada) en enquête publique et délibération communale, centres de Laabiyate (Oulad H'Cine), d'Ameur Chamalia et de Fajar (Dar Bel Amri) en première phase.[4]
- La loi n° 64-23 (BO n° 7533 du 10 août 2026) prévoit le remplacement des agences urbaines par des agences régionales de l'urbanisme et de l'habitat : vérifiez le guichet compétent au moment de la demande.[5]
Repère local : À Sidi Slimane, la ville a son plan d'aménagement de 2018, tandis que plusieurs centres de la province sont encore en procédure : seule une note de renseignements récente dit quel document s'applique à une parcelle.
Aucun coefficient d'occupation (COS) ni d'emprise (CES) n'est donné pour toute la ville : seule la note de renseignements fixe la règle d'une parcelle (voir le guide de la note de renseignements).
Du général à votre parcelle à Sidi Slimane : la règle locale (zonage, hauteurs, reculs) est fixée par les plans d'aménagement du ressort de l'Agence urbaine de Kénitra-Sidi Kacem-Sidi Slimane ; la zone sismique de la commune, première donnée du calcul de structure, se lit dans le zonage sismique par commune annexé au RPS 2000 (version 2011) ; le circuit du dossier, pièce par pièce, est décrit par le guide ministériel des procédures d'autorisation d'urbanisme (édition 2025).
Selon votre projet à Sidi Slimane
| Projet | Ce qui change pour le dossier |
|---|---|
| Villa ou maison individuelle | note de renseignements de la parcelle, cahier des charges du lotissement s'il existe, étude de sol, puis dossier d'architecte déposé sur Rokhas. Voir : prix de construction d'une villa. |
| Immeuble R+2 à R+5 (promoteur ou investisseur) | hauteur et emprise fixées par la zone du plan d'aménagement, études techniques (structure, fluides), stationnement ; la faisabilité se juge avec un bilan promoteur avant l'achat du terrain. Voir : coût de construction d'un immeuble · bilan promoteur. |
| Lotissement ou division de terrain | autorisation de lotir ou de morceler, distincte du permis de construire, avec voirie et réseaux à réaliser avant la réception. Voir : lotissement et morcellement. |
| Rénovation, surélévation, façade | autorisation de réfection pour des travaux légers ; une surélévation ou une modification de façade demande un permis de construire, avec la vérification de la structure existante. Voir : autorisation de travaux et de réparation · chiffrer une rénovation. |
| École ou crèche privée | établissement recevant du public : sécurité incendie, accessibilité, programme pédagogique et autorisation du secteur en plus du permis. Voir : construire une école privée. |
| Clinique ou cabinet médical | réseaux médicaux, circulations, sécurité incendie et autorisation sanitaire en plus du permis. Voir : construire une clinique. |
| Hôtel, riad, bureaux, commerce ou entrepôt | usage autorisé par la zone, stationnement, sécurité incendie ; en médina, règles de sauvegarde propres au secteur. Voir : construire un hôtel ou un riad · bureaux, commerce, entrepôt. |
| Vous vivez à l'étranger (MRE) | procuration pour les actes qui demandent une présence, suivi des réunions de chantier en appel vidéo et validations en ligne. Voir : construire au Maroc depuis l'étranger. |
Budget : prix de construction d'une villa au Maroc et simulateur lot par lot (aucun relevé de prix propre à Sidi Slimane n'est publié).
Mon permis à Sidi Slimane : étapes, coût et honoraires en 1 minute
Sources
- Décret n° 2-17-634 du 28 février 2018 relatif au ressort territorial des agences urbaines (BO n° 6680 du 7 juin 2018, édition française) (texte officiel, 2018-06-07)
- Agence urbaine de Kénitra-Sidi Kacem-Sidi Slimane : note de renseignements urbanistiques, demandes traitées sur le Géoportail National (circulaire n° 3765 du 2 mai 2024) (site de l'organisme, 2024-06)
- Décret n° 2-18-577 approuvant le règlement général de construction, titre II (note de renseignements urbanistiques, art. 6 à 9) (texte officiel, 2020-04-16)
- Agence urbaine de Kénitra-Sidi Kacem-Sidi Slimane : situation des documents d'urbanisme (état publié en janvier 2024) (site de l'organisme, 2024-01)
- Loi n° 64-23 créant les agences régionales de l'urbanisme et de l'habitat (BO n° 7533 du 10 août 2026) (texte officiel, 2026-08-10)
Architecte à Sidi Slimane : tous les services → Chiffrer ma construction lot par lot → Appel vidéo gratuit avec l'architecte →
Questions fréquentes
Proposez-vous un service de permis de construire à Sidi Slimane ?
Oui. Montage complet du dossier réglementaire, dépôt auprès des services de l'urbanisme, suivi de l'instruction et levée des observations jusqu'à l'obtention de l'autorisation. J'interviens à Sidi Slimane et dans tout le corridor Rabat-Kénitra.
Comment se déroule une première prise de contact à Sidi Slimane ?
Un premier échange permet de cadrer votre projet, vérifier la faisabilité réglementaire à Sidi Slimane et estimer le budget avant tout engagement. Il peut se faire en appel vidéo gratuit.
Intervenez-vous au-delà de Sidi Slimane ?
Oui, sur l'ensemble du corridor : Kénitra, Mehdiya, Sidi Taibi, Salé, Rabat, Témara et environs.
Guides utiles
- Permis de construire au Maroc 2026 : pièces, étapes, délais
- Délai du permis de construire au Maroc : instruction, commission, silence et recours
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